Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi

Cecilou46 · 06-04-2010 10:17:55

Bonjour
Je me rends compte aujourd'hui que je pense avoir calculé les congés payés pour ma nounou n'importe comment. Elle ne s'y connait pas plus que moi, donc personne n'a vu l'erreur. Je vous expose ma situation, si vous pouvez me donner un coup de main, je vous en remercie d'avance

J'ai embauché ma nounou le 11 Septembre 2009. Je suis enseignante, comme mon mari, nous avons donc convenu d'un contrat en année incomplète, sur 37 semaines.

*** va chez la nounou 4 jours par semaine, pour 10h15 par jour, soit 41 heures par semaine. Le tarif horaire était de 3,81€

Ma première erreur, c'est qu'en fait, pour ma mensualisation, j'ai ajouté 5 semaines de congés payés à mes 37 semaines de garde effective, et j'ai donc fait le calcul de la mensualisation pour 42 semaines :
3,81 x 41 x 42 : 12 soit 546,74€

Or, comme une banane, je n'ai pas calculé que cela correspondait à 5 semaines de 4 jours soit 20 jours de congés payés et pas 30.

Par ailleurs, je me demande du coup, puisqu'en juillet et aout, elle ne garde pas effectivement ma fille, si ces mois ouvrent des droits à congés payés.

Enfin, si j'en crois ***pas de lien *** je n'aurais pas du payer de congés payés avant le 1er juin 2010, alors qu'avec mon calcul, j'en ai versé tous les mois depuis septembre

Merci d'avance pour votre aide

06-04-2010 10:17:55

titi57 · 06-04-2010 10:35:50

Cecilou46 a écrit :

Bonjour
Je me rends compte aujourd'hui que je pense avoir calculé les congés payés pour ma nounou n'importe comment. Elle ne s'y connait pas plus que moi, donc personne n'a vu l'erreur. Je vous expose ma situation, si vous pouvez me donner un coup de main, je vous en remercie d'avance
J'ai embauché ma nounou le 11 Septembre 2009. Je suis enseignante, comme mon mari, nous avons donc convenu d'un contrat en année incomplète, sur 37 semaines.
*** va chez la nounou 4 jours par semaine, pour 10h15 par jour, soit 41 heures par semaine. Le tarif horaire était de 3,81€
Ma première erreur, c'est qu'en fait, pour ma mensualisation, j'ai ajouté 5 semaines de congés payés à mes 37 semaines de garde effective, et j'ai donc fait le calcul de la mensualisation pour 42 semaines :
3,81 x 41 x 42 : 12 soit 546,74€
Or, comme une banane, je n'ai pas calculé que cela correspondait à 5 semaines de 4 jours soit 20 jours de congés payés et pas 30.
Par ailleurs, je me demande du coup, puisqu'en juillet et aout, elle ne garde pas effectivement ma fille, si ces mois ouvrent des droits à congés payés.
Enfin, si j'en crois ***pas de lien *** je n'aurais pas du payer de congés payés avant le 1er juin 2010, alors qu'avec mon calcul, j'en ai versé tous les mois depuis septembre

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
La mensualisation aurait dû être calculée sur 37 semaines et ses cp payés en juin ou à partir de juin 2010 pour coller
avec la ccn
En année incomplète on a 2.5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées.
A savoir quand-même que la ccn fixe des minimums, les contrats sont signés de gré à gré et il n'est pas interdit d'avoir des clauses
supérieures à ce qu'elle prévoit à condition qu'elles ne soient pas "abusives"

Cecilou46 · 06-04-2010 10:43:51

Bon, donc si je comprends bien, c'est pas très grave de lui avoir payé les congés la première année (de toute façon, je ne comptais pas revenir en arrière), mais je dois bien revoir mon calcul des congés payés.

Je dois donc refaire ma mensualisation sur 37 semaines.
3.81 x 41 x 37 = 5779,77 pour l'année soit 481,65€ par mois

37 semaines, cela fait donc 22,5 jours de congés payés sur l'année.

Et si j'ai toujours bien compris, je dois choisir entre deux méthodes :
[*]payer ces 22,5 jours comme s'ils avaient été travaillés (donc à 10,25h) : 22,5 x 10,25 x 3.81 = 878;68€
[*] payer 10% du salaire total : 577,98€

C'est a priori la première solution la plus avantageuse

so · 06-04-2010 11:21:55

bonjour

En sachant que 22,5 jours = 23 jours .

