Rompre le contrat de mon assistante maternelle

crocodor · 09-04-2010 22:11:02

Bonjour,

je voudrais un conseil concernant mon ass'mat' (qui est aussi ma voisine) car je suis un peu désemparée.

Elle a ma fille (qui a maintenant un an) depuis septembre 2009, époque à laquelle elle avait 3 chiens : 1 gros toujours enfermé dans le jardin, et 2 petits en contact avec les enfants mais l'ass' mat' gérait bien, virant les chiens qui étaient trop insistants auprès des enfants par exemple.

Le problème est qu'avec son mari, elle s'est mis en tete de créer un élevage de gros bergers, sur 3 mois de temps elle en a acheté 9. Les premiers arrivés n'étaient pas mis en contact avec les enfants mais cela s'est dégradé depuis et il n'est pas rare que ma fille soit en contact avec 1, 2 voire 3 chiens à la fois. L'ass'mat' est débordée entre les enfants qu'elle garde et les chiens, du coup les chiens deviennent une vraie nuisance : vol de nourriture dans le sac des enfants, destruction de matériel (cuillère bébé en plastique, urinage sur le sac à langer), un chien s'est déjà couché sur ma fille alors qu'elle avait 4 mois et qu'elle était dans son cosy (nous ne l'avons pas vu mais l'ass'mat' nous l'a dit, ça la fait rire... nous non et nous lui avons dit).

Cette situation est maintenant installée depuis plusieurs mois et nous avons verbalement exprimé plusieurs fois notre désaccord avec la présence des animaux.

La Pmi a fait un contrôle, l'assistante a du mettre des barrières pour bloquer les chiens hors du contact des enfants, cela a duré quelques temps puis elle a abandonné les barrières et tout est revenu comme avant.

En début de semaine, et comme régulièrement, nous lui avons demandé en tant que voisine de rentrer ses chiens qu'elle laisse hurler tard le soir et qui réveille régulièrement notre fille. Elle nous a crié dessus qu'elle faisait ce qu'elle voulait chez elle et qu'elle ne prendrait plus notre fille, que nous ne savions pas la gérer puisqu'elle se réveille chez nous alors que soit-disant elle ne se réveille pas a cause des chiens quand elle la garde ! Enervés nous avons accepté cette démission, toujours verbalement. Aucune lettre de démission n'est arrivée de sa part mais nous ne voulons plus lui laisser notre fille vu qu'elle ne compte rien faire pour améliorer la situation et qu'elle mélange un problème de voisinage avec la garde de l'enfant.

Nous voudrions faire les choses dans les règles pour qu'il n'y ai pas de problème mais nous ne voulons pas que notre fille y retourne pendant le préavis car nous ne savons pas comment elle serait reçue... Nous pensons donc mettre fin au contrat en invoquant la faute grave pour la mise en contact des enfants avec un nombre de chiens démesuré.
Est-ce une raison valable pour une faute grave ? Le fait que nous ayons tardé à mettre le hola ne risque-t-il pas de se retourner contre nous ?

Autre question, elle a pris des congés mais en demandant à être payée normalement. Etant peu habituée de ces démarches, j'ai fais comme elle le demandait mais je n'en ai aucune trace écrite... dois-je lui payé des congés payés en plus de lui régler son dernier salaire, alors qu'elle a bel et bien pris des congés mais payés à 100% ?

Merci par avance de votre aide

09-04-2010 22:11:02

ziva · 09-04-2010 22:48:36

Bonsoir,

Il faut impérativement, envoyer un courrier à la pmi et demander un contrôle surprise.

. C'est l'élevage de chiens, ou la garde d'enfants, mais pas les 2, avec tous les risques vis à vis des enfants.

Si pas de preuve écrite de la démission, le contrat court toujours. Licencier la par letrre R.A.R au plus vite, en spécifiant bien la raison, avec les exemples que vous nous citez, et peut-être d'autres aussi graves..

jeluma · 09-04-2010 23:11:16

crocodor a écrit :

