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#1 04-05-2007 16:13:28
- mimilette10
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- Messages : 72
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paiement des cp
salut à tous.Je suis nouvelle parmis vous et fiére de l'être.J'espère écrire au bon endroit. Je debute un contrat au 01 mai 2007 et m'interroge sur les CP et leur paiement.
Contrat: =année incomplete sur 45 semaines (7 semaines des parents et moi 2.5 jours la 1ère année)
=40 heures/semaine
Pour le calcul de la mensualisation pas de probleme soit d'apres nos calculs 330€net/mois + IE.
Question:si j'ai bien tout compris,quand on est mensualisé on ne rajoute pas les 10% de CP et l'année prochaine on mensualise sur 50 semaines car j'ai droit aux CP.Merci de m'eclairer car en formation les gens de la PMI ni comprenaient rien non plus.
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04-05-2007 16:13:28
#2 04-05-2007 17:23:11
- eileendeliot
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Re : paiement des cp
Bonjour,
Non on ne rajoute pas les 10% a la mensualisation.
J'ai ete au RAM la semaine derniere et on m'a expliqué que les conges payes n'ont rien a faire avec la mensualisation.
Chaque annee fin mai il faut calculer a combien de jours de CP on a droit (par rapport a l'annee de reference) Donc du 1er juin de l'annee precedente au 31 mai de l'annee en cours.
Cette somme doit etre payer soit en une seule fois au mois de juin; soit lors de la prise principale des conges (ou au fur et a mesure de la prise de conges).
Je ne pense pas que l'annee prochaine tu peux rajouter tes semaines de vacances vu que tu es en annee incomplete.
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#3 04-05-2007 17:27:05
- eileendeliot
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Re : paiement des cp
J'ai trouve une fiche technique sur ce site:
http://www.assistante-maternelle.org/
Dernière modification par eileendeliot (04-05-2007 17:27:21)
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#4 04-05-2007 19:58:32
Re : paiement des cp
lisez ceci :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … hp?id=6260
et la convention collective
et les 10% de suite c'est légal et possible : confirmation par le cg + ram hier encore
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04-05-2007 19:58:32
#5 05-05-2007 10:56:57
- eileendeliot
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Re : paiement des cp
On m'a dit au ram que les 10% rajouté a la mensualisation, c'etait que pour l'accueil occasionnel.
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#6 05-05-2007 12:22:40
Re : paiement des cp
et bien au ram ils se plantent!!!
on a le droit!
et on a des textes de loi (loi aubry) qui confirment ce que je te dis + haut
maintenant chaqu'une fait comme elle veut.
je fonctionne comme ça depuis plusieures années avec tot mes contrats et on a jamais eu le moindre soucis employeurs ou moi...
du moment que les règles sont respectées et qu'en cas de rupture chaqu'un reste honnete!
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