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#1 28-04-2010 11:06:51

agnes14210
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Congés Payés

Bonjour à toutes,

Encore un souci avec un de mes employeurs. J'ai débuté un contrat le 12 octobre dernier sur 36 semaines (donc année incomplète) soit 52 semaines - 9 de CP pour la maman et 7 pour moi (5 normales + 2 déduites en + par la maman puisque je prenais des vacances en juin). Lundi je lui donne mes dates de congés d'été (28 juin au 18 juillet) et là, ô surprise elle me dit que les 16 semaines déduites de la mensualisation ne sont que pour elle et qu'elle me refera un contrat de travail allant du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 et que là seulement, on déduira ses CP + les miens puisqu'elle me verse tous les mois 10% d'indemnités et que pour elle, ça correspond au fait que je ne prenais pas de vacances pour la période de mon contrat allant du 12/10/2010 au 31/05/2010.

De plus, j'ai demandé mes journées du 11 mai, 27 mai et 7 juin pour être en sortie scolaire avec mes 2 enfants. Elle me dit qu'elle me déduira mes absences sur les mois concernés.

Mes questions sont donc les suivantes :

1) Du 12/10/2009 au 31/05/2010, aurait-on dû faire un CDD ?
2) Si je ne suis pas d'accord avec le contrat qui me sera proposé du 01/06/2010 au 31/05/2011, et que je ne veux pas le signer, reste t-on sur le contrat initial ?
3) il me semble que l'on acquiert 2,5 jours de CP par mois travaillé. Mon salaire doit-il être maintenu pour les journées que j'ai posé  car si j'ai bien compris, du 1/11/2009 au 30/04/2010 j'ai donc acquis 15 jours de CP. J'avais déjà pris 1 journée en novembre et 1 en décembre qui m'ont été déduite de mon salaire. Etait-ce normal ? il doit normalement me rester 10 jours à poser. Si je ne les pose pas, et qu'éventuellement j'accepte le nouveau contrat, devront-il m'être payés ?

Merci beaucoup pour vos réponse car il n'y a qu'avec cet employeur que j'ai des soucis et elle m'embrouille à chaque fois qu'on discute.

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28-04-2010 11:06:51

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#2 28-04-2010 11:34:46

sophie56
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Re : Congés Payés

agnes14210 a écrit :

Bonjour à toutes,

Encore un souci avec un de mes employeurs. J'ai débuté un contrat le 12 octobre dernier sur 36 semaines (donc année incomplète) soit 52 semaines - 9 de CP pour la maman et 7 pour moi (5 normales + 2 déduites en + par la maman puisque je prenais des vacances en juin). Lundi je lui donne mes dates de congés d'été (28 juin au 18 juillet) et là, ô surprise elle me dit que les 16 semaines déduites de la mensualisation ne sont que pour elle et qu'elle me refera un contrat de travail allant du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 et que là seulement, on déduira ses CP + les miens puisqu'elle me verse tous les mois 10% d'indemnités et que pour elle, ça correspond au fait que je ne prenais pas de vacances pour la période de mon contrat allant du 12/10/2010 au 31/05/2010.

De plus, j'ai demandé mes journées du 11 mai, 27 mai et 7 juin pour être en sortie scolaire avec mes 2 enfants. Elle me dit qu'elle me déduira mes absences sur les mois concernés.

Mes questions sont donc les suivantes :

1) Du 12/10/2009 au 31/05/2010, aurait-on dû faire un CDD ? Non
2) Si je ne suis pas d'accord avec le contrat qui me sera proposé du 01/06/2010 au 31/05/2011, et que je ne veux pas le signer, reste t-on sur le contrat initial ?oui, ou il y a licenciement
3) il me semble que l'on acquiert 2,5 jours de CP par mois travaillé en année incomplête c'est 2,5j par période 4 semaines. Mon salaire doit-il être maintenu pour les journées que j'ai posé  car si j'ai bien compris, du 1/11/2009 au 30/04/2010 j'ai donc acquis 15 jours de CP. J'avais déjà pris 1 journée en novembre et 1 en décembre qui m'ont été déduite de mon salaire. Etait-ce normal ? (b]oui, si ces journée n'étaient pas prévues lors du calcul la mensualisation[/b]il doit normalement me rester 10 jours à poserà recalculer, en fonction de ce que j'indique au-dessus. Si je ne les pose pas, et qu'éventuellement j'accepte le nouveau contrat, devront-il m'être payés ?oui, il doit y avoir une régularisation au moment de l'avennat

Merci beaucoup pour vos réponse car il n'y a qu'avec cet employeur que j'ai des soucis et elle m'embrouille à chaque fois qu'on discute.

