Retrait d'enfant : que dois-je réellement ?

boubou2406 · 12-05-2010 00:13:20

Bonsoir,

Nous avons embauché une assistante maternelle en année incomplète (car elle prend 6 semaines de CP) du 27/10/2008 au 05/05/2010. Le contrat devait prendre fin en août 2011 mais nous avons, pour des raisons d'incompatibilité d'humeur, décidé de retirer notre enfant avant.
Mes Questions sont les suivantes :
Depuis le 27 octobre 2008, nous lui avons réglé chaque mois son salaire + 10% de CP. Si nous réfléchissons bien, elle n'aura pas dû les toucher avant octobre 2009, nous sommes bien d'accord ?
Aujourd'hui, lors de la remise des différents documents de licenciement, elle me fait remarquer qu'il manque les CP d'août 2010 et que je lui doit vu que nous étions en année incomplète et qu'ils ont été enlever lors de la rédaction du contrat. Avant de lui remplir les papiers, je m'étais renseignée auprès de la PAJE et de la Direction Départementale de l'Emploi. Il m'avait été clairement dit que vu que j'avais réglé 10% de CP tous les mois, je ne devais plus aucuns congés. Qu'en est-il? Nous sommes un peu perdu.
J'en ai discuté avec ma nouvelle nounou chez qui mon bébé se sent bien. Elle me dit que vu que j'ai réglé tous les mois les CP et même en année incomplète, je ne lui dois rien d'autre que l'indemnité de licenciement et la semaine du mois de mai.

Vraiment j'ai besoin d'une réponse et rapide si vous pouvez.

Pour récapituler : contrat année incomplète + règlement des CP à hauteur de 10 % tous les mois. Que reste t-il à payer ???
Pour l'indemnité, nous sommes partis sur la base du 1/5 comme nous l'a conseillé la DDE.

Merci encore

12-05-2010 00:13:20

cleso · 12-05-2010 00:43:53

bonsoir

en payant les 10% par anticipation tous les mois tu lui as payé ses cp donc pas de solde cp à payer

babou 74 · 12-05-2010 01:16:21

boubou2406 a écrit :

Bonsoir,
Nous avons embauché une assistante maternelle en année incomplète (car elle prend 6 semaines de CP) du 27/10/2008 au 05/05/2010. Le contrat devait prendre fin en août 2011 mais nous avons, pour des raisons d'incompatibilité d'humeur, décidé de retirer notre enfant avant.
Mes Questions sont les suivantes :
Depuis le 27 octobre 2008, nous lui avons réglé chaque mois son salaire + 10% de CP. Si nous réfléchissons bien, elle n'aura pas dû les toucher avant octobre 2009, nous sommes bien d'accord ?
Aujourd'hui, lors de la remise des différents documents de licenciement, elle me fait remarquer qu'il manque les CP d'août 2010 et que je lui doit vu que nous étions en année incomplète et qu'ils ont été enlever lors de la rédaction du contrat. Avant de lui remplir les papiers, je m'étais renseignée auprès de la PAJE et de la Direction Départementale de l'Emploi. Il m'avait été clairement dit que vu que j'avais réglé 10% de CP tous les mois, je ne devais plus aucuns congés. Qu'en est-il? Nous sommes un peu perdu.
J'en ai discuté avec ma nouvelle nounou chez qui mon bébé se sent bien. Elle me dit que vu que j'ai réglé tous les mois les CP et même en année incomplète, je ne lui dois rien d'autre que l'indemnité de licenciement et la semaine du mois de mai.
Vraiment j'ai besoin d'une réponse et rapide si vous pouvez.
Pour récapituler : contrat année incomplète + règlement des CP à hauteur de 10 % tous les mois. Que reste t-il à payer ???
Pour l'indemnité, nous sommes partis sur la base du 1/5 comme nous l'a conseillé la DDE.
Merci encore

Coucou
les cp ayant été par 10% mensuels anticipés ( hors convention) , vous ne lui devez plus rien à ce titre

alyenor · 12-05-2010 07:38:32

Par contre il est tout à fait possible que vous lui deviez une régularisation, il faut donc que vous fassiez le calcul. Les congés n'auraient pas du être payé en octobre mais en juin 2010.

12-05-2010 07:38:32

nielle · 12-05-2010 12:01:10

je confirme. je me fais payer les conges 10% tous les mois et je n'ai aucune regul quand les contrats se terminent, normal

tichou16 · 12-05-2010 12:08:21

bonjour Babou je suis aas/mat quand on établi un contrat sur année inconplète on retire les CP et on ajoute 10 pour cent de CP au mensuel net ex: h/s x taux horaire x nbres /s : 12 = salaire net + 10 pour cent de CP quand il y a des heures complémentaire nbre d'h par mois x taux horaire = salaire + 10 pour cent au yeux de la convention collective et du syndicat des ass/mat logiquement les congés se règles sur un année N- 1 mais selon certains RAM dès le début du contrat on a le droit de faire avec la mensualisation net le droit d'ajouter les 10 pour cents se qui se passe lors de la rupture du contrat par le parent du retrait de l'enfant a l'ass/mat le parent doit lui verser une fois son préavis de fait ex la prime de licenciement se calcule de cette façon on + tt le mensuel en net de tte les années passées chez l'ass/mat x 1 et : 5 nouvelle circulaire n°2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et l'employeur doit doit faire le calcul sur le plus favorable pour l'ass/mat donc vous parent vous devez a l'ass/mat son mois de salaire qui est mensualisé + la prime de licenciement et voir effectivement si il y a eu ds h complémentaires non rémunérés et lui verser mais les CP étant payés ds la mensualisation sur 12 mois ne sont pas a régler pendant les vacances de votre ancienne ass/mat vs lui avez verser son salaire pendant ses CP ? quand 1 contrat demarre ex : au mois de novembre vous parent devez commencer a verser les CP a partir de mai de l'année suivant en marcher sur une année N-1 j'espère avoir été assez clair

Janis70 · 12-05-2010 12:09:05

Sauf qu'il faut prendre le plus favorable entre les 10 % et le salaire correspondant aux jours habituellement travaillés compris dans les congés.

