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#1 29-04-2010 11:32:23
dérogation
quelle est la différence entre une dérogation et une extention d'agrément?
La nounou que je projetai d'engager (agrément récent donc 1 enfant) à trouver un enfant de 22 mois à garder (3 heures par jours en contrat année complète), elle a accepté puisque je ne lui avais pas encore fais signé le contrat! (normal)
elle veut donc demander une dérogation pour garder les 2 miens en occasionnel.
Peut-on vraiment le faire et si oui c'est une dérogation ou une extension?
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29-04-2010 11:32:23
#2 29-04-2010 11:36:20
Re : dérogation
quelle est la différence entre une dérogation et une extention d'agrément?
La nounou que je projetai d'engager (agrément récent donc 1 enfant) à trouver un enfant de 22 mois à garder (3 heures par jours en contrat année complète), elle a accepté puisque je ne lui avais pas encore fais signé le contrat! (normal)
elle veut donc demander une dérogation pour garder les 2 miens en occasionnel.
Peut-on vraiment le faire et si oui c'est une dérogation ou une extension?
coucou
une extension , c'est pour passer de 1 à 2 , 2 à 3 , 3 à 4 enfants en accueil , et c'est définitif
une dérogation , c'est pour au delà , et c'est limité dans la durée , et souvent nominatif
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#4 29-04-2010 11:40:09
Re : dérogation
non , ce n'est pas réservé aux fratries
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29-04-2010 11:40:09
#7 29-04-2010 15:44:37
Re : dérogation
donc elle peut demander à faire une dérogation pour accueillir mes 2 enfants même si elle en a déjà un avec un agrément une place?
oui , elle le peut
et le fait que ce soit une fratrie , peut faciliter les choses , mais ce n'est pas garanti
cependant , je vois qu'elle n'a qu'une place d'agrément , et a déjà 1 enfant en accueil
donc il lui faudra demander 2 places d'extension , et non 1 dérogation ( d'ailleurs ça devrait etre 2)
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