Rupture de CDI avant son commencement

elsatreab59 · 10-04-2010 09:22:05

Comment doit-on procéder ? Merci pour vos réponses !

10-04-2010 09:22:05

sophie56 · 10-04-2010 09:30:56

elsatreab59 a écrit :

Comment doit-on procéder ? Merci pour vos réponses !

Pfffffffffff

Avec si peu de détails comment veux-tu avoir de l'aide !!!!

Il a du y avoir promesse d'embauche.
Donc celui qui rompt cette promesse doit un demi mois de salaire brut à l'autre partie.

elsatreab59 · 10-04-2010 09:43:03

Bonjour sophie,

Non, ce n'est pas d'engagement réciproque mais bel et bien un contrat signé depuis hier pour commencer lundi (période d'adaptation). Je ne donne pas de détails volontairement car la situation est particulière mais je veux juste savoir si je rompt le contrat aujourd'hui, est-ce légal ?

isanou · 10-04-2010 09:52:43

bonjour elsatreab59,

le contrat doit être signé normalement le 1er jour de garde (adaptation).
Et si il n'y a pas eu d'engagement réciproque, donc à mon avis c'est perdu pour vous.

10-04-2010 09:52:43

sophie56 · 10-04-2010 10:01:47

Isanou
Le contrat peut etre signé avant le premier jour d'accueil.
Car il n'y a pas forcément d'adaptation à chaque contrat et si tu commene un contrat à 6h00 du matin tu ne vas pas le commencer avec d ela paperasserie à cette heure là.

elsatreab59
Dans ce cas puisque c'est toi qui rompts le contrat ... tu dois un demi mois de salaire aux pe.

Sweetypitchoune · 10-04-2010 10:09:40

Je ne suis pas d'accord avec toi sophie, s'il n'y a pas eu d'engagement reciproque elle ne doit pas un demi mois de salaire (de toute façon juridiquement parlant ce papier n'a aucune valeur ...) si le contrat est deja parti elle est en periode d'essai. il aurais fallu signer un peu avant mais marquer "a effet le ".

4i.modo · 10-04-2010 10:17:04

un contrat signé vaut engagement reciproque!
et si on le rompt on doit 1/2 salaire brut (si elle n'a fait aucune heure d'adaptation.)
elle dit qu'elle n'a pas accueillit l'enfant que ça devait commencer lundi...
donc elle doit bien 1/2 salaire brut.
appelez l'inspection du travail ou les prud'hommes.

que l'on soit pe ou assmat les règles sont les règles.

éléa · 10-04-2010 10:26:22

je ne suis pas daccord avec toi thelma
on me ferait cela je serait pas gentille du tout
apres on s'etonne que l'on est pas respecter dans notre metier

éléa · 10-04-2010 10:27:54

dit thelma assume tes ecrits au lieu d'effacer ton post merci
je n'ai pas citer zut!
maintenant mon post ne veux rien dire

Dernière modification par éléa (10-04-2010 10:32:51)

isanou · 10-04-2010 10:38:03

sophie56 a écrit :

Isanou
Le contrat peut etre signé avant le premier jour d'accueil.
Car il n'y a pas forcément d'adaptation à chaque contrat et si tu commene un contrat à 6h00 du matin tu ne vas pas le commencer avec d ela paperasserie à cette heure là.

je suis d'accord avec toi.
Mais sur le contrat il faut mettre sous la date de signature la mention "le contrat cité prendra effet le (date du 1er jour d'accueil)"
Sans cette mention, peut-on signer le contrat 3 mois à l'avance ou dès qu'on sait qu'on va avoir l'enfant en garde; et dans ce cas il n'y a pas de période d'essai avec les conséquences en cas de rupture !! ?

