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#1 22-04-2010 10:20:08
Droit aux congés sans solde ?
Bonjour,
N'ayant pas encore acquis de droit aux congés payés en avril (contrat en année complète depuis novembre 2009), j'avais dit aux parents que mes 3 jours seraient sans solde ... mais la ram a dit à la maman qu'en plus des heures non rémunérées il fallait quand même me retirer des jours de cp acquis pour la prochaine période de référence.
----- Une assistante maternelle a-t-elle le droit de prendre des congés sans solde si les parents sont d'accords?
Merci d'avance
Maman d'une nénette de 6 ans et d'un grand garçon de 10 ans
Assistante maternelle
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22-04-2010 10:20:08
#2 22-04-2010 10:39:19
Re : Droit aux congés sans solde ?
Pour la dernière question, c'est oui bien sur, en accord avec les parents, y a pas de problème.
Par contre je ne vois pas pourquoi il faudrait retirer des jours de congés en plus, vu que les 3 jours seront déjà enlevés de ta mensualisation.
Encore une personne dans un relais qui est au top !! 
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#3 22-04-2010 10:41:42
Re : Droit aux congés sans solde ?
ne pas confondre les cp en temps et en argent 
soit tu prend du sans solde
soit des cp
si c'est des cp c'est evidement decompté de tes cp mais payé qu'après acquisition.
et pas decompté de la mensu sauf en année complete evidement.
mais les dates de cp sont prevues au contrat non?
si c'est des sans solde, ça se décompte si l'employeur les accorde.
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#4 22-04-2010 11:07:02
Re : Droit aux congés sans solde ?
ces jours etaient t- ils compris dans les abs de l'enfant? (cp des parents )
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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22-04-2010 11:07:02
#5 22-04-2010 14:25:55
Re : Droit aux congés sans solde ?
Voici mon cas : Début de contrat en Décembre 2009, en année conplète.
Je pensais 1° j'acquiers mes cp de décembre 2009 au 31mai 2010, 2.5 jours par mois
2° je prends mes cp acquis à partir du 1er juin 2010 jusqu'au 31 mai 2011 ( comme un salarié normal)
Ayant commencée en décembre 2009, il me semblait ne pas avoir de cp avant le 1er juin2010 donc nous avons décidé avec les parents que mes 3 jours d'avril 2010 seraient sans solde.
Mon raisonnement est-il correct ? Merci d'avance pour vos réponses ou vos explications.
Maman d'une nénette de 6 ans et d'un grand garçon de 10 ans
Assistante maternelle
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#7 23-04-2010 10:02:23
Re : Droit aux congés sans solde ?
Encore une petite question : j'ai donc acquis de décembre 2009 à mai 2010, 15 jours de congés payés à prendre à partir du 1er juin (2.5 j par mois) ..... ok ou par ok ? (la personne de la ram vu par la maman lui a indiqué 7 jours et je ne comprends pas pourquoi)
Merci de ta réponse
Maman d'une nénette de 6 ans et d'un grand garçon de 10 ans
Assistante maternelle
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#8 23-04-2010 10:26:45
Re : Droit aux congés sans solde ?
bonjour,
s'est 15 jour de cp si vous avez commencer le 1er décembre .
si cela n'était pas le cas : décembre payer au réel + 10 % de cp et de janvier a mai = 5 mois X 2.5 jours =12.5 jours cp
pour les 7 jours je ne vois pas comment elle a fait pour trouver cela
a bientot
maman et nounou : Que du bonheur
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#9 23-04-2010 11:31:20
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#10 23-04-2010 12:48:37
Re : Droit aux congés sans solde ?
Bonjour,
Est-ce que ton RAM n'aurait pas voulu dire que tes jours de congé sans solde de cette année ne génèreront pas, eux-même, de droit au congés payés ? Donc au lieu d'acquérir 2.5 jours pour le mois d'avril, tu en acquirerait moins (d'ou la remarque de déduire des jours des CP à prendre à partir de juin). 4i, qu'en penses-tu ???
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