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#1 14-04-2010 13:06:13
Calcul conge payé
Bonjour,
Nous employons une assistante maternelle à partir du 31 mai prochain. C'est son premier contrat donc aussi perdu que nous...et la personne de la ram n'est pas clair du tout...
D'après notre logique, notre nounou n'a pas cotisé de congés pour l'année à venir. De ce fait, si nous ne lui donnons pas notre fils pendant 6 semaines dans l'année, nous pouvons les deduire et nous sommes en année incomplete soit 46 semaine.
Par contre, l'année prochaine, nous serons en année complete.
Par contre, comment cela se passe pour les congés cotisés pour l'année prochaine ? Devons nous majoré tous les mois de 10% comme on est en incomplete ?
Pour l'année complete, cela ne sera pas le cas.
Bref, je m'y perds un peu et en surfant sur le forum c'est de plus en plus confus...et la ram n'est pas plus clair. Un peu d'aide serait la bienvenue...
Merci d'avance
Hors ligne
14-04-2010 13:06:13
#2 14-04-2010 13:15:35
Re : Calcul conge payé
Bonjour,
Nous employons une assistante maternelle à partir du 31 mai prochain. C'est son premier contrat donc aussi perdu que nous...et la personne de la ram n'est pas clair du tout...D'après notre logique, notre nounou n'a pas cotisé de congés pour l'année à venir. De ce fait, si nous ne lui donnons pas notre fils pendant 6 semaines dans l'année, nous pouvons les deduire et nous sommes en année incomplete soit 46 semaine.
Par contre, l'année prochaine, nous serons en année complete.
Par contre, comment cela se passe pour les congés cotisés pour l'année prochaine ? Devons nous majoré tous les mois de 10% comme on est en incomplete ?
Pour l'année complete, cela ne sera pas le cas.Bref, je m'y perds un peu et en surfant sur le forum c'est de plus en plus confus...et la ram n'est pas plus clair. Un peu d'aide serait la bienvenue...
Merci d'avance
coucou
les 10% cp ne seront dus qu'en , ou à partir de ,juin 2011
les 10% mensuels anticipés , sont hors convention
et si vous etes en année incomplète sur 46 semaines , c'est du au fait que vous ne lui confiez pas votre enfant pendant 6 semaines , et non parce qu' "elle n'a pas cotisé pour l'année prochaine"
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#3 14-04-2010 14:09:54
Re : Calcul conge payé
Je vous remercie pour votre réponse. Donc si j'ai bien compris, si elle prend des congés cette année, je n'ai pas à lui rémunerer.
Par ailleurs, je devrais commencer à lui payer en juin 2011.
Si je me base sur la convention collective, je pairais donc l'ensemble des congés cotisés en juin 2011 en une seule fois entre juin 2010 et mai 2011 ?
Cela tombe au renouvellement du contrat. Là, nous aurons 5 semaines communes + 3 à part...On se base alors sur 45 semaines où sur une année complète ?
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#4 14-04-2010 14:14:55
Re : Calcul conge payé
en fait, je viens de reverifier la convention. En fait, en cas d'année incomplete, je peux lui regler les congés tous les mois soit 1/12 de son salaire au lieu d'une seul fois. Mais à partir, de juin 2011 ? c'est très confus pour moi...
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14-04-2010 14:14:55
#5 14-04-2010 14:30:51
Re : Calcul conge payé
oui pour les 1/12 , vous lui reglerez ses cp acquis entre juin 2010 et mai 2011 , à partir de juin 2011
Illustrons d'un exemple
mensualisation de 300€
salaires de base versés depuis juin 2010 jusque mai 2011 ( s'il y a des heures complémentaires ou supplémentaires , elles sont à rajouter aux 300€ )
300 X 12 = 3600€
10% = 360
1/12 de 360 = 30 €
donc à partir de juin 2011 vous lui verserez tous les mois jusque mai 2012
sa mensualisation de base (plus eventuellement les heures complémentaires et ou supplémentaires ) + 30€
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#6 14-04-2010 14:44:56
Re : Calcul conge payé
en fait, je viens de reverifier la convention. En fait, en cas d'année incomplete, je peux lui regler les congés tous les mois soit 1/12 de son salaire au lieu d'une seul fois. Mais à partir, de juin 2011 ? c'est très confus pour moi...
vous pouvez aussi à partir de mai 2010 mettre les 10% de côté sur un livret et lui donner en totalité en juin 2011, car si vous partez sur 1/12 et que pour x raison le contrat doit s'arrêter avant, vous lui devrez le restant des 1/12 + les cp acquis. sa risque de faire beaucoup à sortir 
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#7 14-04-2010 14:56:21
Re : Calcul conge payé
merci c'est nettement plus clair.