Dernière modification par isanou (10-04-2010 10:42:33)

4i.modo · 10-04-2010 10:51:12

le contrat comporte toujours la date du 1er jour d'embauche, (sinon comment calculer la mensu ?) et s'il est signé avant la date, il fait office d'engagement reciproque en attendant ...
on a de nombreux posts à ce sujet et il y a même une jurisprudence à ce sujet (reste à la retrouver sur le forum).
voir aussi les sites syndicaux et comme dit de tel. à l'inspection du travail quand on doute

sophie56 · 10-04-2010 10:52:12

Sur le contrat de travail il y a automatiquement la date du début de contrat et la date de signature du document
Enfin sur le contrat que j'utilise c'est comme ça.

sophie56 · 10-04-2010 10:53:22

éléa a écrit :

dit thelma assume tes ecrits au lieu d'effacer ton post merci
je n'ai pas citer zut!
maintenant mon post ne veux rien dire

Je comprends ton mécontentement .
Et on ne va pas te reprocher l'incompréhention de ton message.

lulu54 · 10-04-2010 11:08:23

bonjour le contrat precisait il une periode d'essai ?

Sweetypitchoune · 10-04-2010 11:48:32

LULU Je viens de lire ton post sur le sujet de l'engagement reciproque et de sa valeur, je comprend plus rien car c'est pas du tout ce que nous a dit le juriste de la formation que je viens de finir !!
Lui nous a dit que l'engagement reciproque n'avait pas grande valeur legale et que si le parent se barait sans donner suite on pouvais pas faire grand chose !

4i.modo · 10-04-2010 11:50:17

les infos de lulu (que je viens aussi de relire sont données avec les correspondances juridiques
donc fiables
certains formateurs ne poussent pas les recherches aussi loin que vos modos dévouées

lulu54 · 10-04-2010 11:58:28

Sweetypitchoune a écrit :

LULU Je viens de lire ton post sur le sujet de l'engagement reciproque et de sa valeur, je comprend plus rien car c'est pas du tout ce que nous a dit le juriste de la formation que je viens de finir !!
Lui nous a dit que l'engagement reciproque n'avait pas grande valeur legale et que si le parent se barait sans donner suite on pouvais pas faire grand chose !

bonjour...

qu'a til cité pour confirmer ses dires

tu peux te fier aux jurisprudences citees... elles sont passees par la "cour de cassation" .. qui par definition : casse la loi

d'ailleurs en anglais jurisprudence se dit cass-law

bonne journee

éléa · 10-04-2010 13:25:14

sophie56 a écrit :

éléa a écrit :
dit thelma assume tes ecrits au lieu d'effacer ton post merci
je n'ai pas citer zut!
maintenant mon post ne veux rien dire
Je comprends ton mécontentement .
Et on ne va pas te reprocher l'incompréhention de ton message.

merci sophie

elsatreab59 · 10-04-2010 13:49:26

Recoucou les filles,

Pour info, sur mon contrat il est marqué "Ce contrat est établi pour une durée indéterminée à compter du ...... (le contrat débute à compter du premier jour de la période d'essai, période d'adaptation incluse)."

Donc, nous ne sommes pas encore en période d'essai et il n'y a pas d'engagement réciproque. Le contrat par ailleurs a été signé avant et fait office d'engagement réciproque. Si je casse le contrat aujourd'hui, je dois dédommager mon employeur d'un demi salaire ? à ce moment là, il faut que je travaille au moins une journée pour effectivement être en période d'essai et avoir le droit de ne plus vouloir travailler avec mon employeur ?!

Sweetypitchoune · 10-04-2010 13:55:29

Tu a tout compris elsatreab59 !!

Merci beaucoup les modos mais quand meme c'est penible, je viens de finir ma deuxieme partie de formation et si les formateurs eux memes ne sont pas au top .... enfin remarque c'est deja moi qui l'ai repris concernant la jurisprudence pour le delai de delivrance du certificat medical qui est maintenant a 1 mois, car lui il en etait encore aux 48h alors j'aurais du me douter que d'autres choses n'allaient pas !

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