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#1 01-04-2010 23:08:41
erreur dans le contrat pour le nb de semaines d'accueil
bonjour,
je vous explique mon problème, j'ai signé mon contrat en novembre 2009 c'était pour un accueil sur 36 semaines donc 16 semaines de vacances (toutes les vacances scolaires) hors les parents de l'enfant me le donne quand même la moitié des vacances. Je leur en ai parlé ils m'ont dit qu'ils allaient voir ça mais je ne sais pas excatement ce que je dois faire de plus le contrat s'arrêtera fin juillet car à la rentrée l'enfant ne viendra plus chez moi. Je sais qu'ils me doivent de l'argent mais comme régulariser et doit-on faire un avenant pour corriger cela dès maintenant?
je suis perdue.
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01-04-2010 23:08:41
#2 01-04-2010 23:15:22
Re : erreur dans le contrat pour le nb de semaines d'accueil
Bonsoir,
Les semaines de vacances non prévues au contrat seront payées en heures complémentaires voire supplémentaires si le pe ne souhaitent pas faire l'avenant. Mais normalement, à chaque changement de nb de semaines (ou quoi que ce soit d'ailleurs sur le contrat), un avenant s'impose...
Bon courage
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#3 02-04-2010 07:33:08
Re : erreur dans le contrat pour le nb de semaines d'accueil
bonjour , si la mensualisation est faite en déduisant les vacances scolaires alors vous devez leur ajouter des heures complémentaires quand vous avez les enfants !
demandez leur aujourd'hui de faire une réguilarisation car à la fin du contrat ça va être trés dur !
rappelez leur les thermes du contrat et faite vous payer les heures éffectuées en plus !
s'ils ne veulent pas ne prennez pas les enfants les prochaines vacances ça sera déjà ça de moin ) réclamer !
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#4 02-04-2010 07:33:36
Re : erreur dans le contrat pour le nb de semaines d'accueil
bonjour,
Faites-vous une feuille de présence chaque mois ?
Si c'est le cas vous vous êtes aperçue que vous aviez l'enfant pendant les vacances scolaires donc vous auriez dû vous faire payer en heures complémentaires ou supplémentaires (au delà de 45 h hebdomadaires) les heures effectuées pendant ces périodes.
Les parents doivent vous présenter au plus vite, un avenant avec changement du nombre de semaines et par conséquent un changement de mensualisation. Il faudra éventuellement faire une régularisation.
Si ils ne vous présentent aucun avenant, comptez les heures effectuées en complémentaires ou supplémentaires si supérieures à 45 heures par semaine.
bonne journée
Dernière modification par isanou (02-04-2010 07:35:20)
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02-04-2010 07:33:36
#6 02-04-2010 09:23:12
Re : erreur dans le contrat pour le nb de semaines d'accueil
ce n'est pas l'histoire de heures sup qui me dérange car je prend l'enfant 55h/semaines donc ça c'est déjà ok mais c'est pour savoir quand faire la régul car ça va lui faire une grosse somme si on attend juillet date à laquelle se termine le contrat.
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#7 02-04-2010 09:29:08
Re : erreur dans le contrat pour le nb de semaines d'accueil
La mensualisation a été mal faite au départ.
Quel est le calcul de base?
Soit tu demandes la régularisation maintenant avec avennat pour la suite du contrat.
Soit la régularisation sera faite en fin de contrat.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#8 02-04-2010 09:30:00
Re : erreur dans le contrat pour le nb de semaines d'accueil
Coucou, à chaque fois que tu accueillais l'enfant alors que ça n'était pas prévu tu aurais du compter en heures complémentaires 
que disais tu à la maman quand elle te l'amenais alors que ça n'était pas prévu ?
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