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#1 18-05-2010 16:10:50
contrat de parent divorcé
re coucou tout le monde je dois garder un petit de 5 ans dont les parents sont divorcé et la mère de se petit vien de me dire qu'il fallait que je fasse un contrat avec elle puis un contrat avec son ex mari car lui aussi viendra le récupérer chez moi . Est que quelqu'un pourrait m'aider à comprendre comment sa se passe niveau calcule de la mensualité etc
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18-05-2010 16:10:50
#2 18-05-2010 16:19:29
Re : contrat de parent divorcé
coucou,
alors cela m'est arrivé j'ai etabli un contrat avec le nom des deux parents (contrat en triple exemplaire) signer par l'ass mat et les deux parents !!
pour ta mensualité tout reste comme dans la normal vu que tu n'as que un parent employeur (celui qui te paye)
par contre fait toi faire un document avec les droits de garde des parents !!
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#3 18-05-2010 17:08:10
Re : contrat de parent divorcé
Il faut faire un seul contrat car tu n'as qu'un employeur.
Et tu stipules dessus que le père viendra chercher l'enfant.
S'agissant d'un divorce tu dois avoir les modalités de la garde de l'enfant, défini par le juge.
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