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#1 24-04-2010 10:48:02

Violette56
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L'enfant rentre à l'école

Quand un enfant rentre à l'école est-ce une rupture de contrat?

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24-04-2010 10:48:02

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#2 24-04-2010 10:51:33

elga
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Re : L'enfant rentre à l'école

Bonjour,
si tu ne continues pas à le prendre en périscolaire, alors il y a un retrait de l'enfant et rupture de contrat...

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#3 24-04-2010 10:51:47

landocean
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Re : L'enfant rentre à l'école

Bonjour,
Oui puisque nos contrats sont des cdi smile

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#4 24-04-2010 10:56:36

Violette56
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Re : L'enfant rentre à l'école

Vous êtes sûre, moi cela fait 10 ans que je suis assistante maternelle, et jamais aucun parent de m'a payé les ruptures de
contrat quand l'enfant rentré à l'école et je connais plusieurs ass mat et elles me disent la même chose. je précise bien l'enfant rentre à l'école après 3 ans de garde.

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24-04-2010 10:56:36

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#5 24-04-2010 11:08:23

North
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Re : L'enfant rentre à l'école

Ju a écrit :

Les parents doivent te présenter un avenant avec diminution d'heures.
Si tu l'acceptes, tu peux négocier une augmentation de tarifs.
Si tu le refuses, les parents doivent te licencier et te payer une indemnité de licenciement si tu as plus d'un an d'ancienneté.

Oui, je suis sûre de ce que dit Ju smile

Sauf biens sure si c'est toi qui ne desires plus acceuillir l'enfant alors que les parents souhaitent te garder.
Dans ce cas la, c'est une demission de ta part et sans indemnités de licenciement smile

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#6 24-04-2010 11:19:03

sophie56
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Re : L'enfant rentre à l'école

Oui on est sure.
retrait de l'enfant = rupture de contrat
Donc indemnité de rupture

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#7 24-04-2010 11:19:51

4i.modo
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Re : L'enfant rentre à l'école

Violette56 a écrit :

Vous êtes sûre, moi cela fait 10 ans que je suis assistante maternelle, et jamais aucun parent de m'a payé les ruptures de
contrat quand l'enfant rentré à l'école et je connais plusieurs ass mat et elles me disent la même chose. je précise bien l'enfant rentre à l'école après 3 ans de garde.

art 18 de la ccn
désolé ça fait 10 ans que tu te fais avoir sad

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#8 24-04-2010 11:22:39

landocean
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Re : L'enfant rentre à l'école

4i a écrit :
Violette56 a écrit :

Vous êtes sûre, moi cela fait 10 ans que je suis assistante maternelle, et jamais aucun parent de m'a payé les ruptures de
contrat quand l'enfant rentré à l'école et je connais plusieurs ass mat et elles me disent la même chose. je précise bien l'enfant rentre à l'école après 3 ans de garde.

art 18 de la ccn
désolé ça fait 10 ans que tu te fais avoir sad

Bonjour,
Pas 10 ans mais 5 ! Avant la CCN ça n'existait pas wink

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#9 24-04-2010 11:24:20

4i.modo
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Re : L'enfant rentre à l'école

même avant la ccn un retrait de l'enfant etait une rupture de contrat big_smile
je le sais , j'y etais lol
j'ai toujours  appliqué le code du travail et mes pe aussi smile
par contre  on avait ça même si moins d'un an de contrat wink
là la ccn nous a fait perdre un droit.... smile

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#10 24-04-2010 11:29:06

landocean
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Re : L'enfant rentre à l'école

4i a écrit :

même avant la ccn un retrait de l'enfant etait une rupture de contrat big_smile
je le sais , j'y etais lol
j'ai toujours  appliqué le code du travail et mes pe aussi smile
par contre  on avait ça même si moins d'un an de contrat wink
là la ccn nous a fait perdre un droit.... smile

Je ne comprends pas ta réponse.  Le retrait était bien sur une rupture mais avant la CCN ça ne donnait pas droit à une indemnité.

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#11 24-04-2010 11:31:52

Violette56
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Re : L'enfant rentre à l'école

Merci, pour vos réponses, mais je vous garantie que je ne suis pas la seule dans ce cas là, je vais avertir mes collègues lundi elles vont être heureuses d'aprendre çà.

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#12 24-04-2010 11:32:55

4i.modo
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Re : L'enfant rentre à l'école

ben si car les pe m'ont toujours fait une lettre de licenciement, donc indemnité de licenciement (de leur propre initiative) un coup pour un contrat de moins de 6 mois lol
(ridicule la somme d'ailleurs!!)
donc moi j'ai  accepté vu que dans tout mes autres jobs (privé) ça a toujours été comme ça, je ne me suis même pas posé la question ... smile
et  une fois, la maman ayant eu le doute, l'inspection du travail lui a confirmé .
(été 2004)
ça me parrait même logique smile
non?

