licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

besacreine · 26-04-2010 15:21:52

Licenciement prévu au 1/07/2010 contrat débuté 1/10/2008
En année incompléte 37 semaines 35h/semaine, mensualisé 377.50€ + 10% cp (+ si heures compl.) La première année congés payés lors de la prise des congés ,les parents on opté pour les 10% pour la 2em année plus facile a gérer.
J'ai donc eu 8 jours a noël le reste était prévu 1 aout au 21 aout 2010 soit 17 jours,
J'ai réussi a calculer la régularisation. Mais donc sur mon année de référence 1er juin 2009 au 31 mai 2010. mes 25 jours m'ont eté réglé mais il me reste 17 jours non pri. J'aurais donc droit a l'indemnité compensatrice de congé non pri comment je calcule? Je suis dans le flou merci de votre aide

26-04-2010 15:21:52

landocean · 26-04-2010 15:52:17

Bonjour,
Tu calcules comme des cp. Tu fais la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire.

besacreine · 26-04-2010 16:10:00

le maintien du salaire sur le nombre de jours de congé? ou un mois
sinon les 10% de l'année de référence ( on tient compte du nbre de jours)
je suis pas doué je vais comprendre..;

besacreine · 26-04-2010 16:15:25

pour les 10% il faut que j'inclue les heures compl ou base de la mensualisation (salaire net total+10% cp de l'année de référence) ça fait 10% sur les 10% déjà perçu je sais pas si je suis bien clair... Mer ci de votre compréhension c mon 1er licenciement.

26-04-2010 16:15:25

landocean · 26-04-2010 16:25:42

Désolée, j'avais pas vu que tu prenais 10% mensuels. Dans ce cas, ils ne te doivent rien.

besacreine · 26-04-2010 16:43:09

donc les 17 jours que je n'ai pas pri c pour ma pomme car je suis licencié avant
alors a quoi correspond l'indemnité compensatrice de congé non pri juste a se les faire payer si cela n'a pas été fait. Merci Je vais resurfer sur les forums car j'ai donc mal interprété des textes.
Sinon pour la régularisation c juste comparer les heures déjà effectuées et les heures prévues par la mensualisation. soit pour ce contrat 1 oct 2009 au 31 sept 2010

SUGAR · 26-04-2010 19:33:13

ça revient un peu à ma question sauf que moi elle me paiera mes cp en juin et licenciée mi juin
je repose ma question des fois que qqun ait la gentillesse d y repondre
e lis sur article et infos :

solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)

qui peut me dire clairement ce que cela signifie?
si on a pris que 3 jours de cp
que cela signifie t il ?
les parents doivent ils qqchose en + des cp mensuel à la fin de contrat (fin de contrat mi juin 2010 debut sept 09 ?

c est quoi cette "indemnité compensatrice de congé non pris"???

landocean · 26-04-2010 20:58:42

SUGAR a écrit :

c est quoi cette "indemnité compensatrice de congé non pris"???

C'est le montant des cp que tu aurais touché si tu le contrat avait continué et que tu les aies pris. On te verse le montant sous forme d'indemnité compencatrice puisque tu ne peux pas prendre tes cp mais qu'ils te sont dûs.

SUGAR · 27-04-2010 19:26:23

merci landocean alors pourquoi le ram me dit que cela n existe pas et ma parle de maintien de salaire
si j ai acquis 26 J dont 3 pris en decembre (et encore je ne les avais pas posés! mais ait ete conciliante !)
tout co besac reine je n y comprends rien en plus j ai eu 3 cdd et un cdi arreté au bout de 3 mois de suite sans prendre les conges ...

4i.modo · 27-04-2010 20:58:26

parce que les 10% par anticipation sont hors convention et jamais (ou rarement maitrisés, donc amenent à des questions comme la tienne

4i.modo · 27-04-2010 20:59:28

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser car c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) .
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

JUJUMAM · 27-04-2010 21:44:08

je ne sais pas si tu t adresses à moi 4i mais moi elle me devra mes cp en juin ... j ai pas fait les 10% ...
et cela ne m aide pas pour un eventuel droit à cette indemnité )
existe t elle vraiment ou comme me dit le ram (et là je ne suis plus du tout) qui me parle de maintien de salaire etc et que en fait cette indemnité compensatrice n existe pas ! (pourquoi mettre un mot sur quelque chose qui n existe pas ???)

moi je veux juste savoir si cette indemnite existe et comment et sur quelle base de jours non pris la calculer !

landocean · 27-04-2010 21:52:26

JUJUMAM a écrit :

je ne sais pas si tu t adresses à moi 4i mais moi elle me devra mes cp en juin ... j ai pas fait les 10% ...
et cela ne m aide pas pour un eventuel droit à cette indemnité )
existe t elle vraiment ou comme me dit le ram (et là je ne suis plus du tout) qui me parle de maintien de salaire etc et que en fait cette indemnité compensatrice n existe pas ! (pourquoi mettre un mot sur quelque chose qui n existe pas ???)
moi je veux juste savoir si cette indemnite existe et comment et sur quelle base de jours non pris la calculer !

