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#1 06-05-2010 09:56:55
solde de tout compte
Bonjour,
La nounou de mon fils demissionne le 04/06/2010, je lui dois donc le solde de tout compte. J'ai un problème au niveau du règlement des congés payés. Voilà l'historique.
Embauchée le 1er septembre 2008 sur la base de 43 semaines, donc année incomplète, pour l'année de référence entre septembre 2008 et juin 2009, elle a pris 11.5 jours de congés par anticipation sauf erreur car acquis 0. En Juin 2009, j'ai calculé 10% des salaires versés depuis septembre que j'ai divisés par 12 pour pouvoir lui rajouter au salaire tous les mois au titre des CP.
En juin 2009, elle a posé 10 jours de congés, 5 en septembre et 5 en octobre ( je compte en jours ouvrés du lundi au vendredi), et 5 jours en Mars 2010.
Ma question est: combien lui dois-je de jours de congés payés pour le solde de tout compte?
merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter
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06-05-2010 09:56:55
#2 06-05-2010 10:05:38
Re : solde de tout compte
Bonjour,
En année incomplète, vous ne mensualisez que les périodes d'accueil, les cp sont retirés. Les cp qu'a pris votre AM étaient donc prévus et sans solde la première année.
Fin mai vous aurez fini de payer les cp de septembre 2008 à juin 2009. Il vous reste à lui régler tous ses cp de juin 2009 à mai 2010. 
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#3 06-05-2010 10:25:59
Re : solde de tout compte
Merci,
Mais pendant ses congés de septembre et octobre 2008 et mars 2009 , je lui ai maintenu son salaire,idem pour les congés de Juin 2009, septembre et octobre 2009 et mars 2010, ce qui me semble normal dans ce cas car acquis....
Si je vous suis, fin mai, je dois faire 10 % de ses salaires de juin 2009 à mai 2010 et cela me donner a la somme que je lui dois. Je pensais pour ma part que je devais déduire les congés qu'elle avait pris et que le nombre restant correspondrait à la somme que je devrais lui verser pour solde de tout compte....
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#4 06-05-2010 12:13:27
Re : solde de tout compte
Merci,
Mais pendant ses congés de septembre et octobre 2008 et mars 2009 , je lui ai maintenu son salaire,idem pour les congés de Juin 2009, septembre et octobre 2009 et mars 2010, ce qui me semble normal dans ce cas car acquis....Si je vous suis, fin mai, je dois faire 10 % de ses salaires de juin 2009 à mai 2010 et cela me donner a la somme que je lui dois. Je pensais pour ma part que je devais déduire les congés qu'elle avait pris et que le nombre restant correspondrait à la somme que je devrais lui verser pour solde de tout compte....
Bonjour,
en année incomplète les semaines de cp ont déjà été déduit, vous ne pouvez pas lui déduire une 2ème fois.
normalement elle avait le droit de prendre 5 semaineS de cp dés le départ du contrat puisque déduit de la mensu.
vous lui devez donc bien ces cp de juin 2009 à mai 2010 soit par 10% soit par maintient de salaire, voir le plus avantageux pour l'ass-mat.
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06-05-2010 12:13:27
#6 07-05-2010 15:19:18
Re : solde de tout compte
Bonjour,
En année incomplète, vous ne mensualisez que les périodes d'accueil, les cp sont retirés. Les cp qu'a pris votre AM étaient donc prévus et sans solde la première année.
Fin mai vous aurez fini de payer les cp de septembre 2008 à juin 2009. Il vous reste à lui régler tous ses cp de juin 2009 à mai 2010.
Bonjour,
Je suis ok avec Landocean.
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