Bonjour,
je voudrais un conseil concernant mon ass'mat' (qui est aussi ma voisine) car je suis un peu désemparée.
Elle a ma fille (qui a maintenant un an) depuis septembre 2009, époque à laquelle elle avait 3 chiens : 1 gros toujours enfermé dans le jardin, et 2 petits en contact avec les enfants mais l'ass' mat' gérait bien, virant les chiens qui étaient trop insistants auprès des enfants par exemple.
Le problème est qu'avec son mari, elle s'est mis en tete de créer un élevage de gros bergers, sur 3 mois de temps elle en a acheté 9. Les premiers arrivés n'étaient pas mis en contact avec les enfants mais cela s'est dégradé depuis et il n'est pas rare que ma fille soit en contact avec 1, 2 voire 3 chiens à la fois. L'ass'mat' est débordée entre les enfants qu'elle garde et les chiens, du coup les chiens deviennent une vraie nuisance : vol de nourriture dans le sac des enfants, destruction de matériel (cuillère bébé en plastique, urinage sur le sac à langer), un chien s'est déjà couché sur ma fille alors qu'elle avait 4 mois et qu'elle était dans son cosy (nous ne l'avons pas vu mais l'ass'mat' nous l'a dit, ça la fait rire... nous non et nous lui avons dit).
Cette situation est maintenant installée depuis plusieurs mois et nous avons verbalement exprimé plusieurs fois notre désaccord avec la présence des animaux.
La Pmi a fait un contrôle, l'assistante a du mettre des barrières pour bloquer les chiens hors du contact des enfants, cela a duré quelques temps puis elle a abandonné les barrières et tout est revenu comme avant.
En début de semaine, et comme régulièrement, nous lui avons demandé en tant que voisine de rentrer ses chiens qu'elle laisse hurler tard le soir et qui réveille régulièrement notre fille. Elle nous a crié dessus qu'elle faisait ce qu'elle voulait chez elle et qu'elle ne prendrait plus notre fille, que nous ne savions pas la gérer puisqu'elle se réveille chez nous alors que soit-disant elle ne se réveille pas a cause des chiens quand elle la garde ! Enervés nous avons accepté cette démission, toujours verbalement. Aucune lettre de démission n'est arrivée de sa part mais nous ne voulons plus lui laisser notre fille vu qu'elle ne compte rien faire pour améliorer la situation et qu'elle mélange un problème de voisinage avec la garde de l'enfant.
Nous voudrions faire les choses dans les règles pour qu'il n'y ai pas de problème mais nous ne voulons pas que notre fille y retourne pendant le préavis car nous ne savons pas comment elle serait reçue... Nous pensons donc mettre fin au contrat en invoquant la faute grave pour la mise en contact des enfants avec un nombre de chiens démesuré.
Est-ce une raison valable pour une faute grave ? Le fait que nous ayons tardé à mettre le hola ne risque-t-il pas de se retourner contre nous ?
Autre question, elle a pris des congés mais en demandant à être payée normalement. Etant peu habituée de ces démarches, j'ai fais comme elle le demandait mais je n'en ai aucune trace écrite... dois-je lui payé des congés payés en plus de lui régler son dernier salaire, alors qu'elle a bel et bien pris des congés mais payés à 100% ?
Merci par avance de votre aide

bonsoir

moi je ferais un retrait immediat pour mise en danger d'un enfant en garde ...je ferais un CR au CG ainsi qu'à la PMI pour relater les faits et donner votre version ..
cette assmat est irresponsable de garder autant de chiens avec des enfants en garde et il est inadmissible qu'elle puisse continuer a exercer sa profession d'assmat ..

en ce qui concerne le contrat ...etiez vous en année complete ou incomplete ??
comment lui payez vous ses conges ?? ( vous parlez de 100% !! ça veut dire quoi ??
si vous lui versiez tous les mois a raison de 10% ( donc par anticipation ) vous ne lui devez rien de plus ..
donc licenciement pour faute s'il y a eu retrait immediat de votre enfant ..sinon il sera difficile de l'invoquer ...
certificat de travail ..dernier salaire ..attestation assedic ..

tatyvivine · 09-04-2010 23:52:21

coucou
je suis surprise que la pmi est accepté 9 chiens chez l'am????cette nounou doit faire un choix soit l'accueille d'enfants soit élevage de chiens mais les 2 ensembles ne peut etre toléré,y a DANGER je comprends votre inquiètude pour votre enfants , maintenant je ne crois pas que cela soit concidéré comme faute grave si la pmi a accepté cette situation!!!!! vous devriez les contacter pour savoir si cette am à le droit d'avoir autant de chiens tout en travaillant ds le milieux de la p'tite enfance,si sans s'trouve la pmi n'est meme pas informé ,ds ce cas oui cela peut etre une faute grave

Dernière modification par tatyvivine (09-04-2010 23:55:13)

09-04-2010 23:52:21

crocodor · 10-04-2010 07:42:26

La PMI est au courant puisqu'elle a été controlée et qu'ils lui ont imposé de mettre des barrières, ce qu'elle a fait un temps mais ça n'a pas duré. Visiblement la pmi de mon département est plus coulante qu'ailleurs (je suis dans le 59).

