Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 16-05-2010 18:18:03

elianeigny
Membre
Lieu : igny
Inscription : 07-04-2008
Messages : 56
Site Web

rupture année complete

bonjour a toutes
cela fait plusieurs jours que je suis sur les forums pour voir des exemples pour ma situation. je suis allée aussi dans l'index mais je ne trouve pas la solution. si vous pouvez me renseigner . voila j' ai commencé un contrat le 1er septembre 2009 en année complete et je viens d'apprendre que le petit que j'accueil demenage. donc fin de contrat le 30 juin . quelles sont les questions a se poser quand le contrat n'a pas 1 an . (verifié si toutes les heures de travail ont ete payées ? les conges etaient de 2.5j par mois on les transforme en 2.5j pour 4 semaines de travail? et on rajoute 4 jours pour enfants a charge (j'ai deux enfants - de 15 ans) etc...merci pour toutes vos reponses et exemple

Hors ligne

16-05-2010 18:18:03

partenaire publicitaire:

#2 16-05-2010 19:03:55

leguevinoise
Membre
Lieu : haute-garonne
Inscription : 21-03-2009
Messages : 6 426
Site Web

Re : rupture année complete

bonjour alors tu fais une régul des heures travailler et celles de ton contrat ensuite il doive te donner un préavis de 15 jours et te régler aussi tes congés payés acquis tu n'as pas droit aux primes car contrat de moins d'un an. tu compte tes congés de puis sept donc 2,5 j x 9 = 22,5 on arrondi à 23 j tu compares les 10% et le maintien de salaire et tu prends le plus avantageux plus les 4 jours pour enf de - de 15 ans et pour juin 2,5 à te faire payer en plus de la mensu de juin si je me trompe pas. bonne soirée. Attend d'autres avis.


Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.

Hors ligne

#3 16-05-2010 19:12:50

madette
Membre
Inscription : 05-03-2008
Messages : 3 238
Site Web

Re : rupture année complete

bonjour,

    en année complète les congés s'acquièrent de 2.5j/mois. 

    de sept à fin juin= 25j ouvrables acquis + 4j =  29j soit( 4sem de 6j + 5j)

         si aucun congés n'a été pris depuis sept les parents devront l'indemnité des cp. 
               
                  Si des congés ont été pris sans avoir rien déduis au moment où vous étiez en congés il faudra déduire les 29j acquis - les congés pris = Indemnités des congés

                   OU 2ème solution les 10% des salaires sans les I.E

                    Le  préavis sera de 15j à partir de la réception de la lettre.

                  fin juin = salaire + Indemnités des congés.

                  le contrat est de combien de j d'accueil/sem?

Dernière modification par madette (16-05-2010 19:17:25)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

Hors ligne

#4 16-05-2010 20:33:55

mhjc
Membre
Inscription : 09-04-2010
Messages : 5
Site Web

Re : rupture année complete

bonjour a toutes
Meme problème pour moi .Contrat qui va s'arreter le 30 juin,('enfant 3 ans fait,donc centre de loisirs ) j'ai un contrat a durée indeterminé sur année compléte .Que dois je lui compter a la fin juin, mon salaire du mois, mon indemnité de licenciement, mais pour les congés, je ne sais pas .Sachant que depuis sept  2009, je n'ai eu que 8 jours a noel .Merci beaucoup, si vous pouvez m' aider .Sur quoi paraisse les congés, doivent ils déclarer sur juillet .

Hors ligne

16-05-2010 20:33:55

partenaire publicitaire:

#5 19-05-2010 21:57:11

mhjc
Membre
Inscription : 09-04-2010
Messages : 5
Site Web

Re : rupture année complete

bonsoir
je cherche desesperement une reponse a mes questions .Licenciement le 30 juin , la petite ayant trois ans, va au centre aere .J'ai un contrat sur année compléte depuis sept 2008 .Depuis sept 2009, je n'ai eu que 6 jours de vacances pour les fetes de fin d'année . En année compléte,j'ai le meme salaire tous les mois .Je sais que je dois compter l 'ndem de licenciement, mais ai je droit a l'indem de congés payés .Pour moi , de sept 2009 a juin 2010,j'ai 2,5 de vacances par mois, ce qui fait 25 jours de congés .-les 6 jours pris en decembre, reste 19 de congés . Ai je droit de demander l'indem de congés payés sur ces 19 jours . Je suis un peu perdue .Merci beaucoup de vos réponses, car il faut expliquer ca aux parents

Hors ligne

#6 19-05-2010 22:24:07

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 12 095
Site Web

Re : rupture année complete

Pour mhjc,
En année complète, les congés sont payés quand on les prend. S'il t'en reste à prendre, les pe doivent donc te les payer à la fin du contrat.
Normalement, de sept 2008 à mai 2009, tu as acquis 22,5 jours (arrondis à 23) que tu devais prendre de juin 2009 à mai 2010.
Ensuite de juin 2009 à mai 2010, tu as acquis 30 jours.
En juin, tu  vas aussi acquérir 2.5 j.
A toi de compter ce que tu as pris depuis le début. S'il y a un reste, les parents doivent te payer.

Hors ligne

#7 20-05-2010 10:56:28

mhjc
Membre
Inscription : 09-04-2010
Messages : 5
Site Web

Re : rupture année complete

pour occitane
pour les congés acquis de 2008 a mai 2009 et donc pris 3 sem en aout 2009 et 1 sem en dec 2009.
Pour les congés acquis de juin 2009 a mai 2010 , je n'ai donc rien eu .
Precision, j'ai pris des congés en dec 2008 et avril 2009 , 2 fois une semaine et pas de changement dans mon salaire .
Du coup, je ne sais plus ce que j'ai droit de leur demander. Surtout qu'elle a etait absente , car ils prenaient des congés grace a leurs RTT ou avec les grands parents, je ne voudrait pas faire d'erreurs .
Certaines assistantes maternelles comptent les congés a partir de la date du contrat, es ce légal, ce n'ai pas le code du travail .

Hors ligne

#8 20-05-2010 14:25:51

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 12 095
Site Web

Re : rupture année complete

mhjc,
ne te complique pas trop la vie ! Bien sûr, tes congés au début du contrat  auraient dû être décomptés du salaire, mais si les parents ne l'ont pas fait, est-ce si grave ? Si tu décomptes ces jours des congés que tu as acquis ensuite, tu remets les pendules à l'heure sans arnaquer les parents.
A ta place, je leur ferais un petit tableau : d'un côté, les congés acquis par année (comme je te l'ai écrit plus haut) (et sans oublier les 2 j sup par enfant de - de 15 ans (si tu en as !) pour la 1ère année),
de l'autre côté, tu comptes précisément les congés que tu as pris depuis le début, sans oublier d'enlever les jours fériés s'il y en avait (exp à la Noël, ou le 15 août). Une semaine entière de congés compte pour 6 jours, mais s'il y a un férié dedans, ça ne fait plus que 5 jours, c'est important.
Ensuite tu fais la soustraction et à vue de nez, il va rester un paquet de jours non pris, qu'ils doivent impérativement te payer à la fin du contrat.
Quant aux absences de l'enfant parce que gardé par mamie ou autre, tu n'as pas à les prendre en compte ou alors ils auraient dû en parler au départ et te faire un contrat année incomplète. On n'a pas à déduire de notre salaire les absences non prévues de l'enfant ...
Courage, mais pour ton prochain contrat, n'oublie pas de partir en vacances. On a droit à 5 semaines par an, il faut les prendre (sinon, gare aux modos !).

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB