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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 15-04-2010 18:12:04

JASMINE
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regul cp enfant à charge

bonjour
Peux t on réclamer le paiement des cp enfant à charge de mai 2009 cp qui n'ont pas été pris ni payé ?
et est ce que quelqu'un peut me redonner le numéro du texte de loi ?
d'avance merci

Dernière modification par JASMINE (15-04-2010 18:13:24)

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15-04-2010 18:12:04

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#2 15-04-2010 18:16:35

sophie56
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Re : regul cp enfant à charge

Ces congés supplémentaires ne sont dus que si année incomplête et dans la limite d 30j de cp

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#3 15-04-2010 18:20:45

JASMINE
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Re : regul cp enfant à charge

sophie56 a écrit :

Ces congés supplémentaires ne sont dus que si année incomplête et dans la limite d 30j de cp

oui
est ce que je peux faire un rappel sur les cp de mai 2009 ?

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#4 15-04-2010 18:22:53

sophie56
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Re : regul cp enfant à charge

Oui
Car applicable depuis juin 2008

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15-04-2010 18:22:53

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#5 15-04-2010 18:23:53

JASMINE
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Re : regul cp enfant à charge

et quel est la référence du texte s il vous plait ?

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#6 15-04-2010 18:28:31

sophie56
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Re : regul cp enfant à charge

Dans l'index à la lettre C ....
Tu aurais trouvé ....
Ce lien : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69857

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#7 15-04-2010 18:33:44

JASMINE
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Re : regul cp enfant à charge

merci beaucoup

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