rupture de contrat

symphony76 · 12-04-2010 13:21:19

Bonjour,

je viens d'envoyer la rupture de contrat à mon assistante maternelle ( motif: refus des activités d'éveil, enfant qui reste dans une pièce et laxisme, voir ce qui a été posté précédemment).
La lettre recommandé à été envoyée vendredi 9 avril, si j'ai bien compris le préavis démarre à la présentation de la lettre recommandée même si elle est absente.
Le petit souci est qu'elle prend une semaine de congés pendant les vacances scolaire de Pâques, c'est ce qui est mentionné dans le contrat mais je ne sais pas si c'est la première ou la deuxième, cela n'a pas été écrit dans la contrat. Donc, comment cela se passe -t-il?

Autre question: Conçernant le mois d'avril, je vais donc la régler normalement (salaire de base mensualisé +IE) puis à la fin du préavis, je règlerai donc l'indemnité de rupture.
Etant donné que le préavis se terminera le 10 mai. Quel est le calcul pour payer cette semaine?

Merci

12-04-2010 13:21:19

symphony76 · 13-04-2010 10:19:02

help!

4i.modo · 13-04-2010 10:23:31

bonjour
1- pas de cp de l'employée durant le préavis il est reporté à "après les cp"
2- le mois incomplet est payé ainsi : mensu moins la periode après le dernier jour d'après le calcul de la cours de cassation (voir dans infos & articles)

symphony76 · 13-04-2010 14:17:52

je pense que vous voulez dire pas de rupture de contrat pendant le préavis et non "cp"? (le problème est que sa semaine de congés n'est pas mentionnée dans le contrat, il est écrit "1 semaine pendant les vacances scolaires, donc moi je peux très bien considérer qu'elle prend la première semaine, qu'en pensez vous?)
quant à ses congés payés, ils seront bien comptés du 1er juin 2009 au 30 avril 2010 (2.5 x11)

Merci

13-04-2010 14:17:52

4i.modo · 13-04-2010 14:19:39

si vous êtes en année incomplete le calcul est faux :
2.5j ouvrables par trnache de 4 semaines et non par mois
et vous devriez connaitre les dates de congés de votre assmat justement pour calculer ce genre de choses...
donc mettez ça au clair avec elle

symphony76 · 13-04-2010 14:30:59

Je suis en année complète ( c'est le calcul pour les enseignants: 52 sem - 16 semaines de congés scolaires)
en ce qui concerne ses congés, elle peut très bien me dire que c'est la 2ième semaine afin de gagner une semaine de paie. De mon côté, j'ai une nouvelle assistante maternelle, et j'ai envie de mettre mon fils le plus rapidement possible chez cette dernière. Je vais être olbligée de payer 2 ass mat en même temps!!
je ne souhaite plus y mettre mon fils meme pendant le préavis; De toute façon, les dates ne sont pas dans le contrat et je n'ai plus rien à lui dire.

sophie56 · 13-04-2010 14:37:46

symphony76 a écrit :

......... et je n'ai plus rien à lui dire.

Et bien ça c'est clair.

Mais tant que le contrat n'est pas fini , je pense que vous aurez encore à vous rencontrer ou du moins à dialoguer ensemble.

symphony76 · 13-04-2010 14:54:58

bien sûr, mais ce sera juste pour récupérer les affaires de mon fils et de lui donner son solde. (j'ai juste envie de lui donner son chèque et puis basta...j'en ai eu assez!!)
Ouf, j'ai trouvé une nounou qui fait pas pas d'activités avec les enfants , je vais y déposer mon fils pour qu'il s'adapte.
A plus,

symphony76 · 13-04-2010 14:59:20

il me reste désormais à régler le côté paperasse mais ce n'est pas le plus simple! du moins pour moi:))

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