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Discussion fermée
#1 24-04-2010 18:24:53
solde cp année incomplète : litige avec pe
bonjour,
je suis en litige avec une pe avec qui je travaille depuis 2 ans ; a-t-elle le droit de m'imposer de prendre le solde de mes cp (3 jours) sur une semaine de congés non rémunérée puisque déjà décomptée de la mensu ; pour vous aider, j'ai préparé un petit mémo à son attention, pourriez-vous m'indiquer s'il est juste ? merci d'avance
Rappel : nombre de semaines dans 1 année : 52
Mensualisation : 2.80 € x 16 h/semaine x 36 semaines école : 12 (4 jours par semaine)
+ 2.80 € x 42 h/semaine x 8 semaines vacances : 12
La mensualisation est donc faite sur 44 semaines dans l’année,
Les 8 semaines vacances correspondent à : 4 semaines en été
1 semaine en octobre
1 semaine en décembre
1 semaine en février
1 semaine en avril
Il reste donc 8 semaines non travaillées, non rémunérées puisque non comptabilisées dans la mensualisation , qui correspondent à : 5 semaines de congés payés (3 sem. été, 1 sem. décembre, 1 sem. février)
+ 3 semaines non travaillées mais non rémunérées (1 sem. en été, 1 sem. en février, 1 sem. en avril)
Compte tenu de ce qui précède, pour les congés d’Avril, étant donné que la 2ème semaine correspond à une semaine non travaillée mais non rémunérée car décomptée de la mensualisation dès le départ,
Le solde de mes 3 jours de congés payés ne peut être imputée à cette semaine mais à la semaine précédente, soit la semaine du 12 au 18 avril ;
Par contre, comme cette semaine je n’ai pas travaillé, à ma demande, il doit être donc déduit 3 jours sur la mensualisation.
qu'en pensez-vous ?
maman de 2 enfants, 7 et 14 ans
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24-04-2010 18:24:53
#2 24-04-2010 18:29:41
Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
Bonjour.
En année incomplête les congés sont automatiquement dans les semaines d'absence de l'enfant.
Et leur paiement correspond à 10% des salaires perçus pendant la période de référence.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 24-04-2010 19:15:33
Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
bonjour,
je suis en litige avec une pe avec qui je travaille depuis 2 ans ; a-t-elle le droit de m'imposer de prendre le solde de mes cp (3 jours) sur une semaine de congés non rémunérée puisque déjà décomptée de la mensu ; pour vous aider, j'ai préparé un petit mémo à son attention, pourriez-vous m'indiquer s'il est juste ? merci d'avance
Rappel : nombre de semaines dans 1 année : 52
Mensualisation : 2.80 € x 16 h/semaine x 36 semaines école : 12 (4 jours par semaine)
+ 2.80 € x 42 h/semaine x 8 semaines vacances : 12
La mensualisation est donc faite sur 44 semaines dans l’année,
Les 8 semaines vacances correspondent à : 4 semaines en été
1 semaine en octobre
1 semaine en décembre
1 semaine en février
1 semaine en avrilIl reste donc 8 semaines non travaillées, non rémunérées puisque non comptabilisées dans la mensualisation , qui correspondent à : 5 semaines de congés payés (3 sem. été, 1 sem. décembre, 1 sem. février)
+ 3 semaines non travaillées mais non rémunérées (1 sem. en été, 1 sem. en février, 1 sem. en avril)
Compte tenu de ce qui précède, pour les congés d’Avril, étant donné que la 2ème semaine correspond à une semaine non travaillée mais non rémunérée car décomptée de la mensualisation dès le départ,
Le solde de mes 3 jours de congés payés ne peut être imputée à cette semaine mais à la semaine précédente, soit la semaine du 12 au 18 avril ;
Par contre, comme cette semaine je n’ai pas travaillé, à ma demande, il doit être donc déduit 3 jours sur la mensualisation.qu'en pensez-vous ?
ma question est : la pe a-t-elle le droit de m'imposer de prendre le solde de mes cp sur une semaine non travaillée mais non rémunérée , merci d'avance
maman de 2 enfants, 7 et 14 ans
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#4 24-04-2010 19:28:12
- artalidren
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- Inscription : 04-06-2009
- Messages : 1 108
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Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
bonjour,
sur toutes les semaines déduites il y a forcément des semaines sans soldes et des semaines de cp!
Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat
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24-04-2010 19:28:12
#5 24-04-2010 20:18:46
Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
Bonjour,
Les semaines de congés sont prévues au contrat. La mensualisation est due 12 mois sur 12.
Les congés sont à payer en plus.
Tes congés ont été fixés à 3 semaines en été, 1 en décembre et une en février.
D'où viennent alors les 3 jours de congés dont tu parles ?
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#8 25-04-2010 11:37:53
Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
pour moi, je pensais qu'il était juste de le faire durant la 1ère semaine de vacances d'avril car celle-ci est à ma demande , la 2ème semaine de vacances qui était prévue, est déjà décomptée de la mensu donc non rémunérée (en accord avec la pe)
maman de 2 enfants, 7 et 14 ans
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#11 27-04-2010 17:17:02
Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
bonjour
s'il te reste trois jours aprendre en effet je pense qu'ils doivent etre pris dans une semaine ou tu aurait du travailler normalement et non une smeaine deja decompté au contrat a ce moment la tu perds ces trois jours
comment oui cel a se fait que a ces trois jours aprendre ( jours a recuperer , que tu as travaillé et que tu n'aurais pas du ?....) d'ou viens se solde ?
quoi qu'il en soit pour moi c'est aposer une semaine ou tu dois travaillé normalement
corinne
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#12 27-04-2010 17:22:25
Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
bonjour
s'il te reste trois jours aprendre en effet je pense qu'ils doivent etre pris dans une semaine ou tu aurait du travailler normalement et non une smeaine deja decompté au contrat a ce moment la tu perds ces trois jours Non en année incomplête on déduit toutes les périodes de congés, donc c'est 3 jours sont dans une période déduite
comment oui cel a se fait que a ces trois jours aprendre ( jours a recuperer , que tu as travaillé et que tu n'aurais pas du ?....) d'ou viens se solde ?
quoi qu'il en soit pour moi c'est aposer une semaine ou tu dois travaillé normalement
corinne
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#13 27-04-2010 21:34:48
- nounouninou
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- Messages : 1 465
- Site Web
Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
Eh oui, en année incomplète, tes cp sont inclus dans les semaines déduites de la mensu.
Tes autres jours de cp, tu les as bien pris dans des semaines déduites ?
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#14 27-04-2010 21:55:07
Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
oui je me rends compte que vous avez raison, mais j'étais déconcertée !!! il faut dire que c'est un peu compliqué tout ça !!!! merci à toutes pour vos réponses et de votre participation, bonne soirée !
maman de 2 enfants, 7 et 14 ans
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#16 27-04-2010 22:48:36
Re : solde cp année incomplète : litige avec pe
non, mais comme c'est une fratrie, les cp étaient payés au fur et à mesure de leurs prises et en faisant une régul, il s'avère qu'il reste 3 jours !
maman de 2 enfants, 7 et 14 ans
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