CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

PititeClaire · 19-05-2010 12:58:05

Je me permet de réouvrir une discussion, puisque plus personne ne passe sur mon ancien sujet et j'ai encore quelques questions...
Je suis en année incomplète depuis début mai...

Avec ses autres pe, ma nounou a l'habitude de se faire payer 10% de plus par mois, chaque mois. C'est ce qu'on appelle les 10% par anticipation je suppose ?

Selon moi la méthode de maintien de salaire serait plus avantageuse pour elle, honnête, je lui ai dit. Elle m'a dit de faire comme je voulais. Je lui ai au passage appris qu'elle avait droit à des jours supplémentaires pour enfants à charge. Trop honnête je vous dis

Par contre quand j'ai essayé de lui expliquer que ses CP de cette année serait normalement payés à partir de l'année prochaine elle a eu l'air assez perdue... Evidement puisqu'elle a toujours fonctionné par anticipation.
Moi je dois dire, je me fiche un peu de lui payer dès maintenant ou à partir de l'année prochaine, je veux juste que ça soit clair pour tout le monde.

Mais comment je fais pour payer des CP en maintien de salaire par anticipation ? Si il y a un changement dans le nombre de semaines travaillées (48 au lieu de 42 par exemple) comment je fais pour régulariser à la fin de l'année si ils ont déjà été payés ?
Les CP par anticipation ne marchent que avec la méthode des 10% ?
Est-ce que je dois lui IMPOSER la méthode la plus avantageuse ???

Pour le mois de mai j'aurais 3 jours à lui déduire (2 JF + 1 jour pour convenance perso)
Pour la calcul de cassation, si je veux déduire 3 jours ça donnerait ça : (21 jours travaillés fériés compris, 9h par jour)
393.75 / (21*9) x 27 = 56.25 € à déduire

Alors que si je déduisais simplement les heures non travaillées ça donnerais 27*2.5 = 67.5€ à déduire

Je comprends pas tout à cette différence mais je vous crois...

19-05-2010 12:58:05

1libellule · 19-05-2010 14:12:31

Alors, j'ai pas tout suivi votre déroulement mais ce que je comprends pas c'est que tu parles de 48 semaines et une mensualisation de 48 semaines n'existe pas. C'est 52 semaines (année complète) ou moins de 47 semaines (année incomplète) et les cp se payent en plus.

chris84 · 19-05-2010 14:18:26

bonjour
moi je me demande quel contrat avez vous signé? il n'y a rien d'écrit dedans sur la méthode de paiement des cp?
sinon faites un avenant avec paiement soit au 1er juin 2011, soit au fur et à mesure des conégs soit à la prise principale, soit au 1/12eme à partir de juin 2011
je pense que si vous calculez par anticipation le maintien de salaire, il faudra faire une régularisation l'année prochaine et la nounou peut avoir à vous rembourser des cp trop perçus

en revanche au 1er juin 2010 (donc sur fiche de paye de juin) vous aurez le paiement des cp du mois de mai 2010

1libellule · 19-05-2010 14:26:40

on peut appliquer la méthode de maintien de salaire avec les 10% par anticipation. En fait au 1er juin, il faut calculer le montant des cp dus avec les 2 méthodes 10% et maintien de salaire.
Si c'est les 10% sont les plus avantageux, vous ne devez rien puisque payés par anticipation (sauf les jours suppl pour enfants à charge)
Si c'est le maintien de salaire, vous faites la différence entre ce que vous avez payé et ce qui reste à devoir

19-05-2010 14:26:40

nounoujulie · 19-05-2010 14:41:24

por la déduction des jours c'est normal que tu trouve cette différence

d'ou le calacul de la cour de cassation car notre salaire est lissé sur 12 mois

donc il y a des mois ou l'on fait plus d'heures que d'autres avec le meme salaire le calcul de la cour de cassation permet lui aussi de lisser les absences au réelle

pour les 10% moi je ne le pratique pas c'est trop compliqué je préfére que l'on me paie mes congés le 1er juin de chaque année en plus de mon salaire

PititeClaire · 19-05-2010 18:27:19

En fait le contrat n'est pas encore signé, j'essaie désespérement de le rédiger.

A l'origine nous sommes partie sur 42 semaines parce que je ne connais pas mes dates de congés, mais au final ça sera peut être 44 ou 45 (pas 48 pardon c'était un mauvais exemple)

Si elle préfère être payée par anticipation, je peux calculer sur une base de 42 semaines et régulariser dans un an en fonction des congés que j'aurais pris...A ce moment là je paierais le supplément de CP dans un an...

J'ai fait les calculs, le maintien de salaire est plus avantageux pour elle (54€ par mois versus 39€) à peu près; mais je ne vais pas lui imposer si elle préfère être payée avec les 10%... Bon je pense que quand elle aura vu qu'elle y gagne elle ne sera pas contre

Occitane · 19-05-2010 20:03:53

Pourquoi te compliquer autant la vie (lol). Tu décides qu'à la date anniversaire du contrat (par exemple), il y aura régularisation. Si elle a travaillé plus que prévu, tu régularises : salaire net + 10 % CP, et puis voilà. Il suffit de bien noter tous les congés pris (toi et elle) cette année et ça devrait le faire, non ?
Par contre, je trouve énorme la différence de montant entre les 10 % et le maintien du salaire. Tu es sûre de tes calculs ?
Bon courage en tous cas pour la rédaction de ce fameux contrat !

