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#1 07-04-2010 11:29:43
- eln02
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- Messages : 1
1 an de garde change t'il la rénumération
bonjour
mon assistante maternelle m'a facturer 1% de plus ce mois ci car çà fait 1 an qu'elle garde mon ma fille
est ce normal ?
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07-04-2010 11:29:43
#4 07-04-2010 11:33:56
Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
bonjour
mon assistante maternelle m'a facturer 1% de plus ce mois ci car çà fait 1 an qu'elle garde mon ma fille
est ce normal ?
Bonjour,
Qu'aviez vous prévu au contrat ?
Si vous avez noté au contrat que le salaire serait revalorisé à la date anniversaire de 1% alors: oui
Si rien n'est noté alors elle doit vous proposer un avenant.
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07-04-2010 11:33:56
#5 07-04-2010 11:38:00
Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
bonjour
comment a t elle justifié cette augmentation ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 07-04-2010 14:52:57
- nounouninou
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Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
Attention titi, sur le contrat on peut indiqué que le salaire sera revalorisé à date anniversaire mais on ne peut pas indiquer de montant ou de pourcentage. Ca se négocie.
Donc, pour répondre au post, votre ass mat n'aurait pas dû vous imposer cette augmentation mais vous demander votre avis.
1%, ce n'est pas grand chose, vous pourriez juste lui dire que vous n'avez pas apprécié, que l'an prochain vous souhaitez qu'elle vous en parle avant.
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#7 07-04-2010 15:56:36
Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
Attention titi, sur le contrat on peut indiqué que le salaire sera revalorisé à date anniversaire mais on ne peut pas indiquer de montant ou de pourcentage. Ca se négocie.
Donc, pour répondre au post, votre ass mat n'aurait pas dû vous imposer cette augmentation mais vous demander votre avis.
1%, ce n'est pas grand chose, vous pourriez juste lui dire que vous n'avez pas apprécié, que l'an prochain vous souhaitez qu'elle vous en parle avant.
Ben apparemment (vu des messages que j'ai lu sur ce site) il y a des ass mat qui le font et je ne vois pas en quoi se serait
interdit de négocier à la date de signature du contrat les modalités d'augmentation 
Personnellement, je n'augmente pas tous les ans et j'en avise et discute avec les pe avant même de leur présenter un avenant
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#8 07-04-2010 16:00:00
Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
bonjour
moi je le note au contrat ...
mais en terme d'argent par ex augmentation de 10ct a date anniversaire soit (là je mets le tarif à l'heure )à compté du ....
il s'agit d'un accord contractuel non soumis a un avenant
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 07-04-2010 16:51:07
- nounouninou
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Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
Pour titi, en effet beaucoup le font, je le faisais aussi avant.
Mais le syndicat auquel j'adhère nous a expliqué que c'était une clause illégale.
Depuis, j'écris juste qu'une augmentation sera négociée à la date anniversaire et oralement, je dis au parent que ça représente 4%.
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#10 07-04-2010 17:00:48
Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
Pour titi, en effet beaucoup le font, je le faisais aussi avant.
Mais le syndicat auquel j'adhère nous a expliqué que c'était une clause illégale.
Depuis, j'écris juste qu'une augmentation sera négociée à la date anniversaire et oralement, je dis au parent que ça représente 4%.
Non ! Je suis également syndiquée et je pense que tu t'embrouille
Ce qui est illégal c'est de demander cette augmentation par rapport à l'augmentation du smig et à la même date
donc je pense que tu fais l'amalgame.
Il n'y a rien d'illégal à négocier des clauses à la signature du contrat ! A moins qu'elles soient abusives et franchement 1% par an
je demande à voir quel tribunal va trouver cela abusif et nos contrats se signent de gré à gré, il ne faut pas l'oublier
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#11 07-04-2010 17:43:35
- nounouninou
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Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
Non, non, je ne me trompe pas. Je savais qu'on n'avait pas le droit de mettre de clause par rapport à l'augmentation du smig, c'est pourquoi j'avais indiqué 4%. Mais ça non plus, on n'a pas le droit.
Même si un contrat est en effet un accord de gré à gré et que l'on peut presque tout y mettre, il existe quelques clauses abusives.
Alors, pour être sûre d'être dans la légalité, je n'indique plus de pourcentage, ce qui ne m'empêche pas de négocier (et d'obtenir) des augmentations.
Et je suis d'accord pour dire que 1%, ce n'est vraiment pas grand chose !
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#12 07-04-2010 18:03:17
Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
Non, non, je ne me trompe pas. Je savais qu'on n'avait pas le droit de mettre de clause par rapport à l'augmentation du smig, c'est pourquoi j'avais indiqué 4%. Mais ça non plus, on n'a pas le droit.
Même si un contrat est en effet un accord de gré à gré et que l'on peut presque tout y mettre, il existe quelques clauses abusives.Alors, pour être sûre d'être dans la légalité, je n'indique plus de pourcentage, ce qui ne m'empêche pas de négocier (et d'obtenir) des augmentations.
Et je suis d'accord pour dire que 1%, ce n'est vraiment pas grand chose !
Ok, je viens de vérifier et tu as raison, apparemment c'est les prudhommes qui ont décidé que c'était une clause abusive, pareil pour celle
qui suivent la méthode de Lulu54, la seule clause possible est de noter au contrat qu'il est prévu de négocier une hausse du salaire à la date
anniversaire du contrat !
Autant pour moi et je te présente mes excuses Nounouninou.
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#14 07-04-2010 20:12:42
- nounouninou
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Re : 1 an de garde change t'il la rénumération
Excuses acceptées titi57 ! en plus, tu n'as pas à t'excuser ! c'est bien tout l'intérêt de ce forum : pouvoir échanger et apprendre. La plupart des choses que je sais, c'est bien grâce à ce forum ! d'ailleurs, moi aussi, au début, j'ai fait l'erreur.
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