quelques questions, sans doute importantes ???

lulubel79 · 02-05-2010 13:35:24

bonjour,
je fais garder ma fille de 3 ans par une ass.mat. depuis 3 semaines ( du 19/04 au 30/04 ).
Nous avons conclu un contrat à l'heure car je suis femme de ménage et je n'ai pas d'horaires fixent d'un jour à l'autre.

Pour exemple: lundi 19/04: temps de garde 2 h, mardi 20 : 1h15 mercredi 21 : 30 minutes etc....
Chaque jour les horaires sont différents mais planifiés car mon entreprise me fournit mon planning mois par mois !!!!

Par contre, certains jour elle n'a ma fille que 30 minutes parce que je commence tôt (7h-9h30) et le papa la dépose à 9h et je la récupère à 9h30.

Ce que je ne comprends pas c'est que l'assmat me compte 1 heure entière de garde alors qu'elle ne l'a que 30 minutes ????
Pourquoi puisque c'est un contrat à l'heures ????
Elle m'a dit que toute demie-heure commencée est 1 heure payée ???
Ne doit-elle pas faire le total d'heures à la fin du mois ???

Ensuite concernant les ind. d'entretien, qu'elle garde ma fille 30 minutes ou 2 heurs, elle me fait payer 2.89/jour ???
Ne peut-on pas faire au prorata ???
Du fait que l'assmat ne garde pas ma fille 9h/jour, peut-on additionner toutes les heures du mois et les diviser par journée de 9h ????

Ex: en avril: 14 h de garde équivaut à 1 journée de 9h + 5h
la journée de 9h: indemnité ent: 2.89 euros
et les 5h: 0.31 x 5h = 1.55 euros

???????????? est-ce possible pour un contrat à l'heure ????

aidez-moi S.V.P !!!! je suis dans le floue total !!!!

02-05-2010 13:35:24

zeta · 02-05-2010 13:46:57

bonjour , vous devez faire une mensualisation , le travail au réel n'existe plus !

vous avez énormément de chance de trouver une ass mat qui ne travail qu'une demi heure par jour , beaucoup ne prendraient pas ce contrat !
vous devez établir une mensualisation avec un nombre d'heures d'établies : vous pouvez aprés rajouter des heures complémentaires !
attention en tant qu'employeur vous êtes en faute de ne pas la mensualiser ce qui peut être sanctionné d'une amende de 750 euros si elle vous mène au prud'homme pour une discorde alors faites lui vite une mensualisation ; vous pouvez partir sur une minimum d'heures et ajouter des heures complémentaires !
pour ce qui est de l'indemnité elle à tout à fait le droit de vous imposer l'indemnité de la journée !

lulubel79 · 02-05-2010 13:57:14

je suis d'accord mais pour elle ça ne change pas grand chose au contraire ça lui fait de l'argent en plus !!! parce que ma fille n'est pas le seul enfant qu'elle garde, elle en a 2 autres à temps plein et 1 occasionnel.
Elle en a déjà 2 tous les jours donc 1 de + que quelques minutes ou quelques heures ça ne la dérange pas autrement elle aurai refusé ce contrat !!!

4i.modo · 02-05-2010 14:29:02

bonjour
la mensualisation est obligatoire depuis janvier 2005 .
que cela plaise ou non c'ets la loi...
partez sur 1h par jour et si vous depassez : heures complementaires au jour payable en fin de mois.
les ie sont par journée ( même si moins de 8h par jour.) là aussi ce sont les textes de loi...

je rappele que le non respect de la ccn entraine
1- une revision du contrat et regularisation
2- amense (mini 750 euro)
3- dommages & interets en fonction du préjudice.
vous avez les aides paje emploi pour vous "soulager", le credit d'impôt, sans parler des charges patronales et ssaalriales payées par la caf...
pour si peu l'addition ne peut pas être si terrible que ça...

quand aux autres enfants qu'elle accueille, cela ne regarde qu'elle et ses employeurs, tant qu'elle respecte le nb simultané d'enfants apr jour.
par contre si elle dépasse avec votre fille, vous ne devez pas l'embaucher car vous serez en faute toutes les 2 et en subirez les consequences toutes les 2...

elle : suspention voir annulation de ses agréments
vous : amendes + remboursements paje emploi + paiement des charges à l'urssaf + radiation possible de la caf...

voilà

02-05-2010 14:29:02

artalidren · 02-05-2010 14:38:05

bonjour,
le tarif des frais d'entretien est libre avec un min de 2,65 pour - de 8h de garde et 2,82 pour + de 8h, les ie ne se proratisent pas
vous devez surement bénéficier de la Paje ? et du crédit d'impôt?
l'aide max: 220,82 € et min: 139,27 pour un enfant âgé de 3 à 6 ans
au vue des heures effectuée par votre nounou, le salaire restant à voter charge n'est surement pas bien élevé!

par contre comme le précise zeta la mensualisation est obligatoire

artalidren · 02-05-2010 14:39:07

désolée pour la répétition du message avec celui de 4i

sophie56 · 02-05-2010 14:50:21

lulubel79 a écrit :

je suis d'accord mais pour elle ça ne change pas grand chose au contraire ça lui fait de l'argent en plus !!! parce que ma fille n'est pas le seul enfant qu'elle garde, elle en a 2 autres à temps plein et 1 occasionnel.
Elle en a déjà 2 tous les jours donc 1 de + que quelques minutes ou quelques heures ça ne la dérange pas autrement elle aurai refusé ce contrat !!!

