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#1 20-04-2010 17:36:12
cp en année incomplete
j'ai déjà regardé d'autres sujets sur les cp en année incomplète mais je compend toujours pas, je dois être très très bête.
j'embauche mon am au 06/09/10 mais est-il possible de lui régler des cp par anticipation, si oui quel calcul faire : jusqu'en mai 2011 ou on fait de date à date?
merci de votre patience.
Hors ligne
20-04-2010 17:36:12
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#2 20-04-2010 17:38:49
Re : cp en année incomplete
Bonjour.
Les cp par anticipation ne sont pas prévus .... car source de litige.
Période d'acquisition des cp de juin à mai.
Donc vous pourrez lui payer ses congés acquis à partir de juin 2011.
Voir l'art 12 de la ccn.
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