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#1 11-05-2010 19:03:18
- patissiere60
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accord
bonjour,
la maman d'un enfant que je garde est enceinte et elle souhaiterai que je lui "garde une place" disponible pour son futur bébé (qui devrait naitre cet automne)
est ce qu'on peut signer un accord réciproque moi de "garde de place "et elle d'engagement de me donner son enfant à garder???
si oui, cet accord a t'il une valeur au cas ou l'une de nous deux ne tiendraient pas son engagement??
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11-05-2010 19:03:18
#2 11-05-2010 19:05:14
Re : accord
Oui ....
Il faut faire un engagement réciproque.
Et bien sur qu'il a une valeur .
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#3 11-05-2010 19:06:05
- patissiere60
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Re : accord
Merci,y'a t'il des modèles de lettres d'engagement reciproque??
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#4 11-05-2010 19:07:42
Re : accord
Voir dans l'index ( ma signature)
A la lettre E .... comme engagement réciproque ... il y a des liens
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11-05-2010 19:07:42
#5 11-05-2010 19:07:56
- aspirateur
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Re : accord
non seulement on peut mais on doit signer un accord reciproque!
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#6 11-05-2010 19:08:38
- patissiere60
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Re : accord
merci les filles!!bises
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#7 11-05-2010 19:08:52
Re : accord
Ou à la lettre M .... comme modèle de lettre
voici le lien : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 97#p463197
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