Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

raphcath

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le paiment et la pause du congés payé !

Bonjour, toute nouvelle parmi vous!

En discutant avec des collègues, je me demande si je calcul bien mes congés payés ! Ainsi que la pause de ces derniers et donc à partir de quand ?
On me soutient que l'on nous paye cette année les congés gagnés l'année dernière. Moi il me semble que l'on touche chaque mois (ou comme le contrat a été établi!) les jours que l'on a gagné ce même mois! (sans parler des "1°juin et 31 Mai!)
Mais par-contre que l'on pause bien l'année d'après les congés acquis l'année dernière!

Je sais c'est pas simple, mais il me semble que mon explication est clair ! non?

Et concernant le %, c'est bien 10% de la somme cumulée sur l'année divisée par 12 ? non?

Dites moi si je me trompe ou pas! Merci

4i.modo

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Re : le paiment et la pause du congés payé !

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...   

avez vous consulté l'index? (dans info & article

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs =  tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges =  problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3  pages de differents posts!

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE  (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite  une bonne lecture

4i.modo

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Re : le paiment et la pause du congés payé !

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser car c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode  ne peut être  imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu  "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc  on ne peut  prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) .
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

LES 10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!)
PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!

une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10%  sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!

alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.

si ils sont payés après le mois de juin (comme le dit la ccn) c'est des jours acquis
donc  ça ne rentre plus dans le salaire mais dans les primes. (nuance)
donc cette régulairsation est due si c'est effectivement  par anticipation dès le 1er mois de contrat. UNIQUEMENT !!!!

l'employé(e) à 6 mois à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ![/color]
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1