Démission de la nounou pour un de mes 2 enfants

Jousse74 · 19-05-2010 15:12:12

Bonjour,

La nounou de mes 2 enfants de 5 et 2 ans m'annonce arrêter l'accueil périscolaire, à compter de la rentrée prochaine de septembre, et par conséquent l'accueil de ma fille de 5 ans dont elle s'occupe depuis près de 4 ans dont les 2 dernières années en périscolaire.

Peut-elle librement démissionner dans la mesure où elle sépare une fratrie?
Puis-je lui imposer de démissionner également du contrat concernant mon fils de 2 ans en raison de cette séparation de fratrie qui est de son initiative?

De plus, elle m'annonce pour mon fils une augmentation de son taux horaire de 3 à 3.5€ alors que cela implique un dépassement du plafond journalier. Je réponds à ces 2 évènements (rupture 1er contrat + augmentation 2nd contrat) par une proposition d'avenant réduisant les horaires d'accueil de mon fils afin de ma permettre d'accuser l'impact financier engendré (ma fille aura 6 ans à la rentrée et si pas gardée par la même nounou que mon fils de moins de 3 ans je n'ai plus d'aides...)

Au regard de ces évènements je souhaiterais trouver une autre alternative que le licenciement par retrait d'enfant qui va me générer encore des frais supplémentaires... Quelles sont les possibilités en ce sens?

Merci d'avance à tous pour votre aide.
Cordialement,

19-05-2010 15:12:12

so · 19-05-2010 15:14:52

bonjour

En cas de fratrie on propose un avenant.
Donc votre ass mat doit vous le proposez, avenant que vous n'êtes pas obligé d'acce^pter, du coup l'assmat a 2 possibilités
soit continuer le contrat dans les termes définis actuellement
soit démissionner.

Elle peut démissionner même si elle a une fratrie, et beaucoup d'ass mat ne veulent pas faire les péri scolaires

aspirateur · 19-05-2010 16:11:56

pour l augmentation de tarif ok l ass mat doit proposer un avenant mais pour le peri c est le pe qui souhaite modifier les heures d accueil donc a lui de proposer cet avenant

aspirateur · 19-05-2010 16:14:23

j avais mal lu!le changement de tarif fait suite a une reduction d horaires pour le 2eme enfant;donc je pense que c est au pe de proposer les 2 avenants;voyons ce que les filles diront!

19-05-2010 16:14:23

alyenor · 19-05-2010 16:14:48

par contre le maxi pour ne pas avoir l'aide de la caf, c'est 4.27 net donc à 3.50 vous aurez les aides sans problème à condition de faire la déclaration correctement (nombre d'heures mensuelles divisées par 8 pour savoir le nombre de jours à déclarer)

Jousse74 · 19-05-2010 16:15:55

Bonjour So,

Merci pour votre réponse.

Dans la mesure où nous avons (comme c'est d'usage à priori) un contrat pour chaque enfant, quel type d'avenant doit-elle nous proposer et à quel contrat?

Quand vous dites "Elle peut démissionner même si elle a une fratrie" cela signifie que je n'ai pas d'autre alternative que le licenciement pour le contrat "non-périscolaire"?

Cordialement,

Jousse74 · 19-05-2010 16:40:18

aspirateur a écrit :

j avais mal lu!le changement de tarif fait suite a une reduction d horaires pour le 2eme enfant;donc je pense que c est au pe de proposer les 2 avenants;voyons ce que les filles diront!

Non non, dans l'ordre :

- démission contrat 1 (ainé périscolaire)
- info de la nounou de son intention de passer à 3€50 sur le contrat 2 (juste info verbale)
- proposition d'avenant de ma part réduisant les heures d'accueil EN RAISON DE la démission contrat 1 ET de l'augmentation tarif contrat 2.
- refus de la nounou concernant ma proposition d'avenant.

