indemnité de fin de contrat

ghislaine1 · 22-04-2010 00:31:30

Bonsoir, je voudrais savoir quelle sont les indemnité qui me son dû par mon employeur.
mon contrat actuel est en année incomplète soit 45 semaine que je mensualise + 10% de CP (payer chaque mois en plus de mon salaire) mon cntrat a commencer en décembre 2008 et prend fin en juillet 2010, quelle sera l'indemnité ?
10% de fin de contrat? et/ou 10% CP ?
J'ai lu tellement de chose sur ce sujet que je mis perd, merci à vous pour m'éclairer et comprendre enfin.
cordiallement.

22-04-2010 00:31:30

babou 74 · 22-04-2010 00:34:52

ghislaine1 a écrit :

Bonsoir, je voudrais savoir quelle sont les indemnité qui me son dû par mon employeur.
mon contrat actuel est en année incomplète soit 45 semaine que je mensualise + 10% de CP (payer chaque mois en plus de mon salaire) mon cntrat a commencer en décembre 2008 et prend fin en juillet 2010, quelle sera l'indemnité ?
10% de fin de contrat? et/ou 10% CP ?
J'ai lu tellement de chose sur ce sujet que je mis perd, merci à vous pour m'éclairer et comprendre enfin.
cordiallement.

coucou

les cp ayant été payés mensuellement en anticipés (hors convention) , ils ne te doivent plus rien au titre des cp

si c'est un licenciement , ils te devront juste la prime de licenciement de 1/120

ghislaine1 · 22-04-2010 10:03:21

Bonjour babou 74, merci pour la réponse mais je pensais que j'avais droit à 10 % et/ou 1/120 indemnité de précarité (indemnités de fin de contrat). Ayant un contrat en CDI et en année incomplète. merci pour tes commentaire
cordiallement.

4i.modo · 22-04-2010 10:43:38

non pas de précarité en cdi
voir infos & articles
index
lettre c
cdd/cdi

22-04-2010 10:43:38

babou 74 · 22-04-2010 11:03:19

c'est un CDI , donc pas de précarité , celle ci etant reservée au CDD

ghislaine1 · 22-04-2010 11:06:14

Merci 4i, dans le cas ou c'est les parents qui retire leur enfant pour le faire garder par eux même du faite que la mère prenne un congé parental et donc mette fin au contrat en CDI ne faut il pas faire une rupture de contrat a l'ignisative du parent
(info trouver ici éssai de tous lire stp tu devrais conprendre de quoi je veux parler : *** pas de liens ils sont dans infos & articles*** ceci en plus pour les assmat,

La rupture conventionnelle est également ouverte aux assistantes maternelles et aux salariés du particulier employeur, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Dans l’un et l’autre cas, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.

Merci de prendre du temps pour se post
cordialement.

4i.modo · 22-04-2010 11:11:22

oui, mais une indemnité de rupture en cdi n'a rien a voir avec la précarité d'un cdd
et je rappele qu'il faut 1 an d'ancienneté pour y avoir droit à cette indemnité, même en rupture conventionelle

ghislaine1 · 22-04-2010 11:28:15

Merci 4i, pour être claire sur le sujet si les parent décide de mettre fin au contrat en CDI de leur propre initiative que doit il faire, une rupture conventionnelle de contrat, la loi dit...Quelles sont les indemnités dues au salarié ?
À l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement (Voir ci-dessous). À l’instar de la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement, la base de calcul de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit prendre en compte la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers mois versés avant la date de la signature de la convention de rupture. Tout élément de rémunération exceptionnel doit être intégré au prorata. Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l’une de ces périodes, l’employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité. Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins d’une année d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence. Par exemple, pour un salarié ayant 7 mois d’ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera égale à : salaire brut mensuel moyen multiplié par 1/5e multiplié par 7/12e.

Quesque tu en pense!
et/ou quelle est la bonne réponse?
Merci por tes commentaire
cordiallement.

