forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 05-05-2010 12:17:29
Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
Bonjour, je vais devoir me séparer de mon assistante maternelle au 1er juin car je déménage.
Je suis un peu perdue au niveau du solde de tout compte et nombre de CP ... J'espère que vous pourrez m'aider.
Mon assistante maternelle est mensualisée, elle travaille 4 jours par semaine, j'ai fait une mensualisation sur 6 mois car je ne savais pas trop si j'allais reprendre à 100% après mon travail apèrs et j'ai déduit 4 semaines de congés pour moi et 1 semaine pour elle, donc au lieu de partir sur 25 semaines j'en ai 21
=> 40 heures par semaine X 2.65 net * 21 semaines / 6 mois = 371 € + 10%CP = 408.10€. Je lui régle 10 % de CP par mois.
Donc niveau mensualisation elle touche 408.10€ par mois plus les 0.47€/heure de frais d'entretien. Pouvez vous me dire ce que je lui doit niveau CP au 1er juin 2010 et solde de tout compte ? J'espère que j'ai été assez clair dans mes explications.
Par avance merci pour vos réponses.
Hors ligne
05-05-2010 12:17:29
#2 05-05-2010 12:28:17
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
Quand avez-vous commencé ?
Et les Indemnités d'entretien ne se payent pas à l'heure mais à la journée?
Minimum 2,65 € jusqu'à 8 heures de garde, 2,81 € pour 9 heures + 0.31 € par Heures supp.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
Hors ligne
#3 05-05-2010 12:47:43
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
Elle a vraiment commencé à garder mon fils le 7 décembre 2009, avant c'était une période d'adaptation qu'on avait commencé le 13/11 mais elle n'avait que 1 à 3 heures mon fils 1 à 2 fois par semaine, je ne pense pas que cela rentre en compte dans le calcul.
Pour les frais d'entretien elle nous a dit dès le départ qu'elle faisait à l'heure, on n'a pas eu le choix.
Hors ligne
05-05-2010 12:52:11
#5 05-05-2010 13:12:25
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
C'est vache ça, sachant qu'elle a du l'avoir 6 heures maximum entre le 13/11 et le 17/12 ... Pour la prime de rupture comme elle n'a pas 1 an d'ancienneté je ne pense pas lui devoir ?
Hors ligne
#6 05-05-2010 13:37:22
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
Il y a bien une date de début sur votre contrat ?
Et en effet moins d'1 an d'ancienneté pas de prime.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
Hors ligne
#7 05-05-2010 13:50:37
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
Bonjour, je vais devoir me séparer de mon assistante maternelle au 1er juin car je déménage.
Je suis un peu perdue au niveau du solde de tout compte et nombre de CP ... J'espère que vous pourrez m'aider.
Mon assistante maternelle est mensualisée, elle travaille 4 jours par semaine, j'ai fait une mensualisation sur 6 mois car je ne savais pas trop si j'allais reprendre à 100% après mon travail apèrs et j'ai déduit 4 semaines de congés pour moi et 1 semaine pour elle, donc au lieu de partir sur 25 semaines j'en ai 21
=> 40 heures par semaine X 2.65 net * 21 semaines / 6 mois = 371 € + 10%CP = 408.10€. Je lui régle 10 % de CP par mois.
Donc niveau mensualisation elle touche 408.10€ par mois plus les 0.47€/heure de frais d'entretien. Pouvez vous me dire ce que je lui doit niveau CP au 1er juin 2010 et solde de tout compte ? J'espère que j'ai été assez clair dans mes explications.
Par avance merci pour vos réponses.
Coicou
vous ne lui devez plus rien au titre des cp puisqu'ils ont déjà été payés 10% par mois (hors convention)
mais vous lui devez l'arriéré des ie qui ne peuvent inférieures à
2.65 pour toute journée entamée jusque 8h
2.81 pour toute journée de 9h
0.31 en plus pour toute heure au delà
+ son dernier salaire du mois
pas de prime de licenciement , le contrat ayant moins d'1 an
Hors ligne
#8 05-05-2010 14:01:30
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
L'arriéré des indemnités d'entretien, c'est quoi ça? Je dois déjà payer 0.47€/heure, je laisse mon enfant 9h15 par jour et je dois payer mon assistante maternelle 10h + 10h de frais d'entretien c'est déjà pas mal je trouve... Je ne sais pas du tout en quoi consiste ces arriérés ? Pouvez vous m'en dire plus?