Qu'est ce que je peux faire? lui envoyer un courrier indiquant mon refus de son augmentation tarifaire?

merci d'avance

zeta · 19-05-2010 16:51:32

bonjour , alors oui si vous avez un contrat par enfant l'ass mat peut donner sa démission pour un seul contrat , mais si elle vous demande une augmentation pour le second vous lui demandez un avenant qui indique l'uagmentation et là c'est vous qui refusez et elle devra soit vous donner sa démission soit laisser le contrat tel quel !

titi57 · 19-05-2010 17:01:47

Jousse74 a écrit :

Bonjour,
La nounou de mes 2 enfants de 5 et 2 ans m'annonce arrêter l'accueil périscolaire, à compter de la rentrée prochaine de septembre, et par conséquent l'accueil de ma fille de 5 ans dont elle s'occupe depuis près de 4 ans dont les 2 dernières années en périscolaire.
Peut-elle librement démissionner dans la mesure où elle sépare une fratrie?
Puis-je lui imposer de démissionner également du contrat concernant mon fils de 2 ans en raison de cette séparation de fratrie qui est de son initiative?
De plus, elle m'annonce pour mon fils une augmentation de son taux horaire de 3 à 3.5€ alors que cela implique un dépassement du plafond journalier. Je réponds à ces 2 évènements (rupture 1er contrat + augmentation 2nd contrat) par une proposition d'avenant réduisant les horaires d'accueil de mon fils afin de ma permettre d'accuser l'impact financier engendré (ma fille aura 6 ans à la rentrée et si pas gardée par la même nounou que mon fils de moins de 3 ans je n'ai plus d'aides...)
Au regard de ces évènements je souhaiterais trouver une autre alternative que le licenciement par retrait d'enfant qui va me générer encore des frais supplémentaires... Quelles sont les possibilités en ce sens?
Merci d'avance à tous pour votre aide.
Cordialement,

Bonjour,
Oui, elle est libre de démissionner même si fratrie
Non, vous ne pouvez pas lui imposer de démissionner pour le deuxième mais vous pouvez la licencier
Si votre ass mat souhaite une augmentation de salaire elle doit vous proposer un avenant et si vous refusez elle a alors le choix entre continuer ou
démissionner par contre si l'initiative vient de vous et que vous lui proposer (avenant obligatoire) de diminuer le nombre d'heure alors soit elle
accepte, soit vous devez la licencier

dragonette · 19-05-2010 18:25:38

Coucou,
elle veut démissionner du grand : ok, vous acceptez.
Elle veut une augmentation, c'est elle qui propose l'avenant, vous refusez...comme ça ou vous continuez au même tarif, ou alors, elle choisit de démissionner du 2ème aussi.
Moi, je la laisserai proposer son avenant...

77nounou · 20-05-2010 10:35:14

Voici ce que l'on m'a expliqué au 2ème module de formation que j'ai fait il n'y a pas longtemps. Lorsque l'on fait un cdi avec des pe, et donc que l'on garde l'enfant pendant environ 3 ans, nous n'avons pas le droit d'augmenter notre salaire horaire SAUF si le tarif horaire est celui du SMIC et alors on augmente seulement lorsque le SMIC horaire augmente. Car justement j'avais posé la question car autour de chez moi il y a beaucoup d'am qui augmente leur tarif horaire chaque année mais qui sont au dessus de SMIC horaire, et elle m'a répondu que nous n'en avions pas le droit... Sauf si effectivement les horaires changent, que l'on garde l'enfant moins qu'avant et cela en accord avec les parents.
Donc par rapport à l'augmentation qu'elle vous demande, je dirais qu'elle n'en a pas le droit et que vous pouvez effectivement refuser sans problème et si cela ne lui convient pas, elle démissionne

4i.modo · 20-05-2010 10:49:14

c'est faux
tout salarié peux demander une augmentation à son employeur quand il veut
mais ça reste une negociation entre les 2 parties, et peut être refusé, ou accepté
par contre on ne peut pas imposer au contrat une augmentation fixe en date fixe
mais noter qu'une augmentation sera negociée en date du.... chaque année
(la nuance est fine mais necessaire)
et surtout ne pas s'indexer au smic si on est pas au minimum

valea123 · 20-05-2010 11:06:20

ben sur mon contrat remis par le relais c'est marque que l'augmentation a lieu a la date anniversaire du contrat avec le % , ca a ete negocie au depart mais apres on ne renegocie pas chaque annee
mon contrat est illegal?

