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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 16-04-2010 20:27:23

nanie 59
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+ de 6 contrats suite

bonsoir
je viens d'envoyer a lulu le document que j'ai reçu pour dire qu'on peut depasser 6 contrats
bonne soirée

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16-04-2010 20:27:23

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#2 16-04-2010 20:32:33

micky
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Re : + de 6 contrats suite

!!!!!!!!!!!
bonsoir, alors on attends biensur la bonne info par les modos smile

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#3 16-04-2010 20:35:53

lor60
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Re : + de 6 contrats suite

nanie 59 a écrit :

bonsoir
je viens d'envoyer a lulu le document que j'ai reçu pour dire qu'on peut depasser 6 contrats
bonne soirée

6 contrats ça veut dire 6 enfants mais meme des petits contrats : il faut savoir "jongler" smile

perso j'en ai 4 c'est du sport tongue

et j'en ai un qui s'arrete en juin et 2 qui commencent (un sur et un autre je verrai lundi)

c'est du sport (oui je me repete lol)  alors +de 6 de suite c'est un marathon big_smile


les prochaines vacances : à noel tongue

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#4 16-04-2010 20:36:14

4i.modo
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Re : + de 6 contrats suite

si ton document est fiable elle le transmettra et nous le mettrons dans infos & articles.

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16-04-2010 20:36:14

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#5 17-04-2010 13:03:12

lulu54
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Re : + de 6 contrats suite

je vais voir de ce doigt lol


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#6 17-04-2010 16:07:49

lulu54
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Re : + de 6 contrats suite

le texte envoyé par nanie est celui que nous avions cité mais publié dans une revue :
attention aux derives ... ne lisez pas plus loin que ce qui est ecrit :


Texte de la question
M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et familiaux au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. En l'état, les textes précisent que le nombre maximal de contrats serait de six quel que soit le nombre d'enfants accordé par l'agrément délivré par les directions départementales du développement social et de la santé (DS). Une telle disposition peut avoir pour effet de dissuader les assistants maternels de consentir des contrats pour un faible nombre d'heures, ce qui n'est ni dans leur intérêt, ni dans celui des parents, ni dans celui des enfants. L'assistant maternel serait en effet tenté de préférer un contrat pour le temps le plus important possible. Il convient par ailleurs de noter que cette situation pénalise particulièrement les populations rurales, où les emplois à temps partiel sont plus fréquents, et risque de favoriser un mode de garde illégal, ce qui est contraire à l'amélioration de l'accueil de la petite enfance et à l'esprit même de la loi. Il lui demande donc s'il serait envisageable de ne pas limiter le nombre de contrats pour autant que le nombre d'enfant accueillis simultanément corresponde à celui autorisé par l'agrément.


Texte de la réponse
Pour développer l'offre d'accueil du jeune enfant et faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles relatif au nombre et l'âge des mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, a été modifié par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. De fait, si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs, et si les aptitudes éducatives sont réunies, l'assistant maternel peut désormais accueillir simultanément quatre enfants, y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Pour répondre à des besoins spécifiques et à titre dérogatoire, le président du conseil général peut également autoriser l'accueil de plus de quatre enfants dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Cette limitation doit être entendue comme étant le nombre d'enfants accueillis simultanément sans préjudice du nombre de contrats de travail en cours d'exécution de l'assistant maternel, ce qui permet l'emploi d'un assistant maternel par plus de six employeurs en même temps. Pour autant, le nombre de contrats doit être raisonnable et apprécié avec discernement


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#7 17-04-2010 16:08:23

lulu54
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Re : + de 6 contrats suite

je reouvre la discussion a condition qu'il n'y ait pas de derive wink


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#8 17-04-2010 16:16:14

sophie56
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Re : + de 6 contrats suite

Donc comme nous l'avons toujours dit .....
Ce n'est pas automatique.
Ce n'est pas un droit.

C'est juste pour répondre à des besoins spécifiques ... donc très ciblés.

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#9 17-04-2010 17:01:51

4i.modo
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Re : + de 6 contrats suite

et avec accord pmi par écrit smile
c'est ce qu'on dit depuis toujours
et ce que disent les textes smile

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#10 19-04-2010 15:04:36

SEVE11
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Re : + de 6 contrats suite

Ok merci de l'info les filles !

Donc pour mon cas, je peux signer un 5eme contrat pour septembre pour le péri et quand la maman me demandera de garder le petit frere d'une de mes péri début janvier je demanderai à la pmi de me donner leur accord.

Bizzzzzzzzzzzzzzz


Maman de 2 chipies et Nounou d'une tribu de 3 nenettes & de 1 pti mec !!! Que du bonheur :-)))

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