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#13 24-04-2010 11:33:29

4i.modo
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Re : L'enfant rentre à l'école

Violette56 a écrit :

Merci, pour vos réponses, mais je vous garantie que je ne suis pas la seule dans ce cas là, je vais avertir mes collègues lundi elles vont être heureuses d'aprendre çà.

dis leur aussi de  lire la convention collective !
lol

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#14 24-04-2010 11:42:05

landocean
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Re : L'enfant rentre à l'école

4i a écrit :

ben si car les pe m'ont toujours fait une lettre de licenciement, donc indemnité de licenciement (de leur propre initiative) un coup pour un contrat de moins de 6 mois lol
(ridicule la somme d'ailleurs!!)
donc moi j'ai  accepté vu que dans tout mes autres jobs (privé) ça a toujours été comme ça, je ne me suis même pas posé la question ... smile
et  une fois, la maman ayant eu le doute, l'inspection du travail lui a confirmé .
(été 2004)
ça me parrait même logique smile
non?

Tu as eu bien de la chance. C'est sur que ça aurait dû paraitre logique d'autant plus qu'en étant au forfait, les "grosses journées" n'étions pas vraiment gagnantes sur le salaire.
Malheureusement il y a encore tant d'AM travaillant avant 2005 qui n'ont jamais lu la CCN, voire n'en n'ont jamais entendu parler ! Il y a encore du boulot pour les forums !!

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#15 24-04-2010 11:54:28

4i.modo
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Re : L'enfant rentre à l'école

non je n'ai jamais travaillé au forfait, mais au réel + 10% de cp (pire encore lol)
toujours...
oui, on a encore de beaux jours devant nous...

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#16 24-04-2010 12:22:05

babou 74
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Re : L'enfant rentre à l'école

4i a écrit :

ben si car les pe m'ont toujours fait une lettre de licenciement, donc indemnité de licenciement (de leur propre initiative) un coup pour un contrat de moins de 6 mois lol
(ridicule la somme d'ailleurs!!)
donc moi j'ai  accepté vu que dans tout mes autres jobs (privé) ça a toujours été comme ça, je ne me suis même pas posé la question ... smile
et  une fois, la maman ayant eu le doute, l'inspection du travail lui a confirmé .
(été 2004)
ça me parrait même logique smile
non?

coucou

et sur quel calcul vous basiez vous pour calculer cette indemnité de licenciement  ?
Car il n'etait pas encore question de 1/120 ...


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#17 24-04-2010 12:30:40

4i.modo
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Re : L'enfant rentre à l'école

on prenais  le code du travail comme à l'usine :
1/4 de salaire pour 12 mois (donc par année d'ancieneté) .
lol
c'etait  pas compliqué smile
pour un salaire de 300 euro donc : 300 x 4 = 75 / 12 = 6.25 par mois d'ancienneté smile

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#18 24-04-2010 12:59:02

Violette56
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Re : L'enfant rentre à l'école

Logique moi je veux bien, mais quand on signe un contrat on sait très bien que l'enfant va partir au bout de 3 ans et tous les parents n'ont pas besoin de quelqu'un après l'école, et toutes les ass mat n'ont pas l'agrément pour des périscolaires. Et pour les contrats, je n'ai jamais entendu parler qu'on était en CDD ou CDI. Et pour l'indemnisation quand les parents ne se présentent pas au mois de septembre après avoir signer un contrat au mois de juillet, jamais entendu parler n'on plus.
Mais je fréquente des anciennes ass mat et elles sont pas au courant de tout çà, mais depuis quelques temps on a une petite nouvelle et c'est elle qui nous raconte tout çà. et c'est pas la PMI qui va nous tenir au courant!.....

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#19 24-04-2010 13:46:01

mammouth
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Re : L'enfant rentre à l'école

c'est pas parce que tu n'en a pas entendu parler que c'est comme ça
lit la convention collective tout est dedans je crois qu'on la trouve sur le fofo je suis sure que 4i seras ravi de te donner le lien.
elle est longue mais prend le temps de la lire et tu verras que c'est pas parce que ça fait des années que toi et tes collègues faites comme ça que c'est la bonne méthode.
par contre c'est clair que si personne ne vous le dit jamais vous allez pas le deviner , tu pourras remercier la petite nouvelle;

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#20 24-04-2010 14:54:09

lulu54
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Re : L'enfant rentre à l'école

Violette56 a écrit :

Logique moi je veux bien, mais quand on signe un contrat on sait très bien que l'enfant va partir au bout de 3 ans et tous les parents n'ont pas besoin de quelqu'un après l'école, et toutes les ass mat n'ont pas l'agrément pour des périscolaires. Et pour les contrats, je n'ai jamais entendu parler qu'on était en CDD ou CDI. Et pour l'indemnisation quand les parents ne se présentent pas au mois de septembre après avoir signer un contrat au mois de juillet, jamais entendu parler n'on plus.
Mais je fréquente des anciennes ass mat et elles sont pas au courant de tout çà, mais depuis quelques temps on a une petite nouvelle et c'est elle qui nous raconte tout çà. et c'est pas la PMI qui va nous tenir au courant!.....

la pmi est en charge de l'agrement ... du bien etre de l'enfant ; mais n'a aucun regard sur nos contrat et de notre façon de les gerer wink

tu peux noux croire sur parole wink mais surtout sur la CCN et les lois et decrets wink
commence par aller lire les infos dans mon index en signature .. tu vas decouvrir plein de choses wink
n'hesite pas a poser des questions wink
bonne lecture !!!


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