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19-05-2010 12:17:36
#3 19-05-2010 14:22:34
- caramelle95
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Re : fratrie
Bonjour,
Non pas de nouveau contrat de travail, mais un avenant à votre 1er contrat.
Sur cet avenant vous mettre les conditions de travail pour cet enfant : salaire, jours d'accueil ....
Il faut faire la distinction entre le contrat de travail et le contrat d'accueil, le contrat de travail vous lie avec un employeur et le contrat d'accueil concerne l'enfant.
le droit du travail ne prendra en compte que votre contrat de travail et le contrat signé avec cet employeur détermine votre anciennté.
Bonne journée.
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#4 19-05-2010 14:44:44
- nounoujulie
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Re : fratrie
caramelle95 je suis sceptique sur ce que tu dis
il me semble qu'il faut 2 contrat de travail bien distinct
moi j'ai une fraterie et j'ai 2 contrat meme si c'est le meme employeur
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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19-05-2010 14:44:44
#5 19-05-2010 15:22:31
Re : fratrie
bonjour
Caramelle 95 a raison.
Je viens d'accueillir le frère de l'enfant N° 1, et Donc un seul contrat de travail, et deux contrat d'accueil.
Chaque enfant a des spécificités et peut-être pas accueillis sur les mêmes jours, heures etc......
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#6 19-05-2010 15:29:01
Re : fratrie
il faut faire un avenant, car 1 seul employeur.
Lettre du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 1er Aout 2008 signée Jean Denis Combrexelle.
Un seul contrat de travail par employeur
Les contrats déjà fait, ne pas changer.
Que se passe t'il si on a un enfant en garde et qu'un 2° arrive ?
Il faut signer un avenant au contrat de travail initial
Bien noter que les clauses du 1° enfant sont valables pour le second.
Il n'y a plus de période d'essai , elle a déjà était effectué lors de l'accueil du 1° enfant.
La periode d'adaptation se fera
Les congés:
Là c'est un peu plus complexe.
Certains disent qu'ils s'apprecient par employeur, du coup les droits sont les même pour le second enfant qui arrive.
Il n'y a pas de textes précis, et pas de jurisprudence qui va dans ce sens.
Certaines préfèrent débuter les Cp avec l'arrivée du second.
A vous de voir, mais c'est très flou
Pour les jours fériés, les 3 mois d'ancienneté ne concernent pas le second enfant, si le contrat initial a + de 3 mois
Si un des 1 des 2 enfants part, il n'y a pas de rupture de contrat, donc pas de licenciement, pas de prime de rupture, ni d'indémnité de Cp.
Par contre le départ de l'enfant se fera sur présentation d'un avenant de la part des parents. L'ass mat peut le refuser, et dans ce cas soit les parents continuent tel quel, soit ils licencient l'ass mat pour les 2 enfants.
Le contraire est valable aussi. L'ass mat peut vouloir se séparer d'1 des enfants.
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#7 19-05-2010 15:30:58
Re : fratrie
voilà ce courrier si ça peux aider quelqu'un. La bonne information est toujours bonne à prendre.
en effet, nous avons le premier jugement du conseil des prud'hommes concernant une fratrie :
- 1er enfant confié en juin 2005, après deux avenants la mensu est au final de 400 € environ
- 2ème enfant confié en décembre 2007 pour une mensu de 370 € environ
retrait des enfants par l'employeur en janvier 2008
il y a eu signature de deux contrats de travail distincts
pourtant le conseil des prud'hommes suit toutes nos demandes :
- les congés payés acquis avec le premier enfant le sont également avec le second, ils accordent l'intégralité de l'indemnité compensatrice de cp demandée calculée en fonction des jours acquis avec l'employeur et avec le salaire des deux enfants
- le préavis n'avait été réglé que pour un enfant (le second les parents considéraient que c'était encore la période d'essai) le tribunal les condamne à payer le préavis d'un mois pour cet enfant
- indemnité de rupture pour l'intégralité des salaires (pour les deux enfants)
Nous avions déjà une lettre du ministère du travail considérant qu'il n'y a qu'une seule relation contractuelle avec l'employeur (quelque soit le nombre d'enfants confiés simultanément ou successivement) maintenant nous avons aussi la position des juges !!
donc UN SEUL CONTRAT DE TRAVAIL (meme si vous en avez signé deux) et DEUX CONTRATS D'ACCUEIL
pas de période d'essai pour le second enfant
congés payés en totalité des droits acquis avec l'employeur
préavis d'un mois et indemnité légale de licenciement si plus d'un an d'ancienneté avec l'employeur
Nous sommes très contents d'avoir vu juste et de donner à nos adhérents les bonnes informations dans nos fiches et bulletins
_________________
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#9 19-05-2010 15:59:36
- davidastrid
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Re : fratrie
bonjour
j'ai pas trop compris pour les cp car moi aussi j'ai une fratrie et si par exemple la maman décide de me retiré l'un des enfant demain par exemple et bien je n'aurai pas mes cp pour cet enfant????
moi j'ai fait 2 contrat de travail mais avant cette loie
maman de 4 enfants et agrée pour 4 loulous !!!
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#10 19-05-2010 16:31:31
Re : fratrie
alors là j'ai un gros doute, la pmi ma obliger à arreter avec un contrat pour pouvoir prendre le petit frère d'un péri, car sa me faisais dépasser les 6 contrats, ce qui veut dire "fratrie = 2 contrats"
SO peux-tu me mailler ce texte de loi stp que je le montre à ma puer, du coup je pourrais prendre un autre enfant dans la limite de mes 4 agrements par jour?
Dernière modification par nanitte (19-05-2010 16:35:16)
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#11 19-05-2010 16:37:46
- sabineNOUNOU59
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Re : fratrie
Coucou
Moi j'ai eu une fratrie et j'avais fait deux contrats bien distincts
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#12 19-05-2010 16:42:16
Re : fratrie
Re bonjour,
Merci à toutes pour vos réponses.
Je voulais avoir confirmation de pro car j'ai en ma possession le livre "assistante maternelle" de Sandra Nadjar ou elle dit que pour l'accueil d'une fratrie il n'est pas nécessaire de faire un 2ème contrat mais simplement un avenant.
Par contre j'accueille aussi un enfant dont la maman travail à la PMI, mais elle elle me dit qu'il faut refaire un contrat.
Donc je vais voir tout cela avec la maman concerné et si un avenat suffit nous en ferons un.
Bonne fin de journée
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