4i.modo · 22-04-2010 11:33:13

alors les parents qui exercent le droit de retrait de l'enfant (art 18 de la ccn ) font un licenciement
tout est dans infos & articles
index
lettre L
licenciement

la rupture conventionelle est une procedure assez contraignante...
le licenciement simple est plus facile et ça revient au même

ghislaine1 · 22-04-2010 12:08:10

Merci 4i, pour faire simple en lisant l'index lettre L
l'employeur doit: dans le cas du retrait de l'enfant à l'inititiave des parents (du faite que la mère va accoucher du 2ème enfant bientôt et quelle souhaite les garders tous les deux)
Petite précision la garde d'un enfant est de 0 à 3 ans pour un contrat de travail assmat en CDI.
et que l'enfant qui doit partir a l'initiative des parent a moins de 3 ans. je ne ses pas si il y a une incidence sur le retrait de l'enfant au regard de la lois en terme de rupture?

1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !
concernant les ... 1/5° LIRE CECI : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- 1/120° des salaires - préavis (payé, même si dispensé par les parents, sauf si l'assistante maternelle demande a ne pas le faire!!!)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC
Le tout le dernier jour travaillé.
cordiallement.

babou 74 · 22-04-2010 12:15:35

non , aucune incidence , la procedure est la meme

ghislaine1 · 22-04-2010 12:51:55

Encore merci babou et 4i, je pense que c'est claire enfin, pour résumer que ce soit un CDD ou un CDI si l'employeur mais fin au contrat de sa propre initiative ( sauf faute grave ect..) il doit des indemnités compensatrice de CP, indemnités de préavis, indemnités de licenciment (selon l'ancienetée du salarié (e) ).

soit 1/10ème des salaire perçu ou 1/120 ème ou 1/5 ème quesque vous en dites.
cordiallement.

babou 74 · 22-04-2010 12:55:33

les 1/10 ou 10% c'est juste pour les cp (ou la prime de precarité en cas de CDD , ce qui n'est pas le cas ici )

les 1/120 ou 1/5 pour la prime de licenciement

ghislaine1 · 22-04-2010 13:05:45

Merci babou 74, donc dans mon cas ( contrat CDI en année incomplète, CP payer chaque mois et mensualisé ) mon employeur me doit:
1. le préavis( si non éffectuer à la demande de l'employeur) : indemnité de préavis,
2.pas les indemnité de CP : puisque payer chaque mois,
3.prime de licenciment ( indemnités de licenciment )
je pense que c'est tous...
cordialement.

babou 74 · 22-04-2010 13:11:28

et il faut faire une régularisation

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500

ghislaine1 · 22-04-2010 13:15:50

c'est quoi et pourquoi stp.

babou 74 · 22-04-2010 13:29:26

c'est pour voir si tout t'a bien été payé

comme expliqué dans le lien que je t'ai donné

il faut comparer la rémunération des heures reelles faites , et la remunération selon la mensualisation
s'il y a plus d'heures reelles , ils te les doivent
s'il y en a moins , rien à rajouter ou retirer , ça t'est du
si c'est égal , rien à changer

ghislaine1 · 22-04-2010 13:43:05

ok je vois merci encore pour tous vos commentaire les filles salut et bonne aprés-midi sous le soleil aujourd'huit.
cordiallement.

ghislaine1 · 23-04-2010 11:27:45

Saut les filles, je suis de nouveaux à éssayer de remplir la feuille de calcul de régularisation trouver sur le cite.
Je me demande si il est nécéssaire de le remplir tous les mois étant donner que mes deux contrat son mensualisé dont un en année complète et l'autre en année incomplète et que je prend 10% CP chaque mois pour le contrat en année incomplète.
quesque vous en pensez.
merci pour vos commentaire.
cordiallement.

ghislaine1 · 01-05-2010 13:27:50

Bonjours,à toutes j'ai une question par rapport à l'un de mes contrat en CDI en année incomplète mensualisé.
Un des parents d'une petite fille que je garde doit normalement intérrompre le contrat fin juillet de cette année, je suis en année incomplète, mensualisée, CP payer tous les mois (10%), je me pose comme question ayant déterminer au contrat que la prise des congés payer son pris comme suivant : 2 semaines fin aout et 1er semaine de septembre puis 1 semaine à noêl et 1 semaine en mai ou avril.
Etant donner que les parents métrons fin au contrat à la fin juillet comment je fais pour mes vacances programmés, que me doivent t'il à titre de fin de contrat (esque je peut prendre mes congés au mois Aout comme d'habitude et recevoire mon salaire habituel du faite de la mensualisation.
Merci pour vos commentaire
cordialement.

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