indemnité de fin de contrat

ghislaine1 · 01-05-2010 14:26:24

Suite à ma demande sur la question de la mensualisation ayant débuter le contrat en Décembre 2008 et nayant pas fais de régularisation depuis le début du contrat et esqu'il faut que je fasse cette régul. pour l'année 2010 du mois de décembre 2009 à juillet 2010 (fin du contat prévus)?
Merci pour vos commentaire
cordialement.

01-05-2010 14:26:24

perles 55 · 01-05-2010 15:09:44

bonjour

La régularisation se fait à chaque date anniversaire du contrat, lors d'une modification de la mensualisation par un avenant, à la date anniversaire de l'avenant et à la fin du contrat.

Tu aurais dû en faire une, mais il n'est pas trop tard , de décembre 2008 à novembre 2009. si ton contrat à démarré le lundi 1er décembre 2008, la date anniversaire est le dimanche 29 novembre 2009 ( soit 52 semaine).

Tu repars du lundi 30 décembre 2009, et là tu comptes le nombre de semaines travaillées jusqu'à la fin de ton contrat fin Juillet.

Tu as une régularisation sur 12 mois à faire et une autre sur 7 mois.

Je pense avoir juste , mais attend confirmation de mes dires éventuellement.

Il me semble que comme tu auras terminée avec cet employeur et qu'il te verse les 10% tous les mois, à ce niveau rien de plus.
Tu seras en congés avec tes autres employeurs en Août comme prévue puisque tu es en année complète!!!!!!

ghislaine1 · 01-05-2010 16:38:18

Merci, j'ai 2 contrats en CDI dont un(A) 35/semaine mensualisée et l'autre (B) 45/semaine mensualisée+(10% CP payer tous les Mois).
Ma question est les parents(B) a l'issus du contrat prévus fin juillet que me devras t'il et pour mes jours de CP pas encore pris a ce jour puisque j'ai l'habitude de les prendre 2 semaines fin aout et 1er semaine de septembre puis 1 semaine à noêl et 1 semaine en mai ou avril, quesque je fais?
et pour la régul sur 7 mois il faus que je compare le salaire mensualisée de la paje entre les heure réellement travailler pour si il me doit des heures?
Merci pour t'a réponse.
cordialement.

landocean · 01-05-2010 16:46:53

Bonjour,
Pour B, tes cp te sont payés tous les mois, en argent c'est bon mais tu les perds en temps puisque ton contrat se termine en juillet.
Pour la régul, tu compares les heures mensualisées et les heures travaillées. Si tu as travaillé moins que mensualisé, tu gardes, si tu as travaillé plus, ils devront te payer la différence.

01-05-2010 16:46:53

ghislaine1 · 01-05-2010 17:19:07

Oui merci mes pour les congés que je perd quesque je fais? ces perdu ou alors je me les fait payer en plus? ou cela correspond à l'indemnités de fin de contrat 1/120 ou cela na rien avoir?(l'intérêt des parents d'arrêter le contrat avant la prise des CP est qu'il n'aurons pas a payer 1 mois de salaire supplémentaire mensualisée enfin je vois sa comme sa!!!!
cordialement.

ghislaine1 · 01-05-2010 17:26:08

ces à dire a ne pas payer le mois d'aout

ghislaine1 · 01-05-2010 17:34:16

pour la régul de la date anniversaire du contrat ces a dire du 4 décembre 2009 au 31 juillet 2010(fin de contrat prévus)
je calcul le salaire net que je devrais perçevoire réellement hors mensualisation et je le compare au salaire net mensualisée au contrat?

landocean · 01-05-2010 18:03:43

Tu compares les heures réellement faites et les heures mensualisées.

christyv · 01-05-2010 21:45:56

ghislaine1 a écrit :

pour la régul de la date anniversaire du contrat ces a dire du 4 décembre 2009 au 31 juillet 2010(fin de contrat prévus)
je calcul le salaire net que je devrais perçevoire réellement hors mensualisation et je le compare au salaire net mensualisée au contrat?

Bonsoir,

Régularisation :

1) compter les semaines travailleés ou dues contractuellement (absences injustifiées de l'enfant)

2) multiplier par le tarif horaire

3) comparer avec les sommes perçues.

christyv · 01-05-2010 22:01:04

landocean a écrit :

Tu compares les heures réellement faites et les heures mensualisées.

