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#1 05-05-2010 19:16:56
litige ........
bonsoir,je viens d'avoir une discusion avec une maman,elle me dit que je lui dois des jours de congés payés!!!!!!voilà le litige,je voudrais savoir si en posant un vendredi matin en cp(je travaille que le matin ce jour là)elle me dit que je dois poser 3 jours('vendredi samedi et lundi),je ne travaille pas avec elle le lund,ije lui fais signer mes congés,et là on arrive en fin de contrat(juillet)et peut on rembourser ses vendredi matin en argent ,plutot que de les prendre en cp!!!!en + les reflexions s"enchenes,pouvez me donner une réponse,merci
Dernière modification par gigiz (05-05-2010 19:28:50)
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05-05-2010 19:16:56
#3 05-05-2010 20:38:48
Re : litige ........
Bonjour,
Effectivement, il faut compter le premier jour où tu n'accueilles pas l'enfant parce que tu es en congés, donc le vendredi, et ensuite tous les jours ouvrables jusqu'à la veille de la reprise. Ce qui fait que si tu ne travaille jamais le samedi, ni le lundi, et que ces deux jours ne sont pas des fériés, il faut bel et bien les compter : un congés pris un vendredi vaut donc 3 jours ouvrables de congés.
Par contre s'il ne te reste plus qu'un seul jour de congé acquis (parce que tu as déjà pris les autres), et que tu le poses un vendredi, là ça ne fera que le vendredi. On ne peut rien déduire de ton salaire pour les samedi et lundi puisqu'il s'agit de jours de non accueil, et cela n'est pas non plus déduit de la prochaine année de référence.
Donc moralité, quand on a 3 jours de congés ou plus restant à poser, mieux vaut les poser le mardi, mercredi et jeudi plutôt que le vendredi.
Quand il ne reste plus qu'un jour, là ça ne fera que le vendredi.
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#4 05-05-2010 20:39:20
Re : litige ........
bonsoir,je viens d'avoir une discusion avec une maman,elle me dit que je lui dois des jours de congés payés!!!!!!voilà le litige,je voudrais savoir si en posant un vendredi matin en cp(je travaille que le matin ce jour là)elle me dit que je dois poser 3 jours('vendredi samedi et lundi),je ne travaille pas avec elle le lund,ije lui fais signer mes congés,et là on arrive en fin de contrat(juillet)et peut on rembourser ses vendredi matin en argent ,plutot que de les prendre en cp!!!!en + les reflexions s"enchenes,pouvez me donner une réponse,merci
si tu poses 1 jour c'est 1 jour (même si tu en travailles que le matin c'est 1 jour)
et non 3.
elle a tort.
on a le drit de ne poser qu'un seul jour (fractionnement)
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05-05-2010 20:39:20
#6 05-05-2010 20:48:18
Re : litige ........
pour reponse à janis c'est ce que la maman m'a dit,mais comme je le savais pas et que jusqu'a maintenant,elle était ok,et n'a jkamais rien dit,peut elle me deduire les cp non compter!!!!vu qu'elle était d'accord en me les signant et quand a moi puis je deduire uniquement les heures du vendredi matin,pour regularisé l'erreur!!!!merci
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#7 05-05-2010 20:49:59
Re : litige ........
Désolée 4i, c'est faux : voir CCN !
"• Décompte des congés pris
Quand le salarié part en congé, qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l’accueil de l’enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable."
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#8 05-05-2010 20:57:30
Re : litige ........
et moi je persite que nous avont le droit à prendre une de nos 5 semaines en fractionnement,
comme tout les salariés d'ailleurs 
et même 1 jour un vendredi si nous souhaitons et que l'employeur accorde si c'est pas prevut à la signature 
demande à l'inspection du travail ou / et aux syndicats
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#9 05-05-2010 21:00:08
Re : litige ........
pour janis peut tu me dire si je peux donc deduire les vendredi pris en cp uniquement en heures de tarvail,c'est à dire 3h les vendredi matin,car la je me sui tromper et pour la maman jusqu'a manitenant elle était ok !!!!merci
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#10 05-05-2010 21:02:59
Re : litige ........