Je vais les rappeler pour leur dire que la situation reste identique et que je retire mon enfant.

Pour les CP pas de paiement anticipé, donc je lui dois... je me suis fais arnaquer en plus...

4i.modo · 10-04-2010 07:53:27

non ce n'est pas une arnaque que de payer les cp après acquisition !
c'est la loi ! art 12 de la ccn.

et tant que l'une de vous 2 n'a pas notifié par ecrit l'arret du contrat il court encore.
pour l faute pro vous avez 2 mois pour la notifier.

zeta · 10-04-2010 10:46:36

bonjour , je suis vraiment surprise que la pmi laisse l'ass mat exercer avec autant de chiens?? alors que beaucoup se voit refuser l''agréement pour n'avoir qu'un seul chien !
faite de nouveau un courier écrit pour signaler ce problème en expliquant bien que les barières soit disant imposées ne sont pas fermé que les chiens sont toujours en contact avec les enfants et expliquez tout les désagréements entre le chien qui se couche sur le cosi , l'urine sur les sac des bébés , les cuillères machouillée par le chien ect.... l'hygiène elle est ou là !
je pense qu'il ne faut pas hésiter à signaler ce problème plus haut si la pmi ne réagit pas il ne faut pas attendre qu'un enfant se fasse défigurer pour réagir !!
perso ça me met en pétard de voir que ça la fait rire qu'un chien se couche sur un cosi avec un bébé dedant ; elle est complétement irresponsable !

North · 10-04-2010 11:23:34

Bonjour.

alors, je suis vraiment étonnée du faite qu'apparement la pmi la laisse exercer avec tant de chiens.
Je sais que les CG n'ont pas tous les mêmes facons de faire, mais là ?????
Je pense plutot qu'ils ne sont pas reellement au courant de la situation !

Lors de ma premiere demande d'agrement, je me la suis faite refusé 2 fois (pas la même habitation) car j'avais trop de chiens.

J'en avais 6 (5 bergers-allemands et 1 boxer).
Les deux puer ont tout les deux acceptés de me donner l'agrément car les chiens, en journées, etaient dans un enclos a eux, avec clotures en panneau de grillage de 1m80 de haut. La 2éme puer est même venue voir pret de l'enclos pour voir la reaction des chiens.....................ils n'en ont rien eu a faire et ne cherchaient qu'a jouer !!!!

Mais voila, dan les deux cas, la puer etait ok, mais c'est lors de la commission que le medecin de la pmi a jugé que non car même si l'enclos etait propre, il pouvait y avoir un manque d'hygiene du au nombre de chien. crottes, odeur, aboiement.
Et pourtant, elle n'est pas venue chez, les puer, oui !

Et pour moi, ce n'etait pas un elevage..................alors je reste perplexe quant a l'acceptation de la pmi

Sinon, pour tous ce que vous enumerez, j'aurais fais des bons depuis longtemps !!!!!

Signalez ce pbm a la pmi, mais je doute que cette assmat garde son droit d'exercer !

lulu54 · 10-04-2010 16:08:10

bonjour
pour ouvrir un elevage il y a des regles et devoirs... on ne ait pas cela a la legere .. ou alors c'est du black
est elle aux normes avec la prefecture qui deleivre le certificat de capacite ?

ensuite .. il me semble imortant de differnecier (quelques raison qu'il puisse y avoir) les pb de visinages (nuisances dues aux chiens ) et la garde de votre enfant....

afin que vos pb de voisinages ne viennent pas se melanger a ceux de la garde de votre enfant ...
rester objective dans cette situation devient compliquee...

il n'en reste pas moins que la presence des chiens ne devrait pas etre concomitante avec celle des enfants gardés!!!

frison · 10-04-2010 22:42:55

Bonsoir,
Elle est assmat ou éleveur ?
Moi, je chercherai une autre assmat.
Bon courage

marivero · 11-04-2010 12:24:11

il ya des choses que je comprends pas par les pmi ,moi on me demande de mettre une double cloture pur une piscine qui n'est pas chez moi ,et la cette ass mat veut faire elevage c'est son droit mais dans le 82 on demande un chenil a partir de 2 gros chiens et la on demande que des barrieres , c'est du n'importe quoi

myriem · 11-04-2010 12:42:04

Pour accréditer vous pouvez peut-être prendre des photos des chiens en liberté .......et envoyer au conseil régional en ar , expliquant la situation , même si l'onformation redescend à la pmi , le cg sera au courant ......

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#1 09-04-2010 22:11:02

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