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#1 28-04-2010 15:53:55
erreur mensu suite avenant, comment régulariser?
Mon ass.mat vient de m'alerter que nous avions commis une erreur sur les salaires suite à l'avenant que nous avons fait en septembre.
Auparavant nous étions sur une année incomplète 45sem et au 1er sept2009, nous sommes passés sur 43sem..sauf que j'ai complètement oublié de modifier le salaire net mensuel sur les feuilles de calcul de paie.
Le salaire net mensuel est resté sur 45sem.
Comment faire pour faire une régul si cela est possible?
Vis à vis de Pajemploi il y aura des incidences, comment procéder?
Je ne sais pas du tout comment faire et surtout ne pas pénaliser mon ass.mat (financièrement)
Nous étions parti sur 45sem(contrat périscolaire) soit 720h=>60h/mois*3.1€net=186+18.6 de CP=204.60€ net mensuel
si je pars sur 44sem(pour pas trop pénaliser au lieu de 43sem)
680h/12=>56.66*3.1=175.646+CP=193.21€
à/c d'avril soit sur 7mois de régul à faire (204.6-193.21)=>79.73€
MAIS dans cette hypothèse QUID de mes délcarations PAJEMPLOI?
OU BIEN, peux-t-on ignorer l'avenant de septembre et en faire un pour les 5 mois restants?
Merci pour votre aide!!!!!
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28-04-2010 15:53:55
#2 28-04-2010 15:57:58
Re : erreur mensu suite avenant, comment régulariser?
autre solution si réalisable:
Je laisse le contrat sur 45sem et cet été je déduis du salaire les semaines à décomptés, au mieux une seule en juillet et je ferme les yeux sur la 2e?????
Votre avis??
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#3 28-04-2010 15:58:27
Re : erreur mensu suite avenant, comment régulariser?
Bonjour, effectivement, le plus simple serai de refaire un avenant maintenant et de déchirer le précédent. Cela ne portera aucun préjudice auprès de la Paje puisque les salaires versés correspondent bien aux déclarations faites.
Bonne journée
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#4 28-04-2010 16:03:38
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28-04-2010 16:03:38
#5 28-04-2010 16:14:30
Re : erreur mensu suite avenant, comment régulariser?
il existe une possibilité de déduire le trop perçu sur la prochaine fiche de paye (déduction à faire sur le nouveau salaire de base calculé, avant déduction des cotisations sociales), mais votre assistante maternelle risque de ne pas apprécier, et je me demande si elle n'est pas en droit de refuser.
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#6 28-04-2010 16:22:01
Re : erreur mensu suite avenant, comment régulariser?
je me demande si la meilleure solution sera de rester sur le contrat de 45sem et avec son accord de déduire juste une semaine en juillet.
Comme ça on reste sur la bonne déclaration contrat ainsi que pour la PAJEMPLOI et cela fait un perte de 40h*3.1€ à étalonner au pire en juillet/août
Mon ass.mat va voir avec le RAM demain...
En tout cas merci moustic pour les réponses
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#7 28-04-2010 16:31:56
Re : erreur mensu suite avenant, comment régulariser?
bonjour
faites une regularisation suite à l'erreur comptable
calculez le trop perçut au 30 avril puis deduisez le
soit en 1 fois ou en plusieurs de la nouvelle mensu (juste celle là)
et le tour est joué.
n'oubliez pas de modifier les declarations paje emploi
et au cas où ... à rembourser le trop perçut des aides 
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