il faut appliquer le calcul de la cours de cassation pour une deduction de salaire (voir dans infos & articles)
et je suis sure de mon coup c'est 1 jour.
j'ai été dans le cas et je me suis adressé aux instances competentes pour la reponse
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#11 05-05-2010 21:22:26
Re : litige ........
et bien si toutes les inspections du travail en fonction des départements ne savent pas donner la même réponse !!!
bref si tu prends 3 jours (mjv) en cp et que tu ne travailles pas le lundi, cela siginfierais que tes pe pourrais décompter : mjvs et l soit 5 jours : formidable !!!!de mieux en mieux ....
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#12 05-05-2010 21:37:54
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#14 06-05-2010 07:15:39
Re : litige ........
pour 4i peux tu me dire ou tu t'es renseigner,parce que jusqu'a maintenant la maman était d'accort pour que mes semaines restantes en cp je les prennent par fractionnement et là tout d'un coup ça change!!!!!
à l'inspection du travail 
et pour info, quand j'etais dans le privé c'etait ainsi aussi, même dans le commerce où on ne me décomptait qu'un jour ouvrable le samedi alors que le lundi c'etait fermé et mon mari cette semaine à posé son vendredi et on ne lui decompte qu'un jour ouvrable aussi
( il n'est pas assmat )
est ce à l'initiative de l'employeur?
ça je ne sais pas , j'ai pas pensé à demander...
mais ça reste une bonne question.
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#15 06-05-2010 07:47:25
Re : litige ........
merci 4,i je vais appeler l'inspection du travail,et je vais avoir une expliquation avec la maman ce matin,car là je commence à avoir vraiment marre,il faut toujours que ça aille dans son sans et avantage,car jusqu'a hier ,elle a jamais été contre!!!!!!!!car n'ayant aucune famille à coté d'eux,c'était cool d'avoir une assmat qui fonctionner en fractionnement,
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#17 06-05-2010 09:05:50
Re : litige ........
4i, le syndicat m'avait aussi dit qu'il fallait compter les jours jusqu'à la reprise du travail... ça m'arrangerait si on pouvait ne compter qu'un jour ouvrable quand on prend un vendredi... et ça correspond aussi à la cnn qui dit qu'on décompte jusqu'au retour de l'enfant... d'un autre coté, on se retrouve dans une situation contradictoire, car si on doit compter le lundi comme jour de congé, alors qu'on travaille avec les autres, ça n'est pas un jour de congé puisqu'on doit être en congé avec tous les employeurs en même temps... ?????
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#18 06-05-2010 09:19:56
Re : litige ........
pour 4i depuis que j'ai commencer mon contrat avec l'ainé des enfants ,c'est à dire 2,5ans,mais jusqu'a present ça c'était produit 1 ou 2 fois mais aucun soucis avec il était d'accort ,et là,j'ai juste pris 4 matinées de vendredi,depuis octobre 2009,pour faire des examens médicaux et là encore pour pas deranger cette maman qui travaille pas le vendredi,comme elle a pas de famille!!!!!!!!je suis encore trop c...e, mais comme il me reste des cp à soldé(fin de contrat )ça n'arrange plus les parents,et oui toujours la couverture pour eux!!!!!!
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#19 06-05-2010 09:25:06
Re : litige ........
4i, le syndicat m'avait aussi dit qu'il fallait compter les jours jusqu'à la reprise du travail... ça m'arrangerait si on pouvait ne compter qu'un jour ouvrable quand on prend un vendredi... et ça correspond aussi à la cnn qui dit qu'on décompte jusqu'au retour de l'enfant... d'un autre coté, on se retrouve dans une situation contradictoire, car si on doit compter le lundi comme jour de congé, alors qu'on travaille avec les autres, ça n'est pas un jour de congé puisqu'on doit être en congé avec tous les employeurs en même temps... ?????
exactement
c'est ce que m'a dit l'inspection du travail
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