prudhome

estrela · 26-04-2010 16:33:21

les filles bonjour,
une question.

pour une personne qui a travaillé au noir, peut-il obligé les son patron le lui réglé son dut ?
en passant par le prudhome ?

quels sont les consequance pour les deux partie ?
merci.

26-04-2010 16:33:21

media · 26-04-2010 16:34:26

bonjour au noir comment ça ? travailler sans etre declarée involontairement ou tu etais d'accord pour faire de noir ? si c 'est involontaire pas de soucis sinon je ne pense pas .. on va attendre d'autres avis !!

Dernière modification par media (26-04-2010 16:35:25)

4i.modo · 26-04-2010 16:36:45

désolé, mais la question me fait rire pour ne pas hurler

assumer... voilà un mot qui ne sert plus à grd monde...

mon coté obscur repond : vas y dit à cette personne d'y aller
(ricanement sadique)

mais je dirais: si elle veut des ennuis, qu'elle y aille!
entre l'urssaf, les impots, les caisses, elle aurta des occupations et elle pourra bosser des heures pour payer les arreirés et amendes ! et l'employeur aussi!

je dirais donc en conclusion : elle a joué au plus malin, elle a perdu .

j'espere que c'est pas toi

estrela · 26-04-2010 16:38:15

il ne sagit pas de moi media, je suis un peu fofolle, mais je ne ferais jamais cette bêtise et enplus je suis toujours en coné mater jusqu'au 30 de ce mois ci

c'est une connaissance d'une copine. c'etait volontaire elle n'etait pas déclaré et le savait, et veux tout de même ataqué aux prudhome.

Dernière modification par estrela (26-04-2010 16:39:55)

26-04-2010 16:38:15

media · 26-04-2010 16:38:37

estrela · 26-04-2010 16:40:40

c'est balot je sais

4i.modo · 26-04-2010 16:52:42

ouf, tu me rassures

remarque quand on est assez bête pour faire du black, on peut l'être assez pour se denoncer soi même...

estrela · 26-04-2010 16:56:02

lulu54 · 26-04-2010 16:57:14

le pire c'est qu'elle peut aller au prudhom et demander dommages et interets...
elle gagnera certainement car l'employeur portera la plus grosse repsonsabilité ...
mais elle se verra infliger elle aussi quelques amendes...
ben oui .. y'a pas de raison ...

media · 26-04-2010 16:59:40

4i a écrit :

ouf, tu me rassures
remarque quand on est assez bête pour faire du black, on peut l'être assez pour se denoncer soi même...

so · 26-04-2010 18:24:09

Selon l'article L. 324-10 du Code du Travail, dans sa rédaction issue de la loi du 11 mars 1997, est réputé travail dissimulé, notamment le fait par l'employeur de :

- ne pas avoir procédé aux déclarations qui doivent êtres faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

- se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L. 143-3 (Remise d'un bulletin de paie) et L. 320 (Déclaration préalable à l'embauche) du Code du Travail.

la Cour de Cassation, dans un arrêt du 11 juillet 2003 précise que pour être caractérisé (le délit de travail dissimulé), il doit être clairement établi que l'employeur s'est soustrait intentionnellement à l'accomplissement des formalités prévue aux articles L. 143-3 et L. 320 du Code du Travail. Voir en ce sens : Cass. Soc. 11 juillet 2003, pourvoi n° 01-44445.

lulu54 · 26-04-2010 19:40:35

et pour l'employé frauduleux

Si l'activité est régulière, l'employé s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

Des sanctions supplémentaires sont attribuées au cas par cas par le tribunal :
- suppression des allocations familiales et demande de remboursement des sommes perçues ;
- suppression des Assedic...

moumoune13 · 27-04-2010 14:14:33

Mdr

Se qui faut pas lire défois, certain on de drôle d'idée ...

assmatop · 27-04-2010 14:23:41

Ben, dis-donc, j'aurai tout vu!Brrrrrrrrrrrrrrr!

Cancoillotte · 27-04-2010 14:31:06

4i a écrit :

mon coté obscur repond : vas y dit à cette personne d'y aller
(ricanement sadique)

tu me fais mourir de rire 4i!!!

estrela: désolée de decevoir l'amie de ta copine... mais quand même

Dernière modification par Cancoillotte (27-04-2010 14:32:11)

zeta · 27-04-2010 14:42:18

bonjour , est bien la copine de ton amie à voulue profiter du système , frauder maintenant elle va devoir sortir les mouchoirs pour pleurer !!
faut pas rêver les employeurs seront sanctionnés mais elle elle va prendre aussi ! car sans doute a t elle touchée des aides parce qu'elle ne travaillé pas donc qu'elle s'attende à avoir les impots sur le dos ; les alloctions ect.... ! quand on veut tricher est bien on assume quand il y a des soucis !

en plus je la trouve trés gonflée de vouloir la mener au prud'homme alors qu'elle même à accepter cette situation !
hihihihihi je pense qu'elle va être bien reçu !! (désolé mais là je trouve ça hilarant ) tricher et vouloir aller au tribunal !!

Dernière modification par zeta (27-04-2010 14:44:18)

sabineNOUNOU59 · 27-04-2010 16:23:37

Eh bien!!!! on aura tout entendu

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