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#1 04-05-2010 15:13:58
cp supplmentaire mode de calcul?
bonjour
alors voilà ma question
j'ai 3 contrats en année incomplète commencés tous les 3 en octobre 2009(le 1er)
si mes calculs sont bons 2.5*8mois=20 jours donc les30 jours ne sont acquis..........
j'ai 3 enfants de - de 15 ans donc j'ai droit a 6 jours par contrat
donc (j'aime bien ce mot 
) je prends mes salaires bruts (sans ie)d'octobre a mai je prends 10% de ce montant ce qui me donne un montant x
x/20 =y(somme de congés par jour) *6 =z
z est le montant des ces fameux jours de congés sup ????? (toujours en brut)
et 2eme question
sur mon contrat qui vient du ram il n'est pas noté que nous avons droit a ces jours de congés sup
je propose un avenant ( j'ai un copier coller du texte dans l'index)
mais si il est refusé................comment ça se passe????????
je continue sans cette somme ou je demissionne?????
mais cela peut "rentrer" dans les declarations a la paje????
merci d'avance
Dernière modification par lor60 (04-05-2010 15:17:08)
les prochaines vacances : à noel 
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04-05-2010 15:13:58
#2 04-05-2010 15:37:21
Re : cp supplmentaire mode de calcul?
Je comprends pas ton calcul
Tu fais 6j x par le nombre d'heure que tu aurais travaillées.
L'avenant ne peut etre refusé (d'ailleurs tu n'as pas à en faire) , car c'est la loi ... mème si cela n'est pas dans ton contrat initial
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#3 04-05-2010 15:43:23
Re : cp supplmentaire mode de calcul?
ok pour l'avenant a ne pas faire
pour le calcul j'ai rapporté le total des cp sur 1 jour (j'ai fait une moyenne)et je multiplie par6
ça m'a paru logique 
mais c'est pas ça!!!
Dernière modification par lor60 (04-05-2010 15:43:58)
les prochaines vacances : à noel
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#4 04-05-2010 15:46:00
Re : cp supplmentaire mode de calcul?
Pas pour moi 
On ne fait jamais de moyenne.
Tu fais 6j x par le nombre d'heure que tu aurais travaillées
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04-05-2010 15:46:00
#5 04-05-2010 15:50:07
Re : cp supplmentaire mode de calcul?
le probleme est que sur un contrat je suis en planning non fixe (25 heures par semaine que je ne fais pas en totalité) sur 4 jours ( pas de presence le mercredi)
cette semaine : mardi : 8
jeudi : 8
et pour les autres je n 'ai pas le meme nombre d'heures de travail par jour
ex
lundi : 6hrs
mardi: 3
m:
jeudi : 8
vendredi : 8
comment calcule t on?
c'est pour ça que j'ai fait une moyenne
Dernière modification par lor60 (04-05-2010 15:51:06)
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#6 04-05-2010 15:50:18
- artalidren
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- Messages : 1 108
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Re : cp supplmentaire mode de calcul?
bonjour,
le calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé est
montant des cp / nb de congés payés acquis (sans les cp supp)
pui tu fais indemnité de cp x nb de cp supp
Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
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Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat
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#7 04-05-2010 15:53:03
Re : cp supplmentaire mode de calcul?
bonjour,
le calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé est
montant des cp / nb de congés payés acquis (sans les cp supp)
pui tu fais indemnité de cp x nb de cp supp
c'est exactement ce que j'ai fais
mais avec mes x y z c'est pas facile
les prochaines vacances : à noel
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#8 04-05-2010 15:54:49
- artalidren
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- Messages : 1 108
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Re : cp supplmentaire mode de calcul?
Voilà ce que j'ai trouvé dans l'index
Voici le texte complet
"Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours".
mais selon cet article (notamment le deuxième paragraphe) :
"Article R7213-9
L'indemnité correspondante au congé prévu par l'article L. 3141-3 ne peut être inférieure ni au douzième de la rémunération totale perçue par l'intéressé au cours de la période de référence, ni au salaire qui serait dû au moment du règlement de l'indemnité pour un temps de travail égal à celui du congé.
Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article L.3141-9 donne lieu à l'attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité correspondante au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé"
c'est applicable sur la méthode des 10% de la façon suivante :
Indemnité journalière = indemnité total cp (10%) / nb jours ouvrables acquis (hors jours supp)
Mais tu peux également appliquer le maintien de salaire pour ces 6 jours de cp supp
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#9 04-05-2010 15:55:16
Re : cp supplmentaire mode de calcul?
bonjour,
en année incomplète le calcul des j acquis se fait de 2.5j/4sem d'accueil et non par mois.
NB DE SEM d'oct à fin mai/4*2.5j= nb de j acquis + tes 6j = nb total de j
ensuite ces j acquis te seront payés sur les j ouvrés ou travaillés.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#12 04-05-2010 15:59:47
Re : cp supplmentaire mode de calcul?
bonjour,
en année incomplète le calcul des j acquis se fait de 2.5j/4sem d'accueil et non par mois.
NB DE SEM d'oct à fin mai/4*2.5j= nb de j acquis + tes 6j = nb total de j
ensuite ces j acquis te seront payés sur les j ouvrés ou travaillés.
ok j'ai compris !!!
je vais prendre mon calendrier et m'occuper de ça
merci!!!!!
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#13 04-05-2010 16:00:17
- artalidren
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- Messages : 1 108
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Re : cp supplmentaire mode de calcul?
bonjour madette
ce n'est pas ce que m'a dit mon association
et dans le dossier de l'assmat non plus
il est écrit: chaque jour supp donne lieu à une indemnité journalière ( voir calcul)
Dernière modification par artalidren (04-05-2010 16:00:39)
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#14 04-05-2010 16:00:57
Re : cp supplmentaire mode de calcul?
bonjour,
le calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé est
montant des cp / nb de congés payés acquis (sans les cp supp)
pui tu fais indemnité de cp x nb de cp supp
je garde ta formule sous le coude ( )
merci a toutes de m'avoir repondu si rapidemment
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