Bonsoir,
On veut bien t'aider mais où est ta question ????

4i.modo · 28-04-2010 07:32:36

besacreine a écrit :

Licenciement prévu au 1/07/2010 contrat débuté 1/10/2008
En année incompléte 37 semaines 35h/semaine, mensualisé 377.50€ + 10% cp (+ si heures compl.) La première année congés payés lors de la prise des congés ,les parents on opté pour les 10% pour la 2em année plus facile a gérer.
J'ai donc eu 8 jours a noël le reste était prévu 1 aout au 21 aout 2010 soit 17 jours,
J'ai réussi a calculer la régularisation. Mais donc sur mon année de référence 1er juin 2009 au 31 mai 2010. mes 25 jours m'ont eté réglé mais il me reste 17 jours non pri. J'aurais donc droit a l'indemnité compensatrice de congé non pri comment je calcule? Je suis dans le flou merci de votre aide

tu dis que tu fais les 10% par anticipation (en rouge)
et après tu dis que tu ne les fais pas ...
faudrait savoir ...

tu calcules depuis le 1er jour les cp acquis puis tu retranches les cp pris et payés et tu verras la difference.

besacreine · 28-04-2010 09:09:19

pour miss besacreine j'ai tout assimilé, je sais que la méthode des 10% est discutable mais ça fait plusieurs fois que je suis licencié en Juillet et que pour récupéré mon dû du solde des congés payés c la croix et la banière (je travaille particulièrement avec des militaires qui sont régulièrement mutés). Mais là c juste des jours non pri c un moindre mal. J'ai pire un de mes employeurs ne m'a pas déclaré à l'urssaf et ne me fait pas mes papiers de licenciement et me demande d'attendre que soit disant il s'inscrit a la PAJE. J'ai actuellement 3 fiches de paie de celui-ci a quel organisme je demande de les rappeler a l'ordre? l'urssaf? Merci

4i.modo · 28-04-2010 09:19:51

bonjour
la paje à souvent des retards allant jusqu'à 3 mois (parfois plus...)cela ne dispense pas de respecter les procedures.

pour les cp, si tu es payée par 10% par anticipation, en principe il n'y a pas de solde, donc pas de soucis à le calculer... s'il en reste en temps ils sont perdus tout simplement puisqu'en argent tu les as eu.

besacreine · 28-04-2010 09:39:37

J'ai un peu chercher et les déclarations à la PAJE peuvent être rétroactives afin d'obtenir les attestations et un n° PAJE mais pas le paiement des droits pour les parents donc ils doivent payer les cotisations. Donc je ne crois pas que cet employeur le fera il n'y a rien a y gagner, sauf d'etre dans la légalité. Je sais néammoins qu'il a un n° urssaf car il emploie aussi une femme de ménage, mais moi pas de trace, et paiement en CESU. Puis-je aussi alerter ce service que cet employeur a omi la déclaration urssaf et donc n'ai pas a jour dans ses cotisations.
Merci

4i.modo · 28-04-2010 09:46:07

ça ne servira à rien.
tu dois soit attendre, soit lui signifier au plus vite par recommandé sui tu es dure qu'il ne t'a pas declaré.
le n° urssaf n'a rien à voir avec le n° paje meploi.

les declarations paje emploi sont retro actives si le dossier à été fait , j'ai le dossier d'une maman qui a mit 4 mois à être "traité" par la caf et elle a tout eu après.
c'est la date de reception du dossier qui compte

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 26-04-2010 15:21:52

licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

26-04-2010 15:21:52

#2 26-04-2010 15:52:17

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#3 26-04-2010 16:10:00

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#4 26-04-2010 16:15:25

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

26-04-2010 16:15:25

#5 26-04-2010 16:25:42

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#6 26-04-2010 16:43:09

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#7 26-04-2010 19:33:13

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#8 26-04-2010 20:58:42

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#9 27-04-2010 19:26:23

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#10 27-04-2010 20:58:26

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#11 27-04-2010 20:59:28

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#12 27-04-2010 21:44:08

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#13 27-04-2010 21:52:26

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#14 28-04-2010 07:32:36

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#15 28-04-2010 09:09:19

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#16 28-04-2010 09:19:51

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#17 28-04-2010 09:39:37

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

#18 28-04-2010 09:46:07

Re : licenciement calcul indemnité compensatrice congés non pri

Pied de page des forums