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Discussion fermée
#1 01-05-2010 10:59:26
desaccord indemnité de rupture
BONJOUR
V oici mon probleme
J'ai un un cdi qui a commencé en mai 2007 ,au mois de septembre 2009 il y a eu un avenant avec modification du nbre de semaine de présence ,nbre d'heures divisible sur la base de 8 mois car la maman me retirait la garde de l'enfant à partir du 30avril 2010 ,le contrat s'est donc arrêté au 30.04.2010.
Cette maman est venue avec les papiers nécessaires mais nous avons un petit soucis ,c'est que nous ne somme pas d'accord sur l'indemnité légale ,elle me dit que ce n'est pas un licenciement mais une fin de contrat (c'est ce que la *** lui on répondu)donc calcul au 1/120 ,moi je lui ai dis qu'il y avait le calcul au 1/120 sur le net et le 1/5 sur le brut et que le code du travail dit on applique le calcul le plus favorable pour l'assistante maternelle .
Je voudrais savoir qui a raison
merci de votre aide
cordialement
bubuchat
Hors ligne
01-05-2010 10:59:26
#2 01-05-2010 11:09:26
Re : desaccord indemnité de rupture
bonjour bubuchat,
il me semble que les 1/5ème ne nous concerne pas car on est pas vraiment licencié, les parents utilisent le droit au retarit de l'enfant... on joue sur les mots mais apparement ça suffit pour nous ne touchions pas les 1/5ème.
j'espère ne pas dire de bétises, les pro confirmeront ou non....
mais je sais que certains RAM disent de faire le 1/5, le mien notamment....
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#3 01-05-2010 11:12:13
- plocploc62
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Re : desaccord indemnité de rupture
bonjour ,
le 1/5 est légale pour l'ass mat , toujours retenir le plus favorable pour l'employé
bonne journée
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#4 01-05-2010 11:18:44
Re : desaccord indemnité de rupture
BONJOUR
V oici mon probleme
J'ai un un cdi qui a commencé en mai 2007 ,au mois de septembre 2009 il y a eu un avenant avec modification du nbre de semaine de présence ,nbre d'heures divisible sur la base de 8 mois car la maman me retirait la garde de l'enfant à partir du 30avril 2010 ,le contrat s'est donc arrêté au 30.04.2010.
Cette maman est venue avec les papiers nécessaires mais nous avons un petit soucis ,c'est que nous ne somme pas d'accord sur l'indemnité légale ,elle me dit que ce n'est pas un licenciement mais une fin de contrat (c'est ce que la fepem lui on répondu)donc calcul au 1/120 ,moi je lui ai dis qu'il y avait le calcul au 1/120 sur le net et le 1/5 sur le brut et que le code du travail dit on applique le calcul le plus favorable pour l'assistante maternelle .
Je voudrais savoir qui a raison
merci de votre aide
cordialement
bubuchat
bonjour,
il me semble qu'il y a pas longtemps il y a eu une grosse prise de tête ici sur ce sujet avec une maman qui jouait aussi sur les mots. et que les modos ont assurés que les deux méthodes s'appliquaient et qu'il fallait prendre la plus avantageuse. attend confirmation 
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01-05-2010 11:18:44
#5 01-05-2010 12:33:34
Re : desaccord indemnité de rupture
BONJOUR
V oici mon probleme
J'ai un un cdi qui a commencé en mai 2007 ,au mois de septembre 2009 il y a eu un avenant avec modification du nbre de semaine de présence ,nbre d'heures divisible sur la base de 8 mois car la maman me retirait la garde de l'enfant à partir du 30avril 2010 ,le contrat s'est donc arrêté au 30.04.2010.
Cette maman est venue avec les papiers nécessaires mais nous avons un petit soucis ,c'est que nous ne somme pas d'accord sur l'indemnité légale ,elle me dit que ce n'est pas un licenciement mais une fin de contrat (c'est ce que la *** lui on répondu)donc calcul au 1/120 ,moi je lui ai dis qu'il y avait le calcul au 1/120 sur le net et le 1/5 sur le brut et que le code du travail dit on applique le calcul le plus favorable pour l'assistante maternelle .
Je voudrais savoir qui a raison
merci de votre aide
cordialement
bubuchat
je te conseille d'appeler l'inspection du travail pour verifier ce qui se fait dans ton departement...
ensuite appele les prud'hommes pour être sure de la reponse.
ensuite tu transmets à la maman.
si la reponse est ok pour les 1/5° et qu'elle persiste, tu lui dis que tu fais un referé aux prud'hommes.
à part le syndicat des parents employeurs, tout le monde semble ok pour que nous ayons droit à ces 1/5° donc verifie bien et après elle verra bien ...
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#8 03-05-2010 09:53:34
Re : desaccord indemnité de rupture
Par contre je ne comprends pas pourquoi on parle en brut et parfois en net. De toute façon, les parents ne payent que le net, alors...
il n'y a pas de charges sur l'indemnité de licenciement, les 1/120ème sont calculés sur le net et les 1/5ème sur le brut, et on te paye la somme trouvée sans rien en retirer
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#9 03-05-2010 14:29:17
Re : desaccord indemnité de rupture
Ju a écrit :Par contre je ne comprends pas pourquoi on parle en brut et parfois en net. De toute façon, les parents ne payent que le net, alors...
il n'y a pas de charges sur l'indemnité de licenciement, les 1/120ème sont calculés sur le net et les 1/5ème sur le brut, et on te paye la somme trouvée sans rien en retirer
Bonjour,
as-tu trouvé un texte qui l'indique clairement car je vais être dans cette situation et cela risque de "coincer"...
Merci et bon après-midi.
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