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#1 15-04-2010 22:49:05

kitoune50
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un mois sans salaire

Bonjour,

Je garde une petite puce depuis 6 mois, contrat prévu pour 6 mois.
La Maman a retrouvé du travail pour le mois de Mai et m'a demandé de poursuivre l'accueil de son enfant jusqu'en Juillet prochain. J'ai accepté en pensant que cette maman me confierait sa petite de temps en temps au mois d'Avril pour ne pas trop perdre sur mon salaire. (ce qu'elle m'avait laissé supposer auparavant)
Nous nous entendons très bien et je lui ai fait confiance.
Elle m'a proposé de faire une rupture de contrat afin de percevoir des indemnités d'ASSEDIC mais j'ai refusé(je crois qu'il faut une rupture de contrat d'au moins 6 mois)
Donc, j'ai une perte importante sur la totalité de mes salaires pour ce mois-ci puisque je ne peux pas toucher d'indemnités. C'est la première fois que je me trouve dans une telle situation, comment gérer ce genre de problème ?
Je ne pense pas demander quoique ce soit en indemnités d'attente (si cela existe vraiment !) , je ne voudrais pas la froisser. Pourriez-vous me donner des exemples similaires ? Merci

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15-04-2010 22:49:05

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#2 15-04-2010 22:52:46

babou 74
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Re : un mois sans salaire

coucou
tu n'as pas de perte de salaire , puisque tu touches ta mensualisation , meme si l'enfant est absent


et les indemnités ne sont pas un salaire


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#3 15-04-2010 23:12:29

kitoune50
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Re : un mois sans salaire

Merci de la réponse. Mais je n'ai plus de mensualisation puisque le contrat était de 6 mois jusqu'en Mars. Je récupère la puce en Mai. Donc, je n'ai pas de mensualisation pour le mois d'Avril.

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#4 16-04-2010 07:53:10

4i.modo
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Re : un mois sans salaire

avez vous fait une rupture officielle au mois de mars?
est il noté au contrat que tu ne l'as plus après le 30 mars?

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16-04-2010 07:53:10

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#5 16-04-2010 09:48:14

kitoune50
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Re : un mois sans salaire

Oui, effectivement, il est bien noté que je ne l'ai plus après Mars. Nous démarrerons sur un nouveau contrat au mois de Mai.
Non, je n'ai pas fait de rupture de contrat pour Avril puisque je la récupère en Mai, je trouvais que ce n'était pas utile car aux ASSEDIC, on m'a répondu qu'il fallait une rupture plus longue pour pouvoir toucher des indemnités.
Merci de m'éclairer.

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#6 16-04-2010 09:54:41

4i.modo
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Re : un mois sans salaire

tu dois forcement avoir uen rupture puisque c'est precisé au contrat...
vous auriez dut faire un avenant  et tenir compte d'avril deduit de la mensu sur 12 mois...(année  incomplete)
ou alors elle te fait le solde complet au 30 mars
et redemarez au 1er mai...

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#7 16-04-2010 09:56:04

alyenor
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Re : un mois sans salaire

soit ton contrat était en cdd et fin mars tu as touché ton salaire plus la prime de précarité, soit c'est un cdi et tu dois toucher ta mensu en avril, puisque le contrat n'a pas été rompu. Même avec une date sur le contrat, en cdi , il faut faire une lettre de licenciement et respecter le préavis, si ton employeur ne t'a pas licencié, ton contrat est toujours valable et la mensu d'avril sera égale à celle des mois précédents.

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#8 16-04-2010 10:09:10

kitoune50
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Re : un mois sans salaire

Oui,  en effet. Le contrat était prévu pour 6 mois. Elle a retrouvé un nouvel emploi pour Mai, elle l'a su que fin Mars. Donc, il y a rupture de contrat. Il est vrai qu'elle me doit des indemnités de licenciement sur les 6 mois, je crois que c'est dérisoire.
Non, elle ne me versera absolument rien pour Avril. Je n'ose moi-même rien demander car je n'aimerais pas que notre relation en subisse les conséquences. Par ailleurs, je trouve que dans ce cas précis, c'est à nous de subir. Notre métier, je pense, a encore beaucoup de points négatifs non résolus dans les textes de loi.

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#9 16-04-2010 10:25:25

4i.modo
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Re : un mois sans salaire

non pas d'indemnités de licenciement en dessous de 1 an de contrat (art 18 de la ccn)
pour avril à toi de faire valloir tes droits...tout comme tu n'es aps obligée de reprendre l'enfant en mai!
moi je ne laisserais pas passer. un peu facile tout ça hmm

quand on est aps sure de la date de fin de contrat, on part sur 12 mois et en cas d'arret on fait uen VRAI rupture + regularisation.
l'erreur vient de là...
qu'elle trouve un job etait previsible (même si on en sait pas quand), les aides paje emploi elle y a droit même au chomage, et sur avril elle ne te devait que les heures sans rien d'autre ... donc pas de raison valable d'avoir  fait comme elle a fait smile

maintenant si toi tu veux laisser faire... libre à toi, mais alors je ne comprend pas tu dis :


kitoune50 a écrit :

J'ai accepté en pensant que cette maman me confierait sa petite de temps en temps au mois d'Avril pour ne pas trop perdre sur mon salaire. (ce qu'elle m'avait laissé supposer auparavant)
Nous nous entendons très bien et je lui ai fait confiance.
Elle m'a proposé de faire une rupture de contrat afin de percevoir des indemnités d'ASSEDIC mais j'ai refusé(je crois qu'il faut une rupture de contrat d'au moins 6 mois)
Donc, j'ai une perte importante sur la totalité de mes salaires pour ce mois-ci puisque je ne peux pas toucher d'indemnités.

si tu pensais / esperais qu'elle te confie l'enfant au moins de temps en temps en avril pourquoi avoir accepté que ça s'arrete et non pas fait un avenant?
ce serait sans contrat  si je suis bien tes explications... hmm

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#10 16-04-2010 10:49:18

kitoune50
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Re : un mois sans salaire

Ok, je comprends ton raisonnement mais je voulais juste savoir quels étaient mes droits par rapport à ce cas précis ?
Je ne me suis pas méfiée, je lui ai fait confiance, elle m'avait dit que je la garderai de temps en temps en Avril (car elle déménage et qu'elle aurait besoin de faire garder sa fille). Donc, je lui ai proposé un contrat d'un mois en tarif horaire en attendant de repartir sur une mensualité en Mai.
Je l'ai eu au téléphone il y a quelques jours, et elle m'a précisé que je récupèrerai la petite au mois de Mai. Donc, les jours soit disant prévus pour Avril, envolés !
Par contre, tu me dis qu'elle a le droit d'être remboursée par la Paje  même si elle est en chômage partiel, alors je peux lui proposer de me régler les jours d'absence si elle peut être remboursée ? C'est bien cela que tu essaies de me faire comprendre ?

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#11 16-04-2010 10:50:40

4i.modo
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Re : un mois sans salaire

elle a droit aux aides paje emploi même au chomage, oui.

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#12 16-04-2010 11:01:45

kitoune50
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Re : un mois sans salaire

OK, alors je verrai tout ça avec elle. Je te remercie de m'avoir éclairée sur cette histoire, j'avoue que c'est la première fois que je me trouve dans ce genre de situation. A présent, je saurai palier à ce genre de problème. Merci encore et bonne journée.

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