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#1 13-05-2010 15:25:39

boubou2406
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Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

Bonjour,

Je prépare actuellement le contrat de ma nouvelle assmat. Année complète, 130h/mois.

J'ai lu qu'il fallait verser une indemnité pour les journées supérieures à 9h. Qu'en est il? S'il y en a, comment doit on calculer cette indemnité ?

Merci de vore aide.

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13-05-2010 15:25:39

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#2 13-05-2010 15:30:46

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

ils s'agit d'heures supplementaires mais uniquement à partir de la 46ème heure hebdomadaire

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#3 13-05-2010 15:33:16

babou 74
MODERATEUR !
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

boubou2406 a écrit :

Bonjour,

Je prépare actuellement le contrat de ma nouvelle assmat. Année complète, 130h/mois.

J'ai lu qu'il fallait verser une indemnité pour les journées supérieures à 9h. Qu'en est il? S'il y en a, comment doit on calculer cette indemnité ?

Merci de vore aide.

coucou

non , pas d'indemnité pour les journées supérieures à 9 h


il existe juste des heures majorées , si le nombre d'heures par semaine , est supérieur à 45 h


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#4 13-05-2010 15:40:22

boubou2406
Membre
Inscription : 11-05-2010
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

Comme quoi il ne faut pas se fier à tout ce que l'on trouve sur le net, mieux vous se renseigner sur votre forum ! J'avais lu qu'il fallait verser 0.3133€ par heures dépassant les 9h/jour.

J'avais déjà prévu le tarif des heures complémentaires et un autre pour les heures supplémentaires.

Merci beaucoup !

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13-05-2010 15:40:22

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#5 13-05-2010 16:00:54

Fred7622
Membre
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

coucou

ce dont vous parlez ce sont les indemnités d'entretien qui sont à verser , obligatoirement, en supplément du salaire, pour toute journée de présence de l'enfant chez l'ass mat 

ces indemnités ne sont pas proratisables et ne sont pas mensualisées comme le salaire

pour une journée de moins de 9H = 2.65€ par jour

au delà de 9h =2.81 + 0.31 par heure supplémentaire

ces ie sont dues pour l'entretien cet à dire la consommation de chauffage, eau, électricité, achat et l'entretien du matériel de puériculture/jouets /jeux ...

tout ceci doit être expliqué et mentionné dans le contrat que vous devez avoir


Votre avatar- jugé irrespectueux- vient d'être modéré  une seconde fois mad
si vous remettez le même ce sera l'avertissement!!! 

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#6 13-05-2010 16:03:18

babou 74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

boubou2406 a écrit :

Comme quoi il ne faut pas se fier à tout ce que l'on trouve sur le net, mieux vous se renseigner sur votre forum ! J'avais lu qu'il fallait verser 0.3133€ par heures dépassant les 9h/jour.

J'avais déjà prévu le tarif des heures complémentaires et un autre pour les heures supplémentaires.

Merci beaucoup !

Les 0.31  c'est juste à rajouter sur les indemnités d'entretien , pas sur le tarif horaire wink


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#7 13-05-2010 16:04:06

nounou tat
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

je crois que là vous parlez des indemnités d'entretien? si c'est le cas et si votre assistante maternelle est au minimum  2,81€ pour 9h, alors chaque heure supplémentaire est 0.31€


Maman d'une Petite Lutine et assistante maternelle agrée pour 3 enfants (une fille de 3 ans, une louloute de 21 mois et une minimiss de 5 mois)

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#8 13-05-2010 19:46:49

nadia32
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

HEURES supplémentaires à partir de 46 ème heure selon le pourcentage de l'assistante maternelle, souvent 25% du tarif horaire;

ET HEURES complémentaires, heures en dehors du contrat selon le pourcentage de l'assistante maternelle souvent 10% du tarif horaire;

bien le bonjour!


4 enfants 
Assistante maternelle de 2 enfants! smile

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#9 13-05-2010 19:52:17

babou 74
MODERATEUR !
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

nadia32 a écrit :

HEURES supplémentaires à partir de 46 ème heure selon le pourcentage de l'assistante maternelle, souvent 25% du tarif horaire;

ET HEURES complémentaires, heures en dehors du contrat selon le pourcentage de l'assistante maternelle souvent 10% du tarif horaire;

bien le bonjour!

non , ce que tu dis n'est pas juste

pour les supplémentaires c'est minimum 10% , et 25% , c'est ce que certaines demandent , mais ce n'est pas une généralité , c'est laissé à lanegociation des parties

mais surtout les complémentaires n'ont droit à aucune majoraion !!! sad


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#10 13-05-2010 21:59:52

nanda
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

on ne majore pas les heures complèmentaires, c'est et archi faux!!

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#11 13-05-2010 22:24:42

emmandco
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

Bonsoir
Ce à quoi vous faites allusion ce sont les indemnités d'entretien et en effet, on rajoute au minimum 0,31€ par heure au dessus de 9h de garde wink
Le minimum pour 8h = 2,65€ par jour réel de présence de l'enfant
Le minimum pour 9h = 2,82€ par jour de présence réelle de l'enfant
+ 0,31 € minimum par heure au dessus de 9h smile


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#12 14-05-2010 13:02:44

boubou2406
Membre
Inscription : 11-05-2010
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Re : Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ?

effectivement je voulais bien parlé des indemnités d'entretien. Donc merci pour vos réponses, je les prendrai en compte donc pour les heures >9 pour dans une journée.

Merci à tous

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