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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
Pages : 1
Discussion fermée
#1 14-04-2010 15:59:01
- leila25
- Membre
- Inscription : 14-04-2010
- Messages : 4
licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
bonjour,
je suis une jeune maman et je fais garder mon enfant chez une ass mat; mon petit ne trouvant pas sa place chez cette personne, j'ai donc décidé de rompre le contrat pendant la période d'essai; l'ass mat est mensualisée et je lui rajoutais tous les mois les 10% de cp; comme elle est la première ass mat que j'emploie et que je n'y connais encore pas grand chose, elle m'a dit qu'elle se chargeait de calculer le solde de tout compte; lui faisant confiance, j'ai laissé faire et je l'ai payée...seulement, en me renseignant un peu, je me suis rendue compte qu'elle n'aurait pas du me réclamer une indemnité compensatrice de cp puisque je les lui ai déjà payé chaque mois par anticipation. je suis donc retournée la voir en lui expliquant qu'à mon avis il y a erreur...chose qu'elle a mal pris puisqu'elle refuse de me restituer la somme qui soit dit en passant est énorme! aujourd'hui, elle me fait savoir que la loi a changé, qu'il ne s'agit plus de 10 % mais 15 % ! elle me réclame donc encore plus d'argent sur les mois déjà effectués et sur l'indemnité compensatrice de cp! je n'y comprends plus rien, sachant que je ne l'emploie que depuis 2 mois, elle m'assure que l'inspection du travail lui confirme qu'elle a raison...je pensais n'avoir à lui régler que le salaire du mois en cours....au secours! je suis totalement perdue.............
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14-04-2010 15:59:01
#3 14-04-2010 16:04:57
- sabineNOUNOU59
- Banni(e)
- Inscription : 01-11-2007
- Messages : 3 405
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Re : licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
Coucou
Moi aussi je pense qu'elle essaie de vous avoir
Les pros sur le forum vont bientot vous répondre
Pour récupérer votre somme si vous avez raison et qu'elle ne veut pas vous remboursez vous devrez je pense aller jusqu'a a prudhomme
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14-04-2010 16:08:59
#5 14-04-2010 16:12:17
Re : licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
en periode d essai elle n a droit a rien c est illegal les 10 pourcent la 1ere annee.
Bonjour,
Tu as tort, elle l'emploie depuis 2 mois, donc = 5 jours de CP. Qui d'ailleurs lui ont déjà été payés sous forme de 10% chaque mois.
ZIVA
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#6 14-04-2010 17:40:30
Re : licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
bonjour,
le 10% tous les mois dés le départ (anticipation) n'est pas illégal, il est juste hors convention et assez compliqué à comprendre et faire comprendre. la preuve en est ici.
par anticipation il n'y a pas de solde cp à payer vu que ça a été payé tous les mois, donc déjà 1ére erreur. ensuite faire confiance à l'aveugle (vous connaissiez pas cette femme) est une deuxiéme erreur. la 3éme est de ne pas faire les démarches et vous renseigner auprés de l'inspection vous même.
je vous gronde un peu car votre attitude n'est pas celle que l'on attend d'un employeur, avant de faire il aurait fallu vous renseigner.
bon maintenant voici pour vous aider :
"pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puer, et même plusieurs sacro saint syndicats qui n'approuve pas officielement cette methode mais ne la deconseille pas non plus suivant la personne qui pose la question... (j'ai des preuves!)
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite au litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!"
voilà bonne chance 
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#7 14-04-2010 17:54:09
Re : licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
bonjour,
je suis une jeune maman et je fais garder mon enfant chez une ass mat; mon petit ne trouvant pas sa place chez cette personne, j'ai donc décidé de rompre le contrat pendant la période d'essai; l'ass mat est mensualisée et je lui rajoutais tous les mois les 10% de cp; comme elle est la première ass mat que j'emploie et que je n'y connais encore pas grand chose, elle m'a dit qu'elle se chargeait de calculer le solde de tout compte; lui faisant confiance, j'ai laissé faire et je l'ai payée...seulement, en me renseignant un peu, je me suis rendue compte qu'elle n'aurait pas du me réclamer une indemnité compensatrice de cp puisque je les lui ai déjà payé chaque mois par anticipation. je suis donc retournée la voir en lui expliquant qu'à mon avis il y a erreur...chose qu'elle a mal pris puisqu'elle refuse de me restituer la somme qui soit dit en passant est énorme! aujourd'hui, elle me fait savoir que la loi a changé, qu'il ne s'agit plus de 10 % mais 15 % ! elle me réclame donc encore plus d'argent sur les mois déjà effectués et sur l'indemnité compensatrice de cp! je n'y comprends plus rien, sachant que je ne l'emploie que depuis 2 mois, elle m'assure que l'inspection du travail lui confirme qu'elle a raison...je pensais n'avoir à lui régler que le salaire du mois en cours....au secours! je suis totalement perdue.............
bonjour
et vous avez vous appelé l'inspection du travail pour verifier?
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#8 14-04-2010 19:44:05
- leila25
- Membre
- Inscription : 14-04-2010
- Messages : 4
Re : licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
alors pour répondre aux questions qui me sont posées, oui, je l'ai laissé faire car c'est une ass mat de bonne réputation, je lui ai fait confiance pour mon enfant alors je ne vois pas pourquoi je ne lui aurais pas fait confiance pour les papiers...et puis oui je ne cesse d'appeler à l'inspection du travail depuis hier, impossible de les joindre........je ressaie demain matin mais d'après les réponses instantanées et les infos que j'ai pu obtenir, oui je pense que je me suis faite avoir....ou bien est elle ignorante de ses droits au points de réclamer n'importe quoi ???? allez savoir????
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#10 15-04-2010 06:30:38
Re : licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
je me demande comment la somme peut être énorme : si elle est en période d'essai, c'est que vous l'avez employé moins de 3 mois (ou plus souvent deux mois)... s'il y a un trop perçu du à une erreur comptable, elle doit vous rembourser; si elle ne le fait pas, allez aux prudhommes...
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#11 15-04-2010 09:15:32
- futur nounou56
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- Messages : 895
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Re : licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
votre enfants a quel age , pour ne pas trouver sa place ?
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#12 15-04-2010 09:16:33
Re : licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
Bonjour
Vous pouvez peut être vous renseigner auprés de votre CDASS il y a en principe quelqu'un qui peu répondre à vos questions
Sur le site des ass/mat du conseil général de votre région vous pouvez aussi poser des questions
Si vous avez une assurance multi risque vous avez peut être assistance juridique renseignez vous auprés d'eux
Bon courage
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#13 15-04-2010 10:17:08
Re : licenciement de mon ass mat pendant la période d'essai
Bonjour,
Les congés ne se paient pas par 15 %, ça déjà c'est sûr.
Et si les congés ont été payés tous les mois par 10 %, il n'y a en fin de contrat pas à payer les congés non pris.
Mais il y a une autre méthode de calcul des congés qui doit être retenue si elle est plus favorable. Et ça elle est en droit de vous réclamer la différence s'il y en a une. De plus, si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Pourriez-vous préciser ce qu'elle vous a fait payer au moment de la rupture du contrat ?
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