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#1 01-05-2010 11:25:09
- KarenEsteban
- Membre
- Inscription : 10-03-2010
- Messages : 10
- Site Web
jours fériés et congés sans solde avec mensualisation
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des renseignements au sujet de la mensualisation.
Je sais que si les jours fériés ne sont pas travailler on ne doit pas les payés mais comment ça s'passe avec la mensualisation?
Ils sont comptés dedans ou pas?
Et pour les congés sans solde,on fait comment pour les descompter?
Merci d'avance pour vos réponses.
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01-05-2010 11:25:09
#2 01-05-2010 12:30:43
Re : jours fériés et congés sans solde avec mensualisation
bonjour
pour decompter un ou plusieurs jours on se sert de la formule de la cours de cassation :
voir dans infos & articles
index
lettre c
calcul de la cours de cassation
pour els feriés ils sont payés si :
1- on rempli les conditions art 1
2- si ça tombe un jour normalement travaillé
3- si c'est une semaine de cp
donc pas si ça tombe dans une semaine sans solde.
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#3 01-05-2010 12:33:04
Re : jours fériés et congés sans solde avec mensualisation
pour les jours fériés :
si vous travailler le lundi mardi et jeudi : jour prévu au contrats tout le temps (précisé au contrat), et que le jour férié tombe le lundi, vous êtes payé normalement alors que vous chomez le jour. (on ne retire rien de la mensu) sauf les 3 premiers moiis de contrats .
Les jours sans solde sont inclus dans la mensu au départ : donc on change rien.
Si en court de route, l'enfant n'est pas mis un jour ou il aurait du venir, la mensu est maintenue : la place est réservée par le parent (elle ne peut donc être "re utilisé par un autre contrat)..
si vous êtes l'assmat et que vous voulez prendre un jour (attention, délai de prévenance) vous appliquez la méthode de la cour de cassation pour le calcul du nombre d'heure.
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