06-04-2010 11:21:55

vanille27 · 06-04-2010 11:28:58

Cecilou46 a écrit :

Bon, donc si je comprends bien, c'est pas très grave de lui avoir payé les congés la première année (de toute façon, je ne comptais pas revenir en arrière), mais je dois bien revoir mon calcul des congés payés.
Je dois donc refaire ma mensualisation sur 37 semaines.
3.81 x 41 x 37 = 5779,77 pour l'année soit 481,65€ par mois
37 semaines, cela fait donc 22,5 jours de congés payés sur l'année.
Et si j'ai toujours bien compris, je dois choisir entre deux méthodes :
[*]payer ces 22,5 jours comme s'ils avaient été travaillés (donc à 10,25h) : 22,5 x 10,25 x 3.81 = 878;68€
[*] payer 10% du salaire total : 577,98€
C'est a priori la première solution la plus avantageuse

non, comme elle travaille 4 jours par semaine on en décompte 6 mais on en paye que 4 donc

16jx10,25x3,81=624,84€ si je ne me trompe pas

Cecilou46 · 06-04-2010 12:27:01

vanille27 a écrit :

non, comme elle travaille 4 jours par semaine on en décompte 6 mais on en paye que 4 donc
16jx10,25x3,81=624,84€ si je ne me trompe pas

Je ne comprends pas pourquoi

Je vois dans mon contrat, comme il m'a été dit plus haut : "2,5 jours ouvrés pour 4 semaines de travail réellement travaillées"

vanille27 · 06-04-2010 12:36:49

Cecilou46 a écrit :

vanille27 a écrit :
non, comme elle travaille 4 jours par semaine on en décompte 6 mais on en paye que 4 donc
16jx10,25x3,81=624,84€ si je ne me trompe pas
Je ne comprends pas pourquoi
Je vois dans mon contrat, comme il m'a été dit plus haut : "2,5 jours ouvrés pour 4 semaines de travail réellement travaillées"

je parle pour le paiement des 23 jours de cp

4i va sûrement passer et mieux t'expliquer que moi

Cecilou46 · 06-04-2010 12:38:27

Ok
Par ailleurs, que suis-je censée réellement écrire sur le bulletin pajemploi au niveau des congés payés ? le nombre de jours de congés payés tous les mois ?

vanille27 · 06-04-2010 12:43:13

voilà j'ai retrouver un post

alors on fait comme sa

23j ouvrables comme ça :
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJV
heures prevues sur ces 23 j x tarif = cp
et comparer à 10% des salaires
le + avantageux est retenue...

Cecilou46 · 06-04-2010 12:45:51

Donc ce que tu essaies de me dire, c'est que dans ce que tu as écrit, comme je ne mets pas ma fille les mercredis et samedis, je ne dois pas compter ces jours-là ? Et ça fait donc 7 jours en moins... Je pensais que 23 jours, c'était 23 jours et puis c'est tout et que ça n'avait rien à voir avec l'accueil

J'ai vraiment rien compris à ces congés payés moi lol

isanou · 06-04-2010 15:26:45

Cecilou46 a écrit :

Bon, donc si je comprends bien, c'est pas très grave de lui avoir payé les congés la première année (de toute façon, je ne comptais pas revenir en arrière), mais je dois bien revoir mon calcul des congés payés.
Je dois donc refaire ma mensualisation sur 37 semaines.
3.81 x 41 x 37 = 5779,77 pour l'année soit 481,65€ par mois
37 semaines, cela fait donc 22,5 jours de congés payés sur l'année.
Et si j'ai toujours bien compris, je dois choisir entre deux méthodes :
[*]payer ces 22,5 jours comme s'ils avaient été travaillés (donc à 10,25h) : 22,5 x 10,25 x 3.81 = 878;68€
[*] payer 10% du salaire total : 577,98€
C'est a priori la première solution la plus avantageuse

bonjour,

ok pour la nouvelle mensualisation. Elle devra être présentée à votre assistante maternelle avec un avenant.

faux pour les calculs des congés payés:(au moins sur la 1ère méthode)

méthode 1 : elle a droit à (37 : 4)*2,5 = 23,125 soit 24 jours ouvrables à poser mais dans votre cas 16 jours ouvrés payés
soit 4 X 41 X 3,81 = 624,84
Pour info les congés sont calculés en jours ouvrables mais sont payés en jours ouvrés.

méthode 2 : il faut partir sur 37 semaines pour pouvoir comparer à la méthode 1.
donc 3,81 X 41 X 37 = 5779,77 X 1/10 = 577,98

Et pour ce que vous avez payés depuis septembre 2009, il faudrait faire une régularisation car ce sont des congés payés par anticipation car vous êtes en année incomplète.
Ou vous repartez sur de bonnes bases et les congés seront à payer à compter de juin 2011 avec le nouveau calcul.

