laisser l'enfant que l'on garde à son conjoint

kiki39 · 07-05-2010 11:38:13

Voilà je ne le fais pas, mais je m'interroge, je n'ai pas trouver dans la convention un texte sur le sujet ou je l'ai loupé. Une assistante maternelle ne doit pas laisser l'enfant qu'elle garde à son conjoint, il y a t-il un texte officiel qui nous l'interdit, si l'assistante maternelle note dans sont contrat qu'elle laisse de temps en temps l'enfant gardé à son conjoint, et que les parents ont signés le contrat en connaissance de cause, est-ce valable? Il y a t-il un texte qui nous interdit d'emmener les enfants en course ou sur le marché? J'ai besoin de savoir c'est une question que je me pose? Merci

07-05-2010 11:38:13

media · 07-05-2010 11:53:52

il est interdit de faire ça .. qui a l'agrement la nounou ou le mari ??? = faute professionnelle

pour les courses ce n'est pas interdit .. mais bon ce n'est pas pro on les fait quand nous sommes debauchées dans la logique des choses mais si vous n'etes pas ok elle ne doit pas y aller ... maintenant si c'est allé chercher le pain ou des petites courses eventuellement mais pas les grosses courses c'est a vous de lui dire

oups je pensais que c'etait une maman qui demandait

Dernière modification par media (07-05-2010 11:54:53)

malili76 · 07-05-2010 12:22:10

Je suis d'accord avec média, cependant a chaque fois que ce sujet est abordé je me pose une question :

Dans la mesure ou les parents peuvent nous donner l'autorisation de remettre l'enfant à telle ou telle personne (la mamie, la tata ou autre personne susceptible de venir chercher l'enfant); Ne peuvent-ils pas donner l'autorisation pour que l'enfant soit remis au conjoint de l'assistante maternelle?

Cette autorisation de remise de l'enfant nous décharge de toute responsabilité une fois l'enfant remis à la personne désignée c'est bien ca?

Donc si on a une autorisation des parents pour que la remise de l'enfant soit faite à notre conjoint, il devrait en être de même non?
La responsabilité de l'enfant se trouve transmise à notre époux?

C'est assez tordu, je sais, mais c'est mon petit côté juridique qui ressort

asmat44 · 07-05-2010 12:46:55

malili76 a écrit :

Je suis d'accord avec média, cependant a chaque fois que ce sujet est abordé je me pose une question :
Dans la mesure ou les parents peuvent nous donner l'autorisation de remettre l'enfant à telle ou telle personne (la mamie, la tata ou autre personne susceptible de venir chercher l'enfant); Ne peuvent-ils pas donner l'autorisation pour que l'enfant soit remis au conjoint de l'assistante maternelle?
Cette autorisation de remise de l'enfant nous décharge de toute responsabilité une fois l'enfant remis à la personne désignée c'est bien ca?
Donc si on a une autorisation des parents pour que la remise de l'enfant soit faite à notre conjoint, il devrait en être de même non?
La responsabilité de l'enfant se trouve transmise à notre époux?
C'est assez tordu, je sais, mais c'est mon petit côté juridique qui ressort

bonjour

suite a une reunion avec des assistantes sociale de notre pmi , elles nous ont dit que cela pouvait se faire si les parents nous signer un document dans se sens par contre il faut savoir qu'en cas de probleme accident ou autres, se document ne serait pas valable pour se defendre
comme de demander au conjoint d'aller a l'ecole pour chercher l'enfant que l'on garde, cela est possible mais le contrat commence a l'heure ou l'enfant arrive a la maison et non a la sortie de l'ecole

07-05-2010 12:46:55

myriem · 07-05-2010 12:52:48

Si on en a pas parlé 1000 fois , on l'a pas dit une fois .....

malili76 · 07-05-2010 13:14:56

Donc si je suis ce qu'ils ton dit à la PMI assmat 44 : si notre conjoint va chercher l'enfant à l'école, avec autorisation des parents, c'est lui qui en est responsable (comme le serais un ami de la famille, une mamie, une tata qui serait chargé d'aller chercher l'enfant et de l'amener à notre domicile pour que nous prenions le relais) et notre responsabilité à nous ne commence que lorsque l'enfant arrive à la maison.

