forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
Discussion fermée
#1 01-05-2010 15:18:11
congés payés acquis
Bonjour
J ai une question
je vais mettre mon petit garçon chez une nounou agree avec contrat du 01/06/10 au 31/05/11
Elle me propose le contrat suivant*
Pour cette annee 2010 un contrat sur une annee incomplete soit 47 semaines car elle prend 5 semaines de congés en 2010 donc je ne lui paie pas sur 52 semaines.
Sur son salaire 10% en plus pour ses conges payés qu'elle cumule en 2010.
Soit si je comprends bien une avance sur ses congés 2011.
Mais pour l annee prochaine elle propose un nouveau contrat sur une annee complete c est a dire du 01/06/11 au 31/05/12 mais avec toujours 5 semaines de congés.
Ou nous ne sommes pas d'accord c'est que pour moi ses congés 2011 (5 semaines) ne seront pas payés car deja avancé avec les 10% de l'ancien contrat et car ceux cotisé en 2011 lui seront redevables en 2012.
D'avance merci pour vos reponses
Hors ligne
01-05-2010 15:18:11
#2 01-05-2010 15:35:44
Re : congés payés acquis
Bonjour
J ai une question
je vais mettre mon petit garçon chez une nounou agree avec contrat du 01/06/10 au 31/05/11
Elle me propose le contrat suivant*Pour cette annee 2010 un contrat sur une annee incomplete soit 47 semaines car elle prend 5 semaines de congés en 2010 donc je ne lui paie pas sur 52 semaines.
Sur son salaire 10% en plus pour ses conges payés qu'elle cumule en 2010.
Soit si je comprends bien une avance sur ses congés 2011.Mais pour l annee prochaine elle propose un nouveau contrat sur une annee complete c est a dire du 01/06/11 au 31/05/12 mais avec toujours 5 semaines de congés.
Ou nous ne sommes pas d'accord c'est que pour moi ses congés 2011 (5 semaines) ne seront pas payés car deja avancé avec les 10% de l'ancien contrat et car ceux cotisé en 2011 lui seront redevables en 2012.
D'avance merci pour vos reponses
bonjour,
alors 1er point une mensu ne se fait pas sur 47 sem, jamais 
ensuite pour savoir si année compléte (52 sem) ou incompléte (moins de 47 sem) vous devez regarder si vos sem de cp tombent en même temps. si les 5 communes année compléte, si non année incompléte, dans ce cas enlevez les 5 sem + celles non communes.
ensuite la méthode des 10 % par anticipation ne se fait qu'en temps incomplet (en complet les 5 sem sont comprises dans la mensu). ça permet à l'am de prendre ses cp d'entré sans perdre du salaire, et au parent de ne pas sortir une grosse somme en fin de contrat. cette méthode est légale mais trés dangereuse si elle est mal comprise, ce qui est le cas ici car apparemment votre am ne sait même pas ça 
donc je vous la déconseille fortement !
voyez avec elle pour appliquer les méthodes de la ccn vous serez mieux protégée car je le sent pas du tout là, vous allez droit au casse pipe si l'am exige des choses fausses
Hors ligne
#3 01-05-2010 15:37:36
Re : congés payés acquis
j'oubliais on ne fait pas de contrat à chaque date anniversaire ! si les heures ou les jours changent on propose un avenant mais on ne touche jamais au contrat d'origine.
si un temps incomplet on compte 2.5 jrs pour 4 sem de travail, sinon c'est 2.5 par mois.
plus je vous lit plus je m'apperçoit que vous avez tout faux, l'am et vous. si vous voulez on peut tout reprendre et recalculer ? on est là pour ça aussi
Hors ligne
#4 01-05-2010 15:43:27
- sabine1188
- Membre
- Inscription : 01-06-2007
- Messages : 8
- Site Web
Re : congés payés acquis
*********************
**********************
Hors ligne
01-05-2010 15:43:27
#5 01-05-2010 16:01:44
Re : congés payés acquis
sabine tu dois ouvrir une discu à toi, sinon les réponses vont se mélanger 
Hors ligne
#6 01-05-2010 21:17:49
Re : congés payés acquis
Bonjour
J ai une question
je vais mettre mon petit garçon chez une nounou agree avec contrat du 01/06/10 au 31/05/11
Elle me propose le contrat suivant*Pour cette annee 2010 un contrat sur une annee incomplete soit 47 semaines car elle prend 5 semaines de congés en 2010 donc je ne lui paie pas sur 52 semaines.