Avez-vous son agrément?
Combien d'enfant peut-elle accueillir?

fati28 · 02-05-2010 15:02:02

bonjour .normalement le forfait a l heure n existe plus.vous devez vous baser sur un minimum d heurepar jour et faire une mensualisation .et a la fin du mois faire un recapitulatif des heures travailler .en ce qui concerne les frais d entretien je vous invite a lire la convention collective des assmat il me semble que la sommes minimum n est pas la meme si elle garde votre enfants moin de 5 heure

sophie56 · 02-05-2010 15:09:43

fati28 a écrit :

bonjour .normalement le forfait a l heure n existe plus.vous devez vous baser sur un minimum d heurepar jour et faire une mensualisation .et a la fin du mois faire un recapitulatif des heures travailler .en ce qui concerne les frais d entretien je vous invite a lire la convention collective des assmat il me semble que la sommes minimum n est pas la meme si elle garde votre enfants moin de 5 heure

fati ... tu conseilles lulubel de lire la ccn .... mais toi tu l'as lue ???

Les ies sont au minimum 2€65 jusqu'à 9 h00 d'accueil et 0€31€ au dela de 9h00 d'accuiel par heure supplémentaire.
Pas de proratisation en dessous de 8h00 d'accueil.

fati28 · 02-05-2010 15:15:52

moi je suis toute nouvelles assistantes maternelles .je suis justement sur ce forum pour apprendre des choses. autant pour moi

4i.modo · 02-05-2010 17:47:34

fati28 a écrit :

moi je suis toute nouvelles assistantes maternelles .je suis justement sur ce forum pour apprendre des choses. autant pour moi

donc avant de conseiller, mieux vaut relire la base : la ccn

laeti87 · 02-05-2010 18:06:12

oui comme dit 4i il faut lire la convention car en formation on m'avait dis que pour les indemnités d'entretien en dessous de 8h, falait faire au proratat! pfffffffffffff

nielle · 02-05-2010 18:50:41

je veux pas dire mais tu trouves une am arrangeante et tu trouves encore a redire.

plus on en donne et plus on en veut :

mamimijoss · 02-05-2010 19:09:53

Tu as eu beaucoup de chance de trouver une assmat qui accepte si peu d'heures
je suis trés conciliante mais bloquer un contrat pour si peu.....????? réjouis toi plutot de l'avoir rencontrée au lieu de "raler", parce qu'elle te demande 1 h au lieu de 30 mn
les frais de garde te seront remboursés en grande partie , et ta petite a la chance d'avoir une nounou
je serai toi, je la garderai comme un trésor !
je suis d'accord avec nielle.

corinette68 · 02-05-2010 19:11:52

mamimijoss a écrit :

Tu as eu beaucoup de chance de trouver une assmat qui accepte si peu d'heures
je suis trés conciliante mais bloquer un contrat pour si peu.....????? réjouis toi plutot de l'avoir rencontrée au lieu de "raler", parce qu'elle te demande 1 h au lieu de 30 mn
les frais de garde te seront remboursés en grande partie , et ta petite a la chance d'avoir une nounou
je serai toi, je la garderai comme un trésor !
je suis d'accord avec nielle.

Moi aussi d'accord avec mamimijoss et nielle Moi pour si peu je n'aurai pas pris ce contrat sur .

babou 74 · 02-05-2010 19:15:01

coucou
que Lulubel ait de la chance ou pas (là n'est pas la question)
toute heure entamée n'est pas due dans son integralité , mais au prorata du temps

et l'assmat' a peut etre pris ce contrat pour en compléter un autre , ou peut etre tout simplement que ça lui convient
Arretez de "sauter" sur tous les PE

mais il faut mensualiser , meme sur un minimum d'heures , puisque l'accueil sera régulier

4i.modo · 02-05-2010 20:00:39

comme babou

cathblabla · 03-05-2010 10:17:21

bonjour la question que je me pose c'est le nombre d'agrément de cette assistante maternelle ?? car effectivement si l'enfant gardé lui pred un agrément la maman a eu de la chance de trouver pour si peu d'heures.... mais j'ai des doutes ..

4i.modo · 03-05-2010 10:20:23

mais la maman à certainement verifié comme cela lui incombe
donc qui nous dit que c'est pas un contrat complementaire d'un autre?
et puis c'est pas la question du message

lahna · 03-05-2010 10:27:20

mamimijoss a écrit :

Tu as eu beaucoup de chance de trouver une assmat qui accepte si peu d'heures
je suis trés conciliante mais bloquer un contrat pour si peu.....????? réjouis toi plutot de l'avoir rencontrée au lieu de "raler", parce qu'elle te demande 1 h au lieu de 30 mn
les frais de garde te seront remboursés en grande partie , et ta petite a la chance d'avoir une nounou
je serai toi, je la garderai comme un trésor !
je suis d'accord avec nielle.

moi aussi.....

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#1 02-05-2010 13:35:24

quelques questions, sans doute importantes ???

02-05-2010 13:35:24

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