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Pages : 1
Discussion fermée
#1 29-04-2010 15:46:56
gros litige congé
bonjour
voila la maman a la signature du contrat en aout2009 ma noté ses dates dété 2010 donc trois semaine en aout,
et la aujourdui elle me demande de changer de prendre plutot3 sem en juillet car son mari n a pa pu les poser
en aout.
nous sommes sur une annee complete on depart c etait prevu que je pose mes dates car j ai 4 employeurs
elle me repond qu en tant qu ass mat on a tt les droits
donc ma question est si je fais un contrat en annee incomplete pour pas avoir le meme soucis je dois deduire
5 sem de conges pour moi et 5 conges pour elle.mais comment me seront payes mes conges.
merci pour vos reponses
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29-04-2010 15:46:56
#2 29-04-2010 15:56:54
Re : gros litige congé
bonjour
voila la maman a la signature du contrat en aout2009 ma noté ses dates dété 2010 donc trois semaine en aout,
et la aujourdui elle me demande de changer de prendre plutot3 sem en juillet car son mari n a pa pu les poser
en aout.
nous sommes sur une annee complete on depart c etait prevu que je pose mes dates car j ai 4 employeurs
elle me repond qu en tant qu ass mat on a tt les droits
donc ma question est si je fais un contrat en annee incomplete pour pas avoir le meme soucis je dois deduire
5 sem de conges pour moi et 5 conges pour elle.mais comment me seront payes mes conges.
merci pour vos reponses
bonjour,
puisque les sem sont notées au contrat elle ne peut te demander de les changer 
mais si tu veux changer les termes du contrat la maman te propose un avenant pour passer en année incompléte (puisque c'est elle qui change les données du contrat). pour éviter les soucis on conseille d'enlever tous les cp non commun.
pour le paiement attend plus pro que moi
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29-04-2010 16:00:45
#5 29-04-2010 16:01:14
Re : gros litige congé
elle sait quand même combien de sem de congés elle a ?
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#7 29-04-2010 16:09:01
Re : gros litige congé
il faut absolument que tu sois sûre d'avoir les même qu'eux sinon vous enlevez tout, les tiennes, les leurs. il suffira juste que tu surveilles d'avoir bien eu 10 sem dans l'année. à moins que je dise des bêtises 
attend confirmation quand même
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#9 29-04-2010 16:16:40
Re : gros litige congé
cricri je peux pas t'aider plus la dessus 
je fonctionne pour les cp par anticipation donc je sais pas si pour les methodes conventionnées on fait pareil ou pas
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#10 29-04-2010 16:21:18
Re : gros litige congé
En année incomplète tu enlèves tes semaines de congés et celles de l'employeur, moi je n'ai que des contrats de ce type, 44 semaines, 36 semaines et 42 semaines.
Heureuse maman d'une grande fille et de deux merveilleux petits garçons
Assistante Maternelle depuis 1998
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#12 29-04-2010 16:27:30
Re : gros litige congé
bonjour
voila la maman a la signature du contrat en aout2009 ma noté ses dates dété 2010 donc trois semaine en aout,
et la aujourdui elle me demande de changer de prendre plutot3 sem en juillet car son mari n a pa pu les poser
en aout.
nous sommes sur une annee complete on depart c etait prevu que je pose mes dates car j ai 4 employeurs
elle me repond qu en tant qu ass mat on a tt les droits
donc ma question est si je fais un contrat en annee incomplete pour pas avoir le meme soucis je dois deduire
5 sem de conges pour moi et 5 conges pour elle.mais comment me seront payes mes conges.
merci pour vos reponses
coucou
tu dois avoir tes 5 cp communs à tes 4 employeurs
donc tu ne peux en changer les dates
et si vous passez en année incomplète , il faut faire un avenant , et recalculer une noiuvelle mensualisation en retirant toutes les semaines d'absence de l'enfant ( tes 5 cp communs à tous - les congés decalés de ces parents)
et tes cp te seront payés en , ou à partir de juin
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#14 29-04-2010 16:36:27
Re : gros litige congé
non , une mensualisation sur 49 semaines n'existe pas
il faut faire
52 - 5 - 3 = 44 semaines
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#15 29-04-2010 16:36:48
Re : gros litige congé
une année incomplete à forcement moins de 47 semaines
puisqu'une année complete c'est 47 +5 ...
une année incomplete c'est le nb de semaines de présence de l'enfant chez toi.
les cp se rajouteront après acquisition comme expliqué art 12 de la ccn 
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