Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

sylvie1965

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lundi de pentecote

Desolee mauvaise manip !!
Je recommence la maman veut me compter mon premier mai sur le jeudi de l acsencion , elle n a pas le droit , le jeudi de l acsencion et aussi un jour ferié et vu que c et un jour ou l enfant vient elle doit me le payer ec que c et ça ?
uNE AUTRE QUESTION ? POUR UNE AUTRE PETITE FILLE QUE JE GARDE AUSSI MAIS QUI NE VIENT QUE UN LUNDI TOUTE LES TROISSEMAINE ? ES CE QUE JE DOIT LUI DEMANDER DE ME PAYER LE LUNDI DE PENTECOTE ?
Merci
Sylvie

SANDRINETTE62

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Re : lundi de pentecote

Bonjour,

Le jeudi de l'ascension est bien un jour férié et il doit être payé.

Moi, perso je me fais aussi payer le lundi de Pentecôte. J'accueille une petite puce habituellement le lundi et j'ai annoncé à la maman que pour nous, Ass Mat, c'était un jour férié. la maman m'a dit pas de soucis.

Après c'est toi qui voit...

babou 74

MODERATEUR !

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Re : lundi de pentecote

Desolee mauvaise manip !!
Je recommence la maman veut me compter mon premier mai sur le jeudi de l acsencion , elle n a pas le droit , le jeudi de l acsencion et aussi un jour ferié et vu que c et un jour ou l enfant vient elle doit me le payer ec que c et ça ?
uNE AUTRE QUESTION ? POUR UNE AUTRE PETITE FILLE QUE JE GARDE AUSSI MAIS QUI NE VIENT QUE UN LUNDI TOUTE LES TROISSEMAINE ? ES CE QUE JE DOIT LUI DEMANDER DE ME PAYER LE LUNDI DE PENTECOTE ?
Merci
Sylvie

coucou

pas de majuscules , stp, c'est contraire à la charte du forum

le 1er Mai est le seul jour férié chomé qui est obligatoirement payé ( si c'est un jour de la semaine habituellement travaillé)

et pour l'Ascension , si le jeudi est un jour habituellement travaillé et que tu remplis les conditions de l'Art.11 de la Convention (principalement les 3 mois d'ancienneté du contrat) , il doit etre payé

et pour le lundi de Pentecote , si celui ci est un des 3 lundi où tu l'accueilles , oui il t'est du ( selon les memes conditions que precedemment)

mais si tu es mensualisée , ces fériés sont déjà comptés dans la mensualisation , donc
à deduire si non acquis
mais pas à payer en plus si acquis

et tu avais dejà posé une partie de tes questions là
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1347377

je ferme donc l'autre discussion

---

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lol35

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Re : lundi de pentecote

Lundi de Pentecôte ou autre férié = jour de solidarité obligatoire

Journée de solidatité

(Loi N° 2004-626 du 30 juin 2004, Journal officiel du 1er juillet 2004)
(Article L. 212-16 du Code du travail)
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité des personnes âgées et personnes handicapées a institué une
journée de solidarité, c’est à dire une journée de travail supplémentaire non rémunérée dont doivent s’acquitter
les salariés (à l’exclusion d’un jour de repos hebdomadaire et du 1er mai). Côté employeur, une contribution
supplémentaire a été mise en place depuis le 1er juillet 2004.
Tous les salariés mensualisés y compris les salariés à temps partiels doivent se soumettre à cette obligation.
L’ASSISTANTE MATERNELLE ne peut en aucun cas refuser d’effectuer cette journée, même si le contrat ne prévoyait
pas son accomplissement.
En l’absence de disposition conventionnelle particulière, la journée de solidarité est fixée pour les assistantes
maternelles, au lundi de Pentecôte.
Si le lundi est un jour habituellement non travaillé (repos hebdomadaire le lundi ou temps partiel), l’employeur
peut choisir une autre date (autre jour férié à l’exception du 1er mai ou tout autre jour habituellement non
travaillé par exemple le samedi autre que le jour de repos hebdomadaire)
Pour les salariés à temps plein, la loi prévoit que 7 heures ne sont pas rémunérées. Pour les assistantes
maternelles employées par un particulier, il faut considérer, compte tenu de la journée d’accueil fixée par la
Convention Collective, que la journée de solidarité est de 9 heures, pour celles qui travaillent 45 heures
par semaine.
Pour les salariés à temps partiel, la journée de solidarité doit être effectuée au prorata du temps travaillé.
Exemple : Pour un contrat de 40 heures par semaine : 4 jours travaillés de 10 heures de garde par jour
9 heures conventionnelles / 45 heures hebdomadaires x 40 heures travaillées = 8 heures
8 heures non rémunérées doivent être effectuées au titre de la journée de solidarité.
Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne sont pas qualifiées d’heures complémentaires ou
supplémentaires cependant les heures effectuées au-delà de la durée normale de la journée de solidarité doivent
être rémunérées.
Dans l’exemple ci-dessus, si l’assistante maternelle travaille réellement 10 heures pour la journée de
solidarité, 8 heures seront non rémunérées et seules les 2 heures effectuées en plus seront rémunérées.
Calcul du nombre d’heures au titre de la journée solidarité :
9 heures/jour : 45 heures (convention) x ….…h/sem. du contrat =……h…… au titre de la jour solidarité.
............. hrs habituellement travaillées - ……………. hrs pour de la journée de solidarité =
……......hrs complémentaires à régler

Accords particuliers passés avec l’employeur sur la journée de solidarité

sylvie1965

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Re : lundi de pentecote

merci a toutes pour vos réponses et désoléé pour les majuscules !!!!
Bon week end
sylvie