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Discussion fermée
#1 16-05-2010 10:35:21
plus d'agrement
bonjour,
je suis assist mat et par l'intermediaire de ma niece, je viens demander conseil.
ma niéce fait garder son loulou chez sa nounou depuis plus de 2 ans, avec des hauts et des bas, mais là le probléme, c'est que sa nounou "a oublié" de renouveller son agrément
S'en etant quand meme apercu, elle a de nouveau fait le necessaire, mais la phase entre la fin et le debut de l'agrement, ben, y'a rien!!!pas d'agrement!!!
en plus, la nounou le lui a dis au dernier moment, ce qui fait que pour ce mois, celle ci ne benefiCIe pas de l'aide de la CAF et que la nounou n'est plus enregistré à la paje!!
alors que faire?
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16-05-2010 10:35:21
#2 16-05-2010 11:16:23
Re : plus d'agrement
bonjour , êtes vous sur qu'elle n'a plus l'agréement entre la fin de celui ci et le renouvellement la pmi puet lui laisser un laps de temps : dites lui d'appeler la pmi ils peuvent venir en urgence et par la même occasion lui remonter les bretelles :
sinon l'ass mat doit donner sa démission puisqu'elle n'est plus agrée , elle peut également chercher une collègue qui la remplacera le temps qu'elle l'obtienne à nouveu mais encore une fois appeler la puer et expliquez lui dans quel embarras elle est :
est elle sur de ne pas avoir eu les aides ???
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#3 16-05-2010 11:27:02
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : plus d'agrement
C'est bizarre car dans mon département les papiers pour le renouvellement sont envoyés dans les 3 mois avant la fin de l'agréement , justement pour que cela n'occasionneaucuns désagréments pour les parents ....mais peut-être que dans d'autres départements le fonctionnement en vu d'un renouvellement doit être demandé par l'asmat......chez moi c'est automatique et c'est le cg qui envoie les papiers dans ce but ......
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#4 16-05-2010 19:23:03
Re : plus d'agrement
houlà c'est dur ça !
chez nous on doit refaire la demande dans les 3 mois avant la fin de l'agrément mais je ne sais pas si le cg envoie un papier je suis qu'au début
il faut essayer de faire bouger les choses au plus vite comment je sais pas mais attend d'autres avis
bon courage pour la suite à ta nièce
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16-05-2010 19:23:03
#5 16-05-2010 20:32:10
Re : plus d'agrement
si son agrement n'est plus vous etes en train de fairte du travail au noir , faites attention . je ne pense pas qu'elle est le droit de continuer a travailler sans son agreement mme en attente de son renouvellement, tout depend depuis quand elle aurait du le renouveller
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#6 16-05-2010 21:08:16
Re : plus d'agrement
ttention parfois le cg oublis... à nous de nous manifester (un coup de fil prend 2mn!)
c'est ce qui m'est arrivé, j'ai appelé 1 mois avant et hop c'etait bon.
mais il n'y a aucun recours vu que nos employeurs sont sencés avoir une copie de notre agrément
ou du moins la date sur le contrat, donc fastoche de rajouter 5 ans...
donc ils sont tout autant responsable...
et à part payer les charges patronales et salariales "entre 2" y a rien à faire....
désolé.
pas maline l'assmat !
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#7 17-05-2010 09:18:31
Re : plus d'agrement
C'est arrivé à ma belle soeur, il ya quelques mois... le cg a oublié d'envoyer le papier de renouvellement, elle n'y a pas pensé... elle a régularisé quand elle s'en est rendu compte, mais n'a pas été radié de la paje et les parents ont continué à toucher les aides
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#8 17-05-2010 10:11:29
Re : plus d'agrement
Bonjour,
Je suis ass mat et mon renouvellement devrait avoir lieu avant le 31 de ce mois ci. Comme je n'ai toujours pas reçu de coup de tél, j'ai moi même telephoné sur ce on m'a repondu que je ne m'inquiete pas que cela allait se faire et que je pouvais toujours exercer. J'ai renvoyé mon dossier d'agrément il y a 3 mois. J'attend toujours ...
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#9 17-05-2010 14:31:06
Re : plus d'agrement
merci pour les conseils
je pense que je vais lui dire qu'elle aille à la PMI et de voir avec eux, mais c'est une curieuse position
en plus ma niece est trés en petard et ne veut lui payé que la partie deduite de son alloc CAF
bon,, je lui avais signalé que ca nounou n'etait pas professionnel, mais alors là, c'est le bouquet!!
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#10 17-05-2010 15:01:20
Re : plus d'agrement
elle n'a pas le droit de lui "amputer" du salaire!
et quoi encore?
elle paie sont dut, quel que soit les circonstances... uin peu facile.
les 2 parties sont en tort, l'employeur est legalement responsable, c'est à lui de verifier !
que ça plaise ou non.
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#11 18-05-2010 07:31:00
Re : plus d'agrement
je réitère chez moi ca peut être par tacite reconduction sans réponse du cg,,,,,,,,,,et nous sommes du même département livaga, c'est clairement expliqué dans la brochure remise aux assmats.
le dossier fait sans réponse de la part du cg ca roule quand même,,,,,,
ben ça c'est bizarre quand même quand on sait qu'un renouvellement se fait sous conditions de fournir les attestations de vaccin, les casiers judiciaires, et d'une visite obligatoire de la puer de secteur...
maintenant peut être que dans le 38 ça se passe autrement .
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