Sur son salaire 10% en plus pour ses conges payés qu'elle cumule en 2010.
Soit si je comprends bien une avance sur ses congés 2011.Mais pour l annee prochaine elle propose un nouveau contrat sur une annee complete c est a dire du 01/06/11 au 31/05/12 mais avec toujours 5 semaines de congés.
Ou nous ne sommes pas d'accord c'est que pour moi ses congés 2011 (5 semaines) ne seront pas payés car deja avancé avec les 10% de l'ancien contrat et car ceux cotisé en 2011 lui seront redevables en 2012.
D'avance merci pour vos reponses
Bonsoir,
La mensualisation n'st pas correcte. Dans la mesure où vos congés correspondront avec ceux de votre ass mat vous devez faire un contrat sur 52 semaines.
Et la 1ère année(de juin 2010 à mai 2011) vous retiendrez les congés pris mais non acquis.
Hors ligne
#7 01-05-2010 21:18:01
Re : congés payés acquis
bonsoir et merci
Quand vous dites tout faux pour l'A.M et nous je ne comprends pas.
Pour moi le plus logique serait de faire un contrat année complète car nos 5 semaines de congés sont communes (4 en aout et 1 en décembre 2010)
Mais a ce moment là la première année qui est 2010 ses 5 semaines ne doivent pas être payées car elle n'a pas cotisé l'année précédente soit 2009.
Ou alors confirmez moi si la première année d'une année complète le salaire est bien:
taux horaire x heures semaine x 52 semaines
______________________________________
12
Si oui a ce moment là pourquoi faire sur 52 puisque l'enfant ne sera gardé que 47 et que les 5 semaines de différences ne sont pas acquises.
Désolé mais j'ai beaucoup de mal a comprendre.
En effet en entrant dans ma société en juin 2008 je n'ai pas eu droit a des congés payés avant juin 2009 ou si j'en avais pris 5 semaines en 2008 mon patron m'aurait payé 47 semaines de travail réellement effectuées.
Merci d'avance pour vos réponses.
Hors ligne
#8 01-05-2010 21:27:21
Re : congés payés acquis
bonsoir et merci christyv
J'ai donc bien compris la chose comme vous
contrat sur 52 semaines mais les 5 semaines prises en 2010 sont sans soldes soit sur l'année 10 mois et 3 semaines payées?
soit 47 semaines effectives payées jusqu'en juin 2011
donc en aout 2010 salaire 0 euros et en décembre salaire sur 3 semaines seulement?
et en 2011 totalité des congés payés soit 12 mois de salaire identiques.
Merci
Hors ligne
#10 02-05-2010 12:39:15
Re : congés payés acquis
bonjour et merci
bien entendu lors de la rupture du contrat je lui devrais son solde de congés payés acquis non pris.
Je vais donc partir sur un contrat année complète car mon fils sera présent 47 semaines (congés communs cet année)
Je ne comprenais pas pourquoi je payais 10% par mois de congés payés en plus dés cette année et que l'année prochaine l'AM bénéficiait déjà de 5 semaines de congés payes puisque l'on redémarrerait sur un contrat année complète.
Car il parait logique qu'avec ses 10% elle n'aura rien cotisé pour 2011 mais commencera a gagner 2,5 jours par mois pour 2012 a partir de juin l'année prochaine donc 0 congés payés pour 2011 comme quand on demarre un premier contrat année complete.
Encore merci pour vos réponses
Hors ligne
#12 02-05-2010 15:18:37
Re : congés payés acquis
merci
j'ai bien compris
je parts sur 52 semaines divisées par 12 mais en aout 2010 (4 semaines de congés communs) salaire de l'AM = 0 euro
et en décembre 2010 (1 semaine de congés communs) salaire = 75% de la mensualisation car 3 semaines de travail.
merci encore pour vos réponses
je pense que notre incompréhension vient du fait qu'elle souhaite un contrat année incomplète de 47 semaines cette année et basculer l'année prochaine sur un contrat année complète 52 semaines.
Hors ligne
Pages : 1
Discussion fermée