Dernière modification par isanou (06-04-2010 15:31:02)

gally · 06-04-2010 15:27:21

Cecilou46 a écrit :

Donc ce que tu essaies de me dire, c'est que dans ce que tu as écrit, comme je ne mets pas ma fille les mercredis et samedis, je ne dois pas compter ces jours-là ? Et ça fait donc 7 jours en moins... Je pensais que 23 jours, c'était 23 jours et puis c'est tout et que ça n'avait rien à voir avec l'accueil
J'ai vraiment rien compris à ces congés payés moi lol

les 23 jours sont des jours ouvrables (soit du lundi au samedi) mais ensuite pour le paiement il faut les convertir en jours ouvrés (les jours d'accueil)
et les parents ne payent que les jours ouvrés et non les jours ouvrables (heureusement je dirais !! car si un enfant est accueilli 1 journée dans la semaine, les parents ne vont pas payer 6 jours)

alber · 06-04-2010 15:41:27

Quand on pose une semaine, on pose 6 jours:
Tu divises les 23 jours de CP acquis par 6 jours par semaines = 23/6 = 3,83 soit 4 semaine x nbre d'heure par semaine x taux horaire = rémunération des CP acquis par maintien de salaire
Tu compare avec la méthode des 1/10ème et tu gardes la plus avantageuse POUR L'ASSISTANTE MATERNELLE !!!!

alber · 06-04-2010 15:50:04

Exemple:
J'ai commencé un contrat le 1er Juin 2009, 3,50 euros net de l'heure, 2 jours par semaine, 17,5h par semaine et 38 semaine par an (jamais les vac. sco. amis plus 2 semaines début juillet)
Mon contrat se finit le 30 avril.
* du 1er juin 2009 au 30 avril 2010: 48 semaines - 13 semaines d'absences programmées = 35 semaines de travail.
*CP acquis en 2009/2010: (35 sem/4) x 2,5j = 21,875 soit 22 jours.
22 jours/6 = 3,66 soit 4 semaines.
* 4 sem x 17,5h x 3,50 = 245 euros.
La rémunération des CP acquis en 2009/2010 s'élèvera à 245 €

Et non: 20 jours x 8,75 (17,5h par sem/2)x 3,50 = 612,50 euros !!!!

Dernière modification par alber (06-04-2010 15:52:06)

Cecilou46 · 06-04-2010 16:45:49

Merci

Donc, si je récapitule pour ma situation :

37 semaines d'accueil, 4 jours par semaine, 10h15 par jour soit 41h par semaine.
Taux horaire : 3,81€

Calcul du salaire mensuel :
37 x 41 x 3,81 : 12 = 481,65€

Congés payés
37 : 4 = 9,25
9,25 x 2,5 = 23,125 soit 24 jours de congés payés ouvrables
24 : 6 = 4 donc 4 semaines de congés payés pour l'année
4 x 41 x 3.81 = 624.84 € de congés payés par an donc 52,07€ par mois (puisque j'ai choisi de payer 1/12ème chaque mois)

Finalement, en comptant dans mon calcul initial 5 semaines en plus des 37 semaines d'accueil, mon calcul était juste, je m'étais donc juste trompée sur le nombre de congés payés ?

Du coup, si je dois repartir sur ces bases, j'ai quelques questions supplémentaires :
[*] Au niveau de la déclaration PAJE, tous les mois, je dois déclarer les congés que je paie ou les congés réellement pris ?
[*] Pour le fait que j'ai payé des congés payés tout au long de l'année alors que j'aurais du commencer au 1er juin, ça ne me pose pas problème, la nounou avait compris la même chose que moi. Tant pis si j'ai trop payé. Cela signifierait aussi qu'a priori, au moment du point à faire au 31 Mai, on peut refaire le calcul pour repartir sur des "vraies" bases avec un avenant au contrat ?
[*] Auriez-vous une référence de texte qui parle de cette histoire de congés payés en jour ouvrable-ouvré ?

landocean · 06-04-2010 17:00:49

Cecilou46 a écrit :

Donc, si je récapitule pour ma situation :
37 semaines d'accueil, 4 jours par semaine, 10h15 par jour soit 41h par semaine.
Taux horaire : 3,81€

Bonjour,
La deuxième année, en plus des 37 semaines d'accueil vous devez rajouter le nombre de semaines de cp acquises de septembre 2009 à mai 2010 car les cp sont considérés comme du temps de travail.
Vous devez donc revoir votre calcul.

Cecilou46 · 06-04-2010 17:03:26

ui, mais comme je les avais intégré tout au long de cette première année, je ne vais quand même pas demander à mon ass mat de me rembourser ou les décompter du prochain salaire ? Je serais assez gênée de faire ça...

landocean · 06-04-2010 17:07:58

Cecilou46 a écrit :

ui, mais comme je les avais intégré tout au long de cette première année, je ne vais quand même pas demander à mon ass mat de me rembourser ou les décompter du prochain salaire ? Je serais assez gênée de faire ça...

Ma réponse concerne le calcul des cp de juin 2010 à mai 2011 à verser à partir de juin 2011.

Cecilou46 · 06-04-2010 17:10:18

Donc en fait, cela revient à ajouter les deux calculs faits précédemment ?

37 semaines d'accueil + 4 semaines de congés payés

media · 06-04-2010 17:16:51

pourquoi 4 semaines ? je vais relire les post

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 06-04-2010 10:17:55

Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi

06-04-2010 10:17:55

#2 06-04-2010 10:35:50

Re : Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi

#3 06-04-2010 10:43:51

Re : Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi

#4 06-04-2010 11:21:55

Re : Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi

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#5 06-04-2010 11:28:58

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