question de aurelia1983

4i.modo · 22-04-2010 15:35:17

voilà la totale sur les cp en année incomplete

SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :
pareil sauf sur le nb de jours acquis :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.

nota :
la seconde année... les cp de la 1ère année ouvrent droit à des cp en temps (2.5j ouvrable par periode de 4 semaine) et en argent...
donc la seconde année (mais pas les suivantes !) on prend comme base de calcul le nb de semaines d'accueil + nb de semaines de cp / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables de cp...

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- cp supplementaires
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!

donc en année incomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!

3- cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis est juste !

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- année incomplete explications :

moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an

3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.

4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.

le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.

les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.

les methodes de la convention :
____________________________

- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....

- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION ! la seconde année de reference....

- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)! la seconde année de reference....

-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale la seconde année de reference....

-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------

Article L3141-3
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 22

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

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22-04-2010 15:35:17

aurelia1983 · 22-04-2010 15:36:30

si elle ne sais pas a l avance ces dates de conges comment puis je les mettre au contrat dsoler je suis *** mais je me renseigne

4i.modo · 22-04-2010 15:40:50

elle connait un minimu : les periodes (ete, noel etc...)
mettez un delais de prévenance en place (15j à 1 mois) et si le delais n'est pas respecté ce seront des absences non prevues...

aurelia1983 · 22-04-2010 15:48:43

c vrai que tt c calcul ne sont pas evident tous ces calculs et regles

22-04-2010 15:48:43

aurelia1983 · 22-04-2010 15:50:01

comme j ai deux employeur different c moi qui peux poser mes conges mais si il ne tombe pas en même temps que les parents ca me fait des emaines en moins a travailler ?

4i.modo · 22-04-2010 15:53:20

oui, bien sur
voir le lien dans ma signature svp, tout est expliqué

aurelia1983 · 22-04-2010 15:53:57

je vous remercie 4i donc la comme j ai commencer en novembre 2009 a partir de mai 2010 a avril 2011 si j ai bien compris j ai le droit a 18 ouvrable de conges et a partir de mai 2010 j ai le droit a 2.5 par mois a prendre a partir du 1er juin 2011

4i.modo · 22-04-2010 15:55:57

comment tu arrives à 18 ?
tu dois appliquer le calcul "année incomplete" et voir au 31 mai combien de semaines tu as travaillé pour connaitre ce chiffre....
or tu ne sais même aps quand tu es en cp ou non

4i.modo · 22-04-2010 15:57:09

le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.

formule de calcul :

nb de semaines de cp / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables de cp...

aurelia1983 · 22-04-2010 16:10:11

ben 29 semaines de travail /4 * 2.5 = 18

et donc pour mon autre employeur c'est 23/4*2.5=14

4i.modo · 22-04-2010 16:18:17

non tu n'auras pas fait 29 semaines entre le 1er novembre et 31 mai!
dojnc tu ne peux pas faire ce calcul

come tu en sais même aps quand et comment tu travailles car le contrat est mal fait
tu devras attentdre le 31/05 pour faire le point...
voilà où ça mene un contrat où on en prevoit rien à part de faire 29 semaines entre le 01/11/10 et 31/08/10 ...
désolé mais ça fait 2 ou 3 fois que je te le dis

aurelia1983 · 22-04-2010 16:56:27

encore une demande suis je dans l obligation d habille et de laver la petite que j ai tt les jours qu elle me l amene a 8 h ou 10h la petite est en pyjama

4i.modo · 22-04-2010 17:01:23

tout depend de ce que vous avez prevut
et l'age de l'enfant aussi

dis moi j'ai pensé pour t'aider voici ce qu'il te faut aurelia1983,
tu as la ccn ?
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
et
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69855

et un bon contrat?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=13884

la doc mensu/cp ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 02#p462802
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38055

à partir de là tu devrais mieux t'en sortir pour les prochains contrats

mais pour le contrat de 29 semaines, exige des parents des dates et un delais de prévenance car vous allez droit dans le mur
ça me navre car je sens bien que tu n'y peux rien
donc demande leur de clarifier ça, car ça ne menera à rien de bon pour toi et pour eux.
courage

aurelia1983 · 22-04-2010 17:12:44

si quelqu un peux me repondre merci ?????

4i.modo · 22-04-2010 17:21:32

4i a écrit :

tout depend de ce que vous avez prevut
et l'age de l'enfant aussi

debut de mon message , merci de lire....

aurelia1983 · 22-04-2010 18:16:18

merci bien pour la petite que je lave et habille elle a deux ans 1/2 la derniere fois je lui es demander de l habiller elle m a dit tu ne crois pas que je vais la lever de bonne heure pour l habiller voila merci beaucoup pour tout vos conseille c est super merci et encore merci

tatyvivine · 22-04-2010 18:29:59

coucou
et bien ds le contrat si ce n'est pas inscrit que l'enfant peut etre accueillit en pyjama tu es en drois d'exsiger à la maman de l'habiller,imposes toi!!!!!ne te laisse pas marcher de dessu,et pour le bain normalement c'est interdit,c'est aux parent de le faire,moi je le pratique en cas de gastro uniquement.

Daljaa · 22-04-2010 18:34:57

Bonjour,

Tu dis que tu es nouvelle dans le métier (moi aussi attention ce n'est pas un jugement négatif, il faut bien commencer un jour) mais tu as bien suivi une formation tout de même ? Pour le problème de nombre de semaines je peux comprendre, parce que la partie juridique de la formation est si courte qu'on ne fait que survoler... Mais le fait que l'enfant, à 2 ans passés, doit arriver habillé à moins qu'il soit 6h du matin ? Et le bain/douche, on a du te dire que la majorité des PMI l'interdisent sauf urgence (enfant qui s'est vomi dessus...) ?

Enfin moi ça me surprend quand même que ces parents profitent à ce point de toi

Je te conseille de leur faire un avenant : stipulant que dorénavant, l'enfant doit être habillé passé 8h, que tu ne donneras plus le bain, que tu demandes des dates précises pour les semaines travaillées etc... Mets tout par écrit et dis leur que s'ils ne signent pas cet accord, tu ne continueras pas dans ces conditions... Fais toi respecter

Bon courage !

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