4i.modo · 20-05-2010 11:12:00

illegal non
contestable, je pense
mais bon, moi j'ai trouvé le truc
avec lezs tarifs par volume d'heures, je n'augmente jamais sauf si le nb d'heures diminue.
donc tout els 2 ans 1/2 en moyenne (passage en periscolaire)
et depuis plus de soucis, le spe le savent, je leur donne la grille au contrat.
et je refais une nouvelle grille avec les nouveaux tarifs tout les 2 ans.
mais les anciens contrats gardent la grille donnée à la signature
(suis je claire?
j'ai un doute )

valea123 · 20-05-2010 11:18:46

j'ai compris ce que tu as voulu dire!lol

je me suis fait une liste de tout ce que je vais rajouter a mes prochains contrats
j'ai commence avec 2 quasi en meme temps et les problemes se posent au fur et a mesure donc je pare comme je peux et je blinde le prochain futur contrat!lol

ceci dit les pe le savent et pour l'instant ne contestent pas!lol
mais bon pour une famille la date de l'augmentation correspond a une baisse du volume horaire alors ca tombe bien

alyenor · 20-05-2010 11:38:17

je fais comme 4i, j'ai un taux horaire variable en fonction du nombre d'heures mais je n'augmente pas en cours de contrat. Tous les ans j'aumente mais seulement pour les nouveaux contrats

lulu54 · 20-05-2010 11:49:06

Jousse74 a écrit :

aspirateur a écrit :
j avais mal lu!le changement de tarif fait suite a une reduction d horaires pour le 2eme enfant;donc je pense que c est au pe de proposer les 2 avenants;voyons ce que les filles diront!
Non non, dans l'ordre :
- démission contrat 1 (ainé périscolaire)
- info de la nounou de son intention de passer à 3€50 sur le contrat 2 (juste info verbale)
- proposition d'avenant de ma part réduisant les heures d'accueil EN RAISON DE la démission contrat 1 ET de l'augmentation tarif contrat 2.
- refus de la nounou concernant ma proposition d'avenant.
Qu'est ce que je peux faire? lui envoyer un courrier indiquant mon refus de son augmentation tarifaire?
merci d'avance

-démission du n 1 = ok
-augmentation contrat bb = la nounou doit vous proposer un avenant ( demande d'augmentation avec proposition du calcul ) vous acceptez ou refusez ... si vous refusez elle continue sur la base du contrat initial ou démissionne

a partir de là vous attendez sa réponse tout le reste en découle

si elle ne fait pas cet avenant alors oui vous proposez le votre

vanille27 · 20-05-2010 11:57:38

valea123 a écrit :

ben sur mon contrat remis par le relais c'est marque que l'augmentation a lieu a la date anniversaire du contrat avec le % , ca a ete negocie au depart mais apres on ne renegocie pas chaque annee
mon contrat est illegal?

Bonjour, j'ai la même chose mais je propose quand même un avenant aux parents pour la demande d'augmentation.

micky · 20-05-2010 12:13:56

4i a écrit :

c'est faux
tout salarié peux demander une augmentation à son employeur quand il veut
mais ça reste une negociation entre les 2 parties, et peut être refusé, ou accepté
par contre on ne peut pas imposer au contrat une augmentation fixe en date fixe
mais noter qu'une augmentation sera negociée en date du.... chaque année
(la nuance est fine mais necessaire)
et surtout ne pas s'indexer au smic si on est pas au minimum

bonjour 4i

alors pourquoi ceci dans le contrat parme :

Après accord contractuel des deux parties, le salaire sera revalorisé chaque année au mois de ………….
A chaque anniversaire de date du contrat.
Selon négociation entre les deux parties d’une augmentation équivalente à ! (à cocher)
( ) soit 2% ( ) soit 4% ( ) soit supérieurs à 4% [ ] autre %.....

donc on peut trés bien mettre au départ le % ??

4i.modo · 23-05-2010 10:40:54

je iens de verifier :
je n'ai pas cela moi, "en accord entre les 2 parties, le salaire sera revalorisé tout les ans en date du mois .... "
mais c'est pas la nouveau contrat de parme
c'est l'ancien (j'ai rien signé de neuf depuis 2008
je signale à parme ok ?

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