Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nanoumary

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pourriez vous me confirmer?

Bonjour à toutes,

Voilà j'ai une question importante à vous poser concernant mon licenciement au 30 juin, je suis en année complète depuis janvier 2009. (première année : pris des cp acquis et pris sans solde les non acquis)

* Problème concernant le calcul de congés payés.

Je suis en année complète, donc en premier temps j'ai fait la comparaison sur mes 30 jours acquis de juin 2009 à mai 2010 année de référence soit maintien du salaire ou 10 % : maintien + favorable. Là pas de soucis.

Par contre, pour le mois de juin (préavis effectué), j'ai encore droit à 3 jours donc là j'ai également fait la comparaison maintien du salaire pour 3 jours ou 10 %, seulement là les 10 % sont plus favorables puisque mon brut de juin est plus fort car j'ai inclus les 30 jours ouvrables de l'année de référence (acquis mais non pris).

Il y a donc évidemment une différence comparée à 3 jours en maintien du salaire. Ai-je donc bien calculée car je me suis basée sur l'information donnée l'année dernière par votre forum et des exemples de calcul ainsi que par une juriste. Je pense que je ne me suis pas trompée car si j'avais été licenciée par exemple en septembre, le problème aurait été le même puisque j'aurai du englober tous mes salaires brut (y compris quelques cp en août mais pris)!!! mais j'aurai voulu avoir votre avis sur la question.

Encore mille fois merci à celles qui voudront bien prendre un peu de temps pour me venir en aide.
Bises.

Nanoumary

4i.modo

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Re : pourriez vous me confirmer?

tu n'inclus pas les 30j de l'année passé , seulement le salaire, c'est pour ça que tu as une telle difference

4i.modo

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Re : pourriez vous me confirmer?

reponse par mail :

merci de m'avoir répondu, toutefois peux-tu m'expliquer pourquoi je ne dois pas inclure les 30 jours de cp non acquis de l'année de référence car en principe on doit arrêter le calcul à fin mai et faire une régularisation pour voir la comparaison avec les 10 % et maintien du salaire, et les faire payer si différence ; puis après vient le calcul du mois de juin et donc le brut est plus fort?    Si non as-tu des textes à me donner où figure la procédure car je dois voir avec les parents sous peu.   Je te remercie d'avance pour ton aide.

au 31/05 tu auras bouclé ton année et les cp se calculent sur cette année là, donc 30j (5 semaines)
là tu as tout juste.
et pour juin : 2.5 soit 3j
soit par maintient (LMM
soit 10% de juin

les textes sont la ccn art 12

nanoumary

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Re : pourriez vous me confirmer?

Oui je comprends, mais le seul hic c'est que ces 30 jours acquis que je ne pourrais donc pas prendre puisque licenciée fin juin, doivent figurer sur ma dernière fiche de paie de juin, donc le brut sera plus fort : mensu normale + cp 30 jours payés et donc c'est là que je ne sais plus comment procèder, dois-je calculer sur juin mes 3 derniers jours de cp en cours d'acquisition sur 10 % de mon brut mensu normale ou maintien du salaire ou 10 % sur brut mensu + cp 30 jours, ce qui fait effectivement une différence.

Désolée, mais je voudrais être certaine.

Merci d'avance pour votre disponibilité.

Bises
Nanoumary

4i.modo

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Re : pourriez vous me confirmer?

1- janvier 2009 à mai 2009 = 5 x 2.5 = 7.5 soit 8j ouvrables ( 1 semaine + 2j)
à poser et payer par maintient de salaire entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010

2- juin 2009 à mai 2010 = 12x 2.5 = 30j ouvrables
à poser et payer par maintient de salaire entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011
mais comme il y a rupture, ils seront payés  au solde (fin de préavis)

3- juin 2010 = 2.5j ouvrables arrondis à 3j
à payer lors du solde  (fin de préavis)

les cp de juin 2009 à mai 2010 et juin 2010 n'ouvrent pas droit à des cp ou à 10% en +.