Pas les heures mensualisées, mais les heures réellement payées.

ghislaine1 · 16-05-2010 15:00:52

Salut les filles, je suistomber sur les différentes discussions sur le sujet les indemnités de fin de contrat et je vois qu'il a plusieur méthodes de calcul : 1/120, 1/5, 10% des 10% et 11%.
Il serait peut être utile de faire la lumière sur le sujet selon des cas de figure différent :
Exemple 1 : contrat CDI mensualisée/année complète.
Exemple 2 : contrat CDI mensualisée/année incomplète.
Exemple 3 : contrat CDD mensualisée/année complète.
Exemple 4 : contrat CDD mensualisée/année incomplète.
Pour ces exemples savoir quesqui nous est dû au titre d'une ruture de contrat simple(retrait de l'enfant par les parents)
et lorsque que les congés payer son payer par anticipation (tous les mois) ou au mois de juin (aprés la période de réfférence).
Merci pour tous vos commentaire.
cordialement.
bons dimanche à toutes.

ghislaine1 · 16-05-2010 22:00:16

J'ai parcourrus les différents posts commenter par Parm, 4i, landocean, dadoune57 ect...
sur le sujet des CP par anticipation je dois vous avouez que je ne conprend pas tous sur les 10% des 10% voirs 11 %quesque c'est exactement cette histoire et quelle différence il y a entre les congés acquis et a prendre en année complète et en année incomplète!.
serait il possible de faire le point sur les différentes méthode et légal et quesqu'il y a comme inconvénient d'appliquer t'elle ou t'elle méthode.
La discution étais si longue et si compliquer à suivre qu'il est difficile de conprendre de quoi il en retourne, il serait plus simple de faire un seul post à se sujet pour y voire claire, enfin je parle pour moi, je cheche à conprendre et à m'informer pour être sur de mes billes si je dois expliquer aux parents employeurs sans rentrer en conflis.
Merci à toutes et bonne semaine
cordialement.

ghislaine1 · 26-05-2010 22:59:28

Bonsoir à toutes, pourriez-vous m'expliquer comment calculer l'indemnité de CP dans le cadre d'une régularisation.
Mon employeur et moi même somme perdu entre le maintien du salaire ou 1/10 éme, "retenir le calcul le plus favorable pour l'ASSMAT" (ccn).
Je suis payer avec des fiche de paye de la Pajemploi.
Quelles sommes faut il prendre en compte (brut ou net)?
Quelles jours faut il prendre en compte ( ouvrable ou ouvré) pour comparer entre maintien du salaire ou 1/10
EN GROS QUELLE EST LA BONNE METHODE
Merci de m'aider.
cordialement.

ghislaine1 · 27-05-2010 19:33:36

Merci à toi landocean pour le mail, mais mon soucis est de connaitre exactement comment calculer les CP en argent queque je dois prendre comme chiffre sur ma fiche de paye de la Pajemploi et calculer les 2 méthodes 1/10 ou maintien du salaire (pour info contrat en année incomplète.
Merci.
cordialement.

landocean · 27-05-2010 19:55:15

Tu prends le salaire net (brut - charges) pour le calcul des 10%.
Pour le maintien, tu calcules le nombre de jours ouvrables de cp auquel tu as droit (en incomplète : nb s/4*2.5). Tu transformes ces jours ouvrables en jours ouvrés (travaillés). Tu multiplies ensuite par ton taux horaire.
Ex : 40s d'accueil - 5j - 8H - 3€/h
Mensu = 40*5*8*3/12 = 400€
CP 10% = 400*12/10% = 480€
Maintien : 40/4*2.5 = 25j ouvrables (4s de 6j+1j) = 21 jours ouvrés (4s de 5j +1j) = 21*8*3 = 504€.

ghislaine1 · 28-05-2010 23:30:30

Salut landocean, merci de me répondre, si j'ai bien compris dans t'on exemple il semble que le maintient du salaire est le plus favorable.
Mais pour l'année suivante si l'on fait 10% des salaires versés pendant la période de référence + les CP payer de l'année précédente cela devrais être plus intéressent (A).
Je te donne un exemple de se que j'ai calculer la 1 er année,
Maintien salaire :
Exemple 1 : début contrat Décembre 2008 jusqu'au 31 Mai 2009 = 6 mois, jours acquis 15 Jours ouvrables, 2 semaines + 3 J ouvrables = 2s de 5j + 3j = 13 pris en aout qui compte 22 Jours ouvrés, 13*8*3 = 312 E + (13j-22j = 9j travaillé) 9*8*3 = 528 E
10% :
exemple 2 : 400*6 mois/10% = 240 + mensu 400 = 640 E
Dit moi si c'est juste et si ok je pourrais m'expliquer sur l'année suivante (A)
merci.
cordialement.

