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#1 30-04-2010 00:00:12
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
cp et déclaration paje
Bonsoir
Je fait appel a vous car je n'ai pas su répondre à une question que ma poser mon amie qui est elle aussi assistante maternelle.
Elle va signer un contrat en année incomplète et elle s'est mis d'accord avec les parents pour que les cp lui soit payés tous les mois dès la signature du contrat à hauteur de 10% (je lui ai dit que c'etait hors convention d'ailleurs)!
Hors, comme c'est son premier contrat elle ne s'est pas comment les parents doivent déclarer à la paje les cp payés par anticipation.
- Doivent-ils ajouter 10% sur les heures mensualisées ?
(exemple 102h mensualisée ce qui nous revient à 112,2h avec les cp)
- Doivent ils rajouter également 10% sur le nb de jours à déclarer ?
En fait ce que j'ai su su lui dire c'est que chaque mois il devront declarer 2,5j de cp dans la case correspondante mais pour le reste je n'ai pas su lui donner de reponse car je n'utilise pas cette méthode
Je compte sur vous pour m'eclairer
Merci d'avance et bonne fin de soirée
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30-04-2010 00:00:12
#3 30-04-2010 07:22:55
Re : cp et déclaration paje
Excusez moi votre sujet m'interresse car en septembre je serais dans le même cas donc si je résume on fait :
1°) mensualisation + 10%
2°) nombre de jours mensualisé +10%
3°) nombre d'heures mensualisé + 10%
4°) on indique 2.5 jours de congés payés
j'ai un petit doute c'est sur le fait de rajouter 10% au niveau des jours car on indique 2.5 jours de congé payé c'est là que je ne comprends pas trop. Pourrait-on m'expliquer ?
Merci beaucoup
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#4 30-04-2010 07:27:21
Re : cp et déclaration paje
les 10% par anticipation sont hors convention, je le rappele 
il y a tout de même des règles à appliquer et des inconvenients 
je conseille de suivre la ccn plutot c'est plus simple et pas de litiges en fin de contrat
à lire : le lien dans ma signature (en entier)
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30-04-2010 07:27:21
#5 30-04-2010 08:07:34
Re : cp et déclaration paje
Je viens de lire ton lien.
Moi j'ai toujours eu des contrats en année compléte et j'ai toujours pris mes par anticipation mais attention toujours en fonction des mois travaillés. Si je n'ai pas assez de mois travaillé je prends des congés sans solde ce qui me parrais logique. Par conte je note tout pour que se soit claire pour moi ainsi que pour les parents.
Et la le contrat que je vais avoir en sept en année incompléte se sont des parents que j'ai déjà eu et veulent aussi faire les congés par 10% chaque mois, mais je leur ai dit que je noterais sur le contrat que même si il me les paient tous les mois ils me les devront en jours.
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#7 30-04-2010 08:15:10
Re : cp et déclaration paje
oui je suis d'accord avec toi c'est juste pour leurs dire que j'y est droit en jours sinon c'est trop facile de les payer chaque mois mais de pas les donner en jours quand je prends mes vacances.
Donc il faut mettre 2.5 dans la case cogés payés et aussi rajouter 10% aux nombre de jours mensualisé c'est bien cela ?
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#12 30-04-2010 09:19:36
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : cp et déclaration paje
merci pour ta réponse 4i, je n'etais pas sure de moi donc j'ai préférée ne pas donné de reponse à mon amie sans en avoir la certitude.
Bonne journée à vous et y a pas de quoi vous excusez, ce post aura servi à éclairer nana76 aussi
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