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#1 05-05-2010 09:15:47
indemnité 1/120e
Bonjour,
Je reviens ver vous pour la question suivante :
- contrat de travail : contrat donné par l'assistante maternelle avec en titre "Contrat de travail" et mentionnant dans le texte une durée d'août 2009 à août 2010
Questions :
- la nature de contrat est-elle CDD ou CDI ?
- si CDD : en cas de retrait de l'enfant fin mai 2010, les mois de juin et juillet sont dus, mais pas l'indemnité de 1/120e ?
- si CDI : je respecte le délai de préavis de 15 jours, paie les CP dus et l'indemnité de 1/120e ?
Pouvez-vous me confirmer que l'indemnité de 1/120e ne s'applique qu'en cas de retrait de l'enfant (si contrant CDI et dans ce cas je ne paie pas les 2 mois restant à courir) et non en fin de CDD (si contrat CDD).
Il est vrai que le contrat signé n'est pas des plus limpides.
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement.
Steren
Hors ligne
05-05-2010 09:15:47
#2 05-05-2010 09:23:11
Re : indemnité 1/120e
bonjour
en cdd il n'y a pas de preavis ni prime de rupture
mais une prime de péécarité de 10%
en cdi il y a un préavis
+ prime de rupture si le contrat à plus d'un an
soit 1/120° soit 1/5°
comparer les calculs et retenir le plus avantageux pour l'employé(e)
(et cela dans tout les metiers)
dans tout els cas le solde cp doit être fait.
voir dans infos & articles
index
lettre l = licenciement
lettre c ) cdd/cdi
bonne lecture ![]()
Hors ligne
#3 05-05-2010 09:27:22
Re : indemnité 1/120e
Bonjour,
Je reviens ver vous pour la question suivante :
- contrat de travail : contrat donné par l'assistante maternelle avec en titre "Contrat de travail" et mentionnant dans le texte une durée d'août 2009 à août 2010
Questions :
- la nature de contrat est-elle CDD ou CDI ?
- si CDD : en cas de retrait de l'enfant fin mai 2010, les mois de juin et juillet sont dus, mais pas l'indemnité de 1/120e ?
- si CDI : je respecte le délai de préavis de 15 jours, paie les CP dus et l'indemnité de 1/120e ?
Pouvez-vous me confirmer que l'indemnité de 1/120e ne s'applique qu'en cas de retrait de l'enfant (si contrant CDI et dans ce cas je ne paie pas les 2 mois restant à courir) et non en fin de CDD (si contrat CDD).
Il est vrai que le contrat signé n'est pas des plus limpides.
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement.
Steren
coucou
le contrat n'ayant pas 1 an à date du retrait , l'indemnité de licenciement n'est pas due
c'est un CDI
Si le contrat s'arrete fin mai , les mois suivants ne sont pas dus
et oui , pour le préavis de 15 jours calendaires , vous lui devrez , son dernier salaire , ses cp et la régularisation
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