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#3 28-04-2010 11:35:09

4i.modo
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Re : Congés Payés

bonjour
vez vous detaillé au contrat  9 semaines employeur et 7 employée?
si oui, elle est en tort
si non  ça voudrait dire que tu as tes cp surant ces 7 semaines.
les cp sont à poser  au 1er mars tout les ans...
à moins d'avoir prevut un delais de prévenance qui doit imperativement  être respecté.
hors ce delais (ou sans delais) la maman peut refuser tes dates et toi considerer les absences comme imprevues...

pour les cp en année incomplete c'est 2.5j ouvrables pour 4 semaines  de présence programmée
donc pour 36 semaines
36/4 x2.5 = 22.5 soit 23j ouvrables
3 semaines de 6 jours + 1 semaine de 5 jours (dans l'ordre calendaire.)

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#4 28-04-2010 11:48:54

vanille27
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Re : Congés Payés

agnes14210 a écrit :

Bonjour à toutes,

Encore un souci avec un de mes employeurs. J'ai débuté un contrat le 12 octobre dernier sur 36 semaines (donc année incomplète) soit 52 semaines - 9 de CP pour la maman et 7 pour moi (5 normales + 2 déduites en + par la maman puisque je prenais des vacances en juin). Lundi je lui donne mes dates de congés d'été (28 juin au 18 juillet) et là, ô surprise elle me dit que les 16 semaines déduites de la mensualisation ne sont que pour elle et qu'elle me refera un contrat de travail allant du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 et que là seulement, on déduira ses CP + les miens puisqu'elle me verse tous les mois 10% d'indemnités et que pour elle, ça correspond au fait que je ne prenais pas de vacances pour la période de mon contrat allant du 12/10/2010 au 31/05/2010.

De plus, j'ai demandé mes journées du 11 mai, 27 mai et 7 juin pour être en sortie scolaire avec mes 2 enfants. Elle me dit qu'elle me déduira mes absences sur les mois concernés.

Mes questions sont donc les suivantes :

1) Du 12/10/2009 au 31/05/2010, aurait-on dû faire un CDD ?
2) Si je ne suis pas d'accord avec le contrat qui me sera proposé du 01/06/2010 au 31/05/2011, et que je ne veux pas le signer, reste t-on sur le contrat initial ?
3) il me semble que l'on acquiert 2,5 jours de CP par mois travaillé. Mon salaire doit-il être maintenu pour les journées que j'ai posé  car si j'ai bien compris, du 1/11/2009 au 30/04/2010 j'ai donc acquis 15 jours de CP. J'avais déjà pris 1 journée en novembre et 1 en décembre qui m'ont été déduite de mon salaire. Etait-ce normal ? il doit normalement me rester 10 jours à poser. Si je ne les pose pas, et qu'éventuellement j'accepte le nouveau contrat, devront-il m'être payés ?

Merci beaucoup pour vos réponse car il n'y a qu'avec cet employeur que j'ai des soucis et elle m'embrouille à chaque fois qu'on discute.

Bonjour,
bien sur que tu as le droit de prendre tes 5 semaines de cp en temps + les deux puisque déduit de la mensu et on ne refait pas un contrat mais un avenant si il y a changement d'heure, de jours ou de semaine.

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28-04-2010 11:48:54

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#5 28-04-2010 14:46:57

Pilar
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Re : Congés Payés

coucou

est-ce que les semaines d'absence de l'enfant (tes cp + ceux des parents) étaient notés au contrat ?

si c'est le cas, elle n'a rien à contester ni rien à déduire, après si elle veut faire un avenant à la date anniversaire, à toi de voir

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#6 28-04-2010 15:19:43

agnes14210
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Re : Congés Payés

Non rien n'a été précisé pour les semaines d'absence. Nous avions juste noté que l'accueil se ferait sur 36 semaines.

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#7 29-04-2010 16:43:46

4i.modo
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Re : Congés Payés

donc les cp sont durant les 16 semaines deduites...
je te conseille de fixer des dates pour pouvoir calculer ton solde cp si tu en as besoin... hmm

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