Dernière modification par ghislaine1 (28-05-2010 23:31:30)

landocean · 28-05-2010 23:46:58

Tu te trompes pour l'exemple 1. Comien de cp prends tu en août ?
Tu es en année incomplète, donc tu dois rajouter tes cp à ta mensu.
Le maintien étant plus intéressant, tu rajoutes 312€ aux 400€ de ta mensu.
Pour le calcul en maintien, en incomplète, tu n'as pas 2.5j par mois, mais 2.5j par période de 4 semaines travaillées.

ghislaine1 · 29-05-2010 00:03:20

Ok, Comien de cp prends tu en août ?
jours acquis 15j ouvrables d'ont selon t'on calcul en jour ouvré sa fais 13j*8*3 = 312 E
Pour le calcul en maintien, en incomplète, tu n'as pas 2.5j par mois, mais 2.5j par période de 4 semaines travaillées.
45/4*2,5 = 28,125 arrondis a 29 j donc pour 6 mois (début contrat Décembre 2008 jusqu'au 31 Mai 2009 )sa fait quoi?

landocean · 29-05-2010 00:06:55

Ben faut prendre un calendrier et compter les semaines travaillées.

ghislaine1 · 29-05-2010 00:23:39

dans les 45 semaines de travail programmer au contrat et mensualiser sur 12 mois les CP son à payer en plus de la mensu mais mon employeur ne comprend pas vraiment le calcul entre le maintien du salaire et la règle du 1/10 pour le plus favorable pour l'assmat.
Je lui est parler de calculer le salaire pour 1 jours de CP et de le multiplier par les jours acquis et il ne comprend pas le calcul entre les jours ouvrable et ouvré.
Il ne conprend pas les 780 euros, je pense que 780 est le total des salaires * par 10%?
voici un exemple pris en ligne :
Exemple : (référence : l’AssMat n° 40 (page 16))
Mme Cordonnier a droit à 30 jours de congés payés et, selon la règle du dixième, son indemnité de
congés payés, calculée sur l’année de référence du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, est de 780 €, soit
26 € par jour ( 780 : 30 ). Son salaire mensuel est de 620 €.
Au mois de juillet 2005 qui compte 25 jours ouvrables à travailler, elle prend 3 semaines de
vacances, du 11 juillet au 31 juillet 2005 soit 17 jours ouvrables, le 14 juillet étant un jour férié.
Elle aura travaillé 25 – 17 = 8 jours ouvrables.
Les éléments de calcul de la rémunération de juillet sont les suivants :
- Salaire proprement dit :
620 x 8 jours ouvrables travaillés = 198,40€
25
- au choix entre les 2 calculs : le plus favorable
- Indemnité de congés payés selon la règle de maintien de salaire :
620 x 17 jours ouvrables de congés = 421,60€
25
- Indemnité de congés payés selon la règle de dixième :
26 € x 17 jours ouvrables de congés = 442,00€
L’indemnité calculée selon la règle du dixième étant plus favorable, Mme Cordonnier percevra
comme rémunération en juillet 2005 : 198,40€ + 442,00€ = 640,40€

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 01-05-2010 14:26:24

Re : indemnité de fin de contrat

01-05-2010 14:26:24

#22 01-05-2010 15:09:44

Re : indemnité de fin de contrat

#23 01-05-2010 16:38:18

Re : indemnité de fin de contrat

#24 01-05-2010 16:46:53

Re : indemnité de fin de contrat

01-05-2010 16:46:53

#25 01-05-2010 17:19:07

Re : indemnité de fin de contrat

#26 01-05-2010 17:26:08

Re : indemnité de fin de contrat

#27 01-05-2010 17:34:16

Re : indemnité de fin de contrat

#28 01-05-2010 18:03:43

Re : indemnité de fin de contrat

#29 01-05-2010 21:45:56

Re : indemnité de fin de contrat

#30 01-05-2010 22:01:04

Re : indemnité de fin de contrat

#31 16-05-2010 15:00:52

Re : indemnité de fin de contrat

#32 16-05-2010 22:00:16

Re : indemnité de fin de contrat

#33 26-05-2010 22:59:28

Re : indemnité de fin de contrat

#34 27-05-2010 19:33:36

Re : indemnité de fin de contrat

#35 27-05-2010 19:55:15

Re : indemnité de fin de contrat

#36 28-05-2010 23:30:30

Re : indemnité de fin de contrat

#37 28-05-2010 23:46:58

Re : indemnité de fin de contrat

#38 29-05-2010 00:03:20

Re : indemnité de fin de contrat

#39 29-05-2010 00:06:55

Re : indemnité de fin de contrat

#40 29-05-2010 00:23:39

Re : indemnité de fin de contrat

Pied de page des forums