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#1 08-04-2010 22:40:00
Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
A l'aide je suis perdu avec les congés payés de mon assistante maternelle.
Voilà mon problème:
J'emploi mon assitante maternelle depuis le 25/08/2009 et je dois la licencier au 31/05/2010 je voudrais savoir étant donné que tout les mois je lui paie 10% de congés si au moment de la rupture je lui devrais encore des congés et si oui combien?
J'attends vos réponse avec impatience merci d'avance.
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08-04-2010 22:40:00
#2 08-04-2010 22:53:30
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
bonjour
vous etiez en annee incomplet donc ?
il va falloir faire une régularisation des salaires pour voir si vous lui avez payé toutes les heures effectuee au jour de la rupture
à partir de là si tout les cp ont eté payé par anticipation vous ne lui devez rien 
allez voir regularisation dans mon index en signature
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 08-04-2010 22:55:33
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
A l'aide je suis perdu avec les congés payés de mon assistante maternelle.
Voilà mon problème:
J'emploi mon assitante maternelle depuis le 25/08/2009 et je dois la licencier au 31/05/2010 je voudrais savoir étant donné que tout les mois je lui paie 10% de congés si au moment de la rupture je lui devrais encore des congés et si oui combien?
J'attends vos réponse avec impatience merci d'avance.
coucou
si vous avez opté pour les 10% mensuels anticipés (hors convention) , vous ne lui devez plus rien au titre des cp
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09-04-2010 06:42:38
#5 09-04-2010 07:16:09
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
bonjour
Aie , oui ça change tout, car en année complète soit 52 semaines dans l'année, on ne doit pas ajouter les 10% chaque mois.
Les CP se paient au moment de la prise et selon les jours acquis.
Pourriez vous nous donner plus de détails sur la mensualisation qui a été faite ?
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#6 09-04-2010 09:47:38
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
ah oui alors , ça change tout 
mais helas cela arrive souvent c'est pour cela que je pose tjrs la question
peux tu repondre a la question de So?
merci
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 09-04-2010 12:28:44
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
Je ne comprends plus rien, c'est la nounou qui m'a dit que c'était comme ca qu'il fallait payer 10% des CP tout les mois.
Tout les mois je lui règle 148h + les indminités d'entretien qui varie selon les jours de garde mais aussi non elle a toujours un salaire de base de 148h et si elle prend des congés à ce moment la je lui retire chaque journée étant donné que tout les mois je lui paie 10%.
J'espere que vous allez pouvoir m'aider merci.
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#8 09-04-2010 14:34:58
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
Je ne comprends plus rien, c'est la nounou qui m'a dit que c'était comme ca qu'il fallait payer 10% des CP tout les mois.
Tout les mois je lui règle 148h + les indminités d'entretien qui varie selon les jours de garde mais aussi non elle a toujours un salaire de base de 148h et si elle prend des congés à ce moment la je lui retire chaque journée étant donné que tout les mois je lui paie 10%.
J'espere que vous allez pouvoir m'aider merci.
Bonjour,
En année complète, les cp se substituent au cp lors de leur prise. Comment aviez-vous fait votre mensu ?
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#9 09-04-2010 14:40:53
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
Je comprends pas, en fait quand elle était en congés je lui payais 148h moins le nombre de congés.
J'aimerais savoir si je vais lui devoir des congés payés étant donné que je lui verse 10% tout les mois merci.
Dernière modification par mouneah (09-04-2010 14:47:25)
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#10 09-04-2010 14:50:20
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
Je ne comprends pas non plus votre façon de faire.
Déjà, vous dites quand elle prenait des cp? Normalement en année complète, vos cp sont communs.
Effectivement la première année, si elle a pris des cp avant le 30 mai 2010, c'est normal que vous lui enleviez les cp car ils ne sont pas acquis. Mais en aucun cas vous ne deviez lui verser 10% par mois.
A partir de juin, lorsqu 'elle aurait pris des congés vous auriez dû lui maintenir son salaire pour les cp acquis et déduire les non aquis.
Exemple : Elle a commencé en fin août, donc acquis 23 jours de cp au 30 mai. Elle prenait 4 semaines en août, vous lui mainteniez son salaire du mois puisque les jours étaient acquis. En décembre, elle prenait sa 5ème semaine, vous deviez lui enlever une semaine de salaire.
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#11 09-04-2010 15:06:50
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
Pour faire simple elle a été embauché fin aout 2009 et son contrat se termine le 31 mai 2010 donc moins d'une année si elle a droit à 23 jrs de congés comme tu le dis.
Elle en a pris un en décembre en même temps que moi et en avril elle en prendra 2 mais qui n'étaient pas prévu au contrat puisqu"on avait décidé une semaine en décembre et 4 semaines en été sur le contrat.
Donc il lui reste 20 jrs a prendre voila ma question si elle ne prend plus aucun jours de congés avant la rupture de contrat lui devrais-je les 20 jrs de congés payés étant donné que depuis le début du contrat je lui verse 10% de CP tout les mois ?
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#12 09-04-2010 15:16:00
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
En avril vous enlevez les 2 semaines car pas acquises. Faites une régularisation pour être sure, mais je pense que vous lui aurez réglé tous ces cp.
Pour votre prochaine contrat, s'il y en a, je vous conseille de relire la CCN, tout y est bien expliqué ou de demander conseil avant de signer.
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#13 09-04-2010 15:22:50
Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
En avril elle ne prend pas 2 semaines mais deux jours mais en tout cas merci pour ta réponse je vais essayer de faire plus attention la prochaine fois mais c'est pas évident quand on ne connait rien.
Merci encore
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#14 14-04-2010 19:23:02
- latifa0101
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Re : Congés payés assistante maternelle en rupture de contrat!
bj mon assmat na pasd aquit de congé car je viens de commencé avec elle 01/2010 moi je vais soldé mes congés en mai 3 semaine dois je lui payer les 3 semaine ou elle n aura pas l enfant
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