Dans ce cas, s'il arrive un problème entre l'école et notre domicile, nous n'avons pas besoin de nous défendre car notre responsabilité n'est pas engagée, ce sera à notre conjoint qu'il en incombera....c'est bien ca?

nanifafa · 07-05-2010 13:24:00

Cela revient au même
c'est interdit

non couvert, et même si papier signer par les parents
il n'est pas valable le dit (papa, tata mémé maman..) n'est pas agréer
donc on va chercher les enfants à l'école (nous)
on les ramène (nous)

par contre tant que l'enfant n'est pas devant notre porte
il est sous la responsabilité des parents (tata mamie ect..)
dès qu'il est chez nous hop : notre responsabilité
dès qu'il part de chez nous : hop plus notre responsabilité

media · 07-05-2010 13:32:57

comme nanifafa .

4i.modo · 07-05-2010 13:33:30

alors si la maitresse des enfants est absente, je propose que ce soit son mari qui leur ensigne le programma scolaire (on signera toute un papier)
peu importe qu'il soit charcutier ou astronaute.
si le medecin est pas là, on demandera à sa femme de soigner (on signera aussi)
peu importe qu'elle soit femme au foyer ou vendeuse de pret à porter.
si un chirurgien n'est pas là sa femme aussi operera à sa place (après signature de l'autorisation)
on se moque de savoir si elle est rentiere ou femme d'affaire.
et pour finir les exemples , si un soldat est absent sur un champ de bataille sa femme ira se battre à sa place, même si elle est fleuriste ou benevole à l'onu...
comme ça on aura toujours une solution pour tout.

malili76 · 07-05-2010 13:33:52

C'est ce que je dis nanifafa
Si les parents chargent une autre personne d'aller chercher l'enfant à l'école (notre conjoint par exemple) nous ne sommes responsables, en tant que professionnelle, que lorsque l'enfant arrive à notre domicile.

malili76 · 07-05-2010 13:36:50

J'en peux plus ce cas me traumatise depuis tout a l'heure j'ai la tête qui chauffe.
Au prochain rendez-vous avec mon avocat, je lui pose la question! j'en aurai le coeur net!!...même si ca ne me concerne pas vraiment car je n'ai pas de périscolaires

malili76 · 07-05-2010 13:39:18

Désolée d'avoir squatté ta discussion kiki39

asmat44 · 07-05-2010 13:40:22

malili76 a écrit :

Donc si je suis ce qu'ils ton dit à la PMI assmat 44 : si notre conjoint va chercher l'enfant à l'école, avec autorisation des parents, c'est lui qui en est responsable (comme le serais un ami de la famille, une mamie, une tata qui serait chargé d'aller chercher l'enfant et de l'amener à notre domicile pour que nous prenions le relais) et notre responsabilité à nous ne commence que lorsque l'enfant arrive à la maison.
oui il faut pas que le contrat debute a la maison
Dans ce cas, s'il arrive un problème entre l'école et notre domicile, nous n'avons pas besoin de nous défendre car notre responsabilité n'est pas engagée, ce sera à notre conjoint qu'il en incombera....c'est bien ca?

oui

nanifafa · 07-05-2010 13:50:59

4i a écrit :

alors si la maitresse des enfants est absente, je propose que ce soit son mari qui leur ensigne le programma scolaire (on signera toute un papier)
peu importe qu'il soit charcutier ou astronaute.
si le medecin est pas là, on demandera à sa femme de soigner (on signera aussi)
peu importe qu'elle soit femme au foyer ou vendeuse de pret à porter.
si un chirurgien n'est pas là sa femme aussi operera à sa place (après signature de l'autorisation)
on se moque de savoir si elle est rentiere ou femme d'affaire.
et pour finir les exemples , si un soldat est absent sur un champ de bataille sa femme ira se battre à sa place, même si elle est fleuriste ou benevole à l'onu...
comme ça on aura toujours une solution pour tout.

