jours feriés ?

NEMO72 · 18-04-2010 12:45:08

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er mars 2010 (elle a déjà 2 autres employeurs). Comment faire pour les jours fériés qu'elle n'a pas encore acquis avec nous (lundi de pâques, jeudi de l'ascension où en plus elle sera en congé avec ses deux autres employeurs et lundi de pentecôte) ? Nous avons noté sur le contrat que les jours fériés ne seraient pas travaillés. J'avais compris qu'il fallait qu'elle ait 3 mois d'ancienneté avec nous (ce qu'elle n'aura pas encore), qu'elle ait travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil qui suit (ce qui est vrai pour le lundi de pâques mais qui ne sera pas le cas pour le jeudi de l'ascension puisqu'elle n'a pas mon enfant le mercredi et que le vendredi 14/05, elle est en congé, pour le lundi de pentecôte ce ne sera pas le cas non plus puisqu'en congé le 21/05), qu'elle ait effectué 200 h de travail au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié (pour pâques, elle ne les aura pas, pour l'ascension elles les aura faites largement et pour la pentecôte aussi). Donc, logiquement, pour moi, je n'ai pas à lui payer ses jours fériés car elle ne remplit pas toutes les conditions pour aucun des jours. Merci de me dire si je suis dans le vrai. Par contre, comment calculer la retenue sur salaire pour ces jours-là si effectivement je n'ai pas à lui régler ? Les calcule t'on comme des journées sans solde ? Dois-je également enlever les frais d'entretien ?

Désolée pour toutes ces questions mais comme je débute en tant que parent employeur, je n'ai pas encore toutes les cartes en main. Merci par avance pour vos indications.

18-04-2010 12:45:08

babou 74 · 18-04-2010 13:00:51

NEMO72 a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er mars 2010 (elle a déjà 2 autres employeurs). Comment faire pour les jours fériés qu'elle n'a pas encore acquis avec nous (lundi de pâques, jeudi de l'ascension où en plus elle sera en congé avec ses deux autres employeurs et lundi de pentecôte) ? Nous avons noté sur le contrat que les jours fériés ne seraient pas travaillés. J'avais compris qu'il fallait qu'elle ait 3 mois d'ancienneté avec nous (ce qu'elle n'aura pas encore), qu'elle ait travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil qui suit (ce qui est vrai pour le lundi de pâques mais qui ne sera pas le cas pour le jeudi de l'ascension puisqu'elle n'a pas mon enfant le mercredi et que le vendredi 14/05, elle est en congé, pour le lundi de pentecôte ce ne sera pas le cas non plus puisqu'en congé le 21/05), qu'elle ait effectué 200 h de travail au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié (pour pâques, elle ne les aura pas, pour l'ascension elles les aura faites largement et pour la pentecôte aussi). Donc, logiquement, pour moi, je n'ai pas à lui payer ses jours fériés car elle ne remplit pas toutes les conditions pour aucun des jours. Merci de me dire si je suis dans le vrai. Par contre, comment calculer la retenue sur salaire pour ces jours-là si effectivement je n'ai pas à lui régler ? Les calcule t'on comme des journées sans solde ? Dois-je également enlever les frais d'entretien ?
Désolée pour toutes ces questions mais comme je débute en tant que parent employeur, je n'ai pas encore toutes les cartes en main. Merci par avance pour vos indications.

coucou
vous deduisez de son salaire les mois concernés : nbre d'h de ces jours x tarif horaire

ou utilisez le calcul de la cour de cassation

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921
et les frais d'entretien et repas ne sont pas dus pour ces journées

et les jours précédent et suivant travaillés , ne sont pas la stricte veille et le strict lendemain , mais mes jours precedemment travaillés
sinon un lundi férié ne serait pas payé

exemple
férié le jeudi
sur le contrat les jours travaillés sont lundi , mardi , jeudi
le férié sera payé (au bout de 3 mois) si l'assmat' a bien travaillé le mardi precedent , et le lundi suivant

landocean · 18-04-2010 13:44:05

Bonjour,
La loi indique qu'il faut travailler la veille du jour férié mais il s'agit de jour ouvré. Si votre AM ne travaille pas le mercredi ne signifie pas qu'elle n'aurait pas droit au paiement du jeudi de l'ascension, il suffirait qu'elle ait travaillé le mardi (jour ouvré précédent le férié) et le vendredi.
Etes vous en année complète ou incomplète ? Avez vous déduit cette semaine pour le calcul de la mensu ?

NEMO72 · 18-04-2010 19:42:18

Bonsoir à tout le monde,

Merci pour vos renseignements. Pour ce qui concerne le jeudi de l'ascension, elle aura effectivement travaillé le mardi mais elle ne travaillera pas le vendredi puisque ces congés débutent le jeudi de l'ascension. En fait, n'étant pas très au courant au sujet des am, nous avons signé un contrat en année complète alors qu'il aurait fallu faire un contrat en année incomplète, moi perso je n'ai pas de RTT puisque je fais 35 heures effectives mais mon conjoint a plus de 20 jours de RTT par an, et comme notre am a 2 autres parents employeurs, il aurait été plus judicieux de faire un contrat en année incomplète mais je pense que maintenant c'est un peu tard. Je ne lui ai pas déduit ces congés de mai ni ceux qu'elle prendra en aout mais qu'elle a acquis avec ces 2 autres employeurs de la mensu, donc effectivement il faut bien que je lui déduise de son salaire. Par contre, autre question, comment déclarer sur pajemploi quand on va lui déduire ces congés qu'elle n'a pas acquis avec nous car cela va lui faire moins d'heures, donc moins d'heures à déclarer ces mois là. Avez-vous une astuce ?

Merci par avance pour vos conseils toujours judicieux.

18-04-2010 19:42:18

landocean · 18-04-2010 21:19:36

Si je comprends bien, votre AM est en congés du jeudi 13 au lundi 24 soit 10 jours ouvrables à transformer en ouvrés et à déduire de sa mensu.
Vous devez lui retirer les heures d'absence suivant la méthode de la cour de cassation : mensu/heures potentielles du mois*heures d'absence.
Pour Paje, pas d'astuce, vous enlevez simplement les heures d'absence des heures mensualisées.

Dernière modification par landocean (18-04-2010 21:21:45)

biso78 · 20-04-2010 16:14:17

Bonjour,

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question deplacée sur ce lien , afin de ne pas meler les réponses à celles de la discussion dejà entamée

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p1328684