Si cette 2e méthode est plus favorable, l'AM a droit à la différence.

lulu54 · 12-05-2010 12:09:28

alyenor a écrit :

Par contre il est tout à fait possible que vous lui deviez une régularisation, il faut donc que vous fassiez le calcul. Les congés n'auraient pas du être payé en octobre mais en juin 2010.

oui .. d'accord avec Alienor juin étant la date de référence

. attention de bien faire votre régularisation et de comparer les h faites et les heures payées .. du coup il est possible que sur cette base un solde cp soit dû

allez voir dans mon index en signature a la lettre L comme licenciement

cleso · 12-05-2010 13:20:48

tichou16 a écrit :

bonjour Babou je suis aas/mat quand on établi un contrat sur année inconplète on retire les CP et on ajoute 10 pour cent de CP au mensuel net ex: h/s x taux horaire x nbres /s : 12 = salaire net + 10 pour cent de CP quand il y a des heures complémentaire nbre d'h par mois x taux horaire = salaire + 10 pour cent au yeux de la convention collective et du syndicat des ass/mat logiquement les congés se règles sur un année N- 1 mais selon certains RAM dès le début du contrat on a le droit de faire avec la mensualisation net le droit d'ajouter les 10 pour cents se qui se passe lors de la rupture du contrat par le parent du retrait de l'enfant a l'ass/mat le parent doit lui verser une fois son préavis de fait ex la prime de licenciement se calcule de cette façon on + tt le mensuel en net de tte les années passées chez l'ass/mat x 1 et : 5 nouvelle circulaire n°2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et l'employeur doit doit faire le calcul sur le plus favorable pour l'ass/mat donc vous parent vous devez a l'ass/mat son mois de salaire qui est mensualisé + la prime de licenciement et voir effectivement si il y a eu ds h complémentaires non rémunérés et lui verser mais les CP étant payés ds la mensualisation sur 12 mois ne sont pas a régler pendant les vacances de votre ancienne ass/mat vs lui avez verser son salaire pendant ses CP ? quand 1 contrat demarre ex : au mois de novembre vous parent devez commencer a verser les CP a partir de mai de l'année suivant en marcher sur une année N-1 j'espère avoir été assez clair

euh bé non tichou t'es pas claire
ton texte est tout serré et plein d'abréviation c'est pas facile de te lire désolée

alyenor · 12-05-2010 13:45:21

nielle a écrit :

je confirme. je me fais payer les conges 10% tous les mois et je n'ai aucune regul quand les contrats se terminent, normal

tu confonds solde de congés payés et régularisation; ça n'a rien à voir... tu peux te faire payer 10% par mois et avoir une régularisation de salaire!

boubou2406 · 12-05-2010 14:42:58

Merci à toutes, c'est ce que m'a répondu la responsable d'un RAM. De comparer les heures faites et les heures payées. Nous avons toujours payé les heures complémentaires lorsqu'elle en effectuait mais on m'a dit que j'aurai peut-être une régularisation à faire sur les CP.

boubou2406 · 12-05-2010 14:52:10

Bonjour Lulu, je suis allée sur vos conseils consulter l'index. Lorsque vous noter : solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP), est-ce valable même pour les années incomplètes ? cela signifie que même si je lui ai payé ses 10% tous les mois, je peux encore lui devoir des CP même si elle n'est pas allée jusqu'à la fin du contrat ?
pour l'année 2009 soit de novembre 2008 à octobre 2009, tout est bon, je ne dois rien par contre de novembre 2009 à mai 2010, je peux encore lui devoir une régularisation? Sur les 6 semaines qu'elle posait, elle en a déjà pris 2, restait les 4 semaines d'août à prendre mais vu que je ne travaille plus avec, je lui dois quand même quelque chose si j'ai bien compris ?
Merci pour votre réponse

Pilar · 12-05-2010 14:52:33

Oui, votre responsable du ram a raison, puisque les hc et supp ouvrent droit aux congés payés (10%)

cleso · 12-05-2010 14:54:37

boubou tu n lui doit rien niveau cp, puisque tu as déjà payé tous les mois avec cette méthode pas de solde cp ils sont payés au fur et à mesure tous les mois

Pilar · 12-05-2010 15:04:52

boubou2406 a écrit :

Bonjour Lulu, je suis allée sur vos conseils consulter l'index. Lorsque vous noter : solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP), est-ce valable même pour les années incomplètes ? cela signifie que même si je lui ai payé ses 10% tous les mois, je peux encore lui devoir des CP même si elle n'est pas allée jusqu'à la fin du contrat ?
pour l'année 2009 soit de novembre 2008 à octobre 2009, tout est bon, je ne dois rien par contre de novembre 2009 à mai 2010, je peux encore lui devoir une régularisation? Sur les 6 semaines qu'elle posait, elle en a déjà pris 2, restait les 4 semaines d'août à prendre mais vu que je ne travaille plus avec, je lui dois quand même quelque chose si j'ai bien compris ?
Merci pour votre réponse

Pour la période nov 2009 à fin mai 2010 il faudra regulariser à niveau de la mensualisation

Si tu as payé 10% chaque mois de cp, non, tu lui dois rien

Mais si la regularisation reste à sa faveur, il faudra appliquer le 10% du montant à devoir

et le 10% des heures compl si ils n'ont pas été payés

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