Par contre, pourriez vous m'eclairer pour cette histoire d'année complete et incomplete.
Donc cette année, nous ne lui donnerons pas le petit 6 semaines et elle ne prend pas de congés.
L'année prochaine, 7 semaines mais nous aurons 5 en commum avec elle...
Merci d'avance !
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#8 14-04-2010 15:00:39
Re : Calcul conge payé
merci c'est nettement plus clair.
Par contre, pourriez vous m'eclairer pour cette histoire d'année complete et incomplete.
Donc cette année, nous ne lui donnerons pas le petit 6 semaines et elle ne prend pas de congés.
L'année prochaine, 7 semaines mais nous aurons 5 en commum avec elle...
Merci d'avance !
une année complète=5 semaines de cp en commun.
une année incomplète= 5 semaines de cp ass-mat + celle des parents non en commun ou bien plus de 5 semaines
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#9 14-04-2010 15:03:31
Re : Calcul conge payé
et bien cette année , elle est en année incomplète sur 46 semaines , et ne travaillera donc que 46 semaines
et ses cp lui seront dus et payés en , ou à partir de juin 2011 , comme dit plus haut
et l'an prochain , vous ferez un avenant avec les changements , pour passer de 46 à 45 semaines
avenant qu'elle est en droit de refuser , au quel cas
soit vous restez sur le contrat initial
soit vous la licenciez
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#10 14-04-2010 15:08:10
Re : Calcul conge payé
et bien cette année , elle est en année INcomplète sur 46 semaines , et ne travaillera donc que 46 semaines
et ses cp lui seront dus et payés en , ou à partir de juin 2011 , comme dit plus hautet l'an prochain , vous ferez un avenant avec les changements , pour passer de 46 à 45 semaines
avenant qu'elle est en droit de refuser , au quel cas
soit vous restez sur le contrat initial
soit vous la licenciez
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#12 14-04-2010 15:11:16
Re : Calcul conge payé
babou 74 a écrit :et bien cette année , elle est en année INcomplète sur 46 semaines , et ne travaillera donc que 46 semaines
et ses cp lui seront dus et payés en , ou à partir de juin 2011 , comme dit plus hautet l'an prochain , vous ferez un avenant avec les changements , pour passer de 46 à 45 semaines
avenant qu'elle est en droit de refuser , au quel cas
soit vous restez sur le contrat initial
soit vous la licenciez
merci Vanille , je rectifie de suite
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#13 14-04-2010 19:23:15
Re : Calcul conge payé
>Rebonjour,
Je sors de chez mon AM. La Pmi lui a dit qu'il etait plus interessant pour 46 semaines de partir sur une année complete.
Etonnée, je lui ai dit que je recalculerai cela mais qu'il me semblait qu'elle serait lésée. En effet, comme elle n'a pas cotisé cette année, les congés posés de juin à mai serait sans solde...(Or, meme si elle n'en pose pas, nous si).
D'apres mes calculs :
Année complète = 35h*52semaines*3.20 euros =5824
- 5 semaines de conges *35h*3.20=560
/12 mois = 439 euros par mois
Année incomplete sur 46 semaines
35h*3.20*46 semaines = 5152 euros/12 mois = 429.33
Conges payés 10% = 515.20/12 = 42.93 mois
Elle est d'accord pour mensualiser les conges en avance bien que ce soit hors convention soit 472.26 euros par moi
Mon raisonnement est il juste ? svp
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#14 14-04-2010 19:44:26
Re : Calcul conge payé
non, sur 46 semaines de présence de l'enfant c'est en année incomplète voir la ccn. de plus on ne calcul pas les cp acquis en année complète et incomplète de la même façon.
année complète c'est mois x 2,5
année incomplète 46/4x2,5
cela ne donne pas la même chose et je suis étonner que la pmi dise de faire en année complète.
suivre la ccn sinon cela finira surement en litige, faire dans les règles est la meilleurs solution pour tout le monde.
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