Hors ligne
#10 05-05-2010 14:18:22
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
exact , il n'y a pas d'arriérés sur les ie pour les journées de 10h
mais il y en aurait pour les jours d'adaptation , où elle n'a pas fait 10h et où les 2.65 seraient dus 
mais avec son tarif ie supérieur aux minima ( mais hors convention puisque les ie ne se proratisent pas) , elle n'est pas perdante , donc je laisserais tomber 
Cependant , je lui conseillerais pour ses prochains contrats de respecter la convention
et à vous , je conseillerais de dorénavant veiller à prendre une assmat' qui la respecte ( niveau cp et ie) 
Hors ligne
#11 05-05-2010 14:29:19
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
J'ai déjà fait mes recherches pour la prochaine nounou et elles sont toutes super étonnées quand je parle du tarif des IE par heure de ma nounou actuelle !!! Et niveau CP vous me conseillez quoi alors? Je pensais qu'il fallait payer 10% des CP par mois...
Donc pour le licenciement de mon actuelle nounou en fait je lui régle son salaire de mai normalement et basta ? Sans parler de la LRAR 15 jours avant la fin du contrat, le certificat de travail, solde de tout compte - salaire de mai et attestation ASSEDIC.
Hors ligne
#12 05-05-2010 14:50:34
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
oui , c'est celà pour la fin de contrat
pour les cp , ils sont dus , une fois acquis , c'est dire à la fin de la période de reference qui est fin mai
donc sont à payer en , ou à partir de juin , selon le choix fait dans la Convention
*soit en juin
*soit à chaque prise
*soit à la prise princopale
*soit par 1/12 à partir de juin qui suit le début du contrat
Hors ligne
#13 05-05-2010 15:55:51
Hors ligne
#14 05-05-2010 16:30:20
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
Merci beaucoup pour toutes ces informations !!
Donc pour le prochain contrat qui débutera en septembre 2010, je commencerais à payer 10% des CP en juin 2011 alors.
Merci encore.
vous payerez ces 10% ar 1/12
illustration
contrat débuté en septembre 2010 avec une mensualisation de 300€ (s'il y a des heures complémentaires ou supp' certains mois , les rajouter en fin de mois , et en tenir compte)
fin mai , vous aurez versé à votre assmat'
300 X 9 = 1500€
10% de 1500 = 150€
150/12 = 12.50€
Donc à partir de juin 2011 jusque mai 2012 , vous lui verserez
son salaire du mois + 12.5€
Hors ligne
#16 05-05-2010 16:42:31
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
non , elle n'est pas trop payée , elle est juste payée hors convention (puisque cette solution n'y figure pas ) , et par anticipation
Hors ligne
#17 05-05-2010 20:21:27
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
Donc logiquement tous les mois je dois lui payer 1/12 du salaire et c'est seulement en fin de contrat que je régle les 10% de la totalité de ses salaires pour l'année en cours, du 1er juin à la date de fin?
Hors ligne
#18 05-05-2010 20:37:28
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.
2- cp supplementaires
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!
donc en année incomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!
3- cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis est juste !
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser car c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) .
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
Hors ligne
#19 05-05-2010 21:54:23
Re : Aide pour le licenciement de mon assistante maternelle
Donc logiquement tous les mois je dois lui payer 1/12 du salaire et c'est seulement en fin de contrat que je régle les 10% de la totalité de ses salaires pour l'année en cours, du 1er juin à la date de fin?
Si vous choisisez la méthode des 1/12 ( qui est sans doute la moins utilisée) ,
tous les mois , vous lui paierez son salaire mensualisé (sans les cp )jusque fin mai 2011
Et à partir de juin , vous lui paierez ses cp (acquis de septembre 2010 à mai 2011) de juin 2011 à mai 2012
ET ainsi de suite d'année en année
En fait avec cette méthode , vous payez les cp "à retardement"
et bien sur à la fin du contrat il faudra lui payer les 10% en 1 fois sur la periode acquise , non encore payée , et le restant des 1/12 de l'année précedente si la rupture a lieu avant juin
Et par expérience , je peux vous assurer que c'est la méthode la moins aimée de assmat' et des parents
Hors ligne