C'est très bien, épingle le
j'adore

nanifafa · 07-05-2010 13:53:55

Pourquoi voulez vous mettre votre conjoint dans les ennuis?
(une vengeance )
les pe voient ça sous l'angle de la facilité et des méconnaissances de nos
devoirs et obligations

Pas grâve le mari de mon assistante maternelle est là, il ira chercher les enfants
pas le droit!!
si jamais il arrive quelque chose toute la misère du monde sera sur vos épaules.

media · 07-05-2010 14:02:05

rooo 4i superbe j'épinglerais moi à ta place

kiki39 · 07-05-2010 14:37:05

je répète que je ne suis pas dans cette situation , je ne le ferai jamais j'ai trop de conscience pro pour ça, mais je discute beaucoup avec des ass mat qui le font et me disent qu'elles sont couvertes par le contrat que les parents ont signé. Donc je m'interroge, et que ce soit pmi ou ram personne ne peut me trouver un texte de loi ou autre qui me prouve que cela est illégale. Ou est-ce marqué officiellement? Si il arrive quelque chose à l'enfant, que ce passe t-il pour l'asst mat, car si il n'y a aucun texte, ce n'est pas illégal, je sais moi aussi ça me prend la tête, mais alors chaque ass-mat fait comme bon lui semble? Et si il arrive quelque chose à l'enfant ben tant pis les parents étaient prévenus et ils ont signés??????

lahna · 07-05-2010 14:39:24

4i a écrit :

alors si la maitresse des enfants est absente, je propose que ce soit son mari qui leur ensigne le programma scolaire (on signera toute un papier)
peu importe qu'il soit charcutier ou astronaute.
si le medecin est pas là, on demandera à sa femme de soigner (on signera aussi)
peu importe qu'elle soit femme au foyer ou vendeuse de pret à porter.
si un chirurgien n'est pas là sa femme aussi operera à sa place (après signature de l'autorisation)
on se moque de savoir si elle est rentiere ou femme d'affaire.
et pour finir les exemples , si un soldat est absent sur un champ de bataille sa femme ira se battre à sa place, même si elle est fleuriste ou benevole à l'onu...
comme ça on aura toujours une solution pour tout.

nounouninou · 07-05-2010 14:45:28

En fait, dès la lecture du premier post, j'allais faire une réponse dans le sens de 4i (avec moins d'humour, c'est sûr, je sais pas faire).

Moi, je me fiche de savoir si c'est légal ou pas, je trouve que ça ne fait pas pro.
Les exemples de 4i illustrent ça très bien.
Dans nimporte quel métier, on ne fait pas faire son boulot par son conjoint. Et être ass amt, c'est un métier.

Confier un enfant à son conjoint, c'est dévaloriser notre métier.

malili76 · 07-05-2010 14:49:50

Kiki39, il n'est pas systématique qu'il y ait un texte de loi pour définir quelque chose d'illégal ou pas, sinon il n'y aurais pas de tribunaux, chaque acte de la vie courante rentrerait dans une case et hop! ce serait simple.

Ca dépend de beaucoup de choses, du contenu des écrits, des contrats et conventions passés, de ce qui "arrive" a l'enfant, du contexte, car les responsabilités ne seront pas aussi recherchées si l'enfant se foule une cheville en descendant le trottoir que s'il se fait renverser par une voiture....

La définition des responsabilités dans tout procès est très délicate, elle se fait le plus souvent au cas par cas.

Mais ceci dit peut être que ce texte existe, je ne sais pas.

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