PititeClaire · 20-05-2010 13:44:28

Pour la mensu :

Ma fille y va de 9h à 18h 5 jour par semaine. Elle prend 2.50€ de l'heure.
J'ai donc calculé son salaire de base comme ça : 9 x 5 x 42 x 2.50 / 12 = 393.75 € par mois

Avec les 10% : 39.38€ de CP par mois

En maintien de salaire : 42/4 x 2.5 (nombre de CP acquis) + 2 (un enfant de - de 15 ans) = 27 CP (parce que je ne prend que 10 sur 42/4=10.5)
27 x 9 x 2.5 / 12 = 50.62€ en plus par mois.

madette · 20-05-2010 13:58:03

PititeClaire a écrit :

Pour la mensu :
Ma fille y va de 9h à 18h 5 jour par semaine. Elle prend 2.50€ de l'heure.
J'ai donc calculé son salaire de base comme ça : 9 x 5 x 42 x 2.50 / 12 = 393.75 € par mois
Avec les 10% : 39.38€ de CP par mois
En maintien de salaire : 42/4 x 2.5 (nombre de CP acquis) + 2 (un enfant de - de 15 ans) = 27 CP (parce que je ne prend que 10 sur 42/4=10.5)
27 x 9 x 2.5 / 12 = 50.62€ en plus par mois.

bonjour,

on ne doit pas pas payer les cp par 10% OU le maintien de salaire dès le 1er mois. C'est hor convention.

De plus les 27j sont des j ouvrables mais sont payés en congés sur les j d'accueil.

27j = 4sem de 6j à prendre du L au Samedi + 3j

comme elle travaille 5J/sem elle percevra:

4sem de 5j + 3j= 23j payés.

Ceci dit n'est pas applicable si les congés ne sont pas acquis.

gabinounou · 20-05-2010 14:22:09

la différence vient aussi que tu n'as pas rajouté les 2 jours supplémentaires sur ton calcul des 10 %

ce que je ferais moi.... mais cela ne reste que mon avis

puisqu'elle veut être payé 10 % par anticipation.... et que toi cela n'a pas l'air de te déranger .... tu le fais (en sachant tout de même que c'est hors convention... mais ça tu le sais !!!)

et à la date d'anniversaire, tu compareras la méthode des 10 % et du maintien de salaire et si cette dernière est plus avantageuse pour ta nounou, tu lui payeras la différence (montant des CP en maintien de salaire moins les 10 % * 12 déjà versés tous les mois)

il en sera de même pour ta régularisation ... tu vérifieras si ta nounou n'a pas travaillé plus de 42 semaines ; si c'est le cas, tu lui devras les heures, voire les semaines qu'elle aura travaillé + 10 %

PititeClaire · 20-05-2010 15:03:55

Heu... j'ai pas trop compris ton calcul madette, par rapport aux jours ouvrés et jours ouvrables...

Enfin je sais que jours ouvrables = 6 du Lu au Sa et que jours ouvrés = 5 du Lu au Ve dans mon cas.
Mais je ne comprends pas le rapport aux CP... En fait elle acquière 2.5 j de CP par période de 4 semaines (=6jours ouvrables)

Comme elle ne travaille que 5 jours par semaine et pas 6 du coup elle acquière moins de CP ?

Avec 23 j ce CP on arrive à des CP payés 43.13€ par mois, ça minimise la différence effectivement.

Pour le paiement dès le premier mois je sais que c'est hors convention. Après je ne vois pas trop en quoi c'est génant.

Dernière modification par PititeClaire (20-05-2010 15:06:06)

madette · 20-05-2010 15:11:50

En temps elle acquière bien 27j à poser mais elle sera payée que sur les j ouvrés soit 5j/sem.

les samedi ne lui sont pas payés.

En résumé lorsqu'elle est en congés 1sem de 6j

L.M.M.J.V.S à poser = L.M.M.J.V payés en congés.

Les 10% HORS CONVENTION sont toutefois tolérés.

Dernière modification par madette (20-05-2010 15:15:16)

Occitane · 20-05-2010 15:13:40

Je crois que la méthode de calcul de Madette est exacte.
Par contre, ton asmat acquiert bien en temps (et non en argent) 2.5 j de CP par 4 semaines travaillées. C'est juste pour le calcul de ce que tu dois payer qu'il faut se baser sur les jours ouvrés.
Et là, tu vois que la différence avec les 10 % est quand même plus 'raisonnable'.

broks · 20-05-2010 15:17:29

peuepepep..
en faisant 10% par anticipation (hors ccn mais pas illégal) il faut à chaque date anniversaire faire les 10%des 10%... ceci explique je pense la différence...

voir infos et articles...index, etc..

PititeClaire · 20-05-2010 17:59:14

oui ça j'avais compris pour les 10% des 10%

Comme nous sommes en année incomplète et que les semaines congés sont déduites; je n'ai pas à me soucier de combien elle acquière en temps...? Juste calculer combien je dois lui payer...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 19-05-2010 12:58:05

CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

19-05-2010 12:58:05

#2 19-05-2010 14:12:31

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#3 19-05-2010 14:18:26

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#4 19-05-2010 14:26:40

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

19-05-2010 14:26:40

#5 19-05-2010 14:41:24

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#6 19-05-2010 18:27:19

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#7 19-05-2010 20:03:53

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#8 20-05-2010 13:44:28

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#9 20-05-2010 13:58:03

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#10 20-05-2010 14:22:09

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#11 20-05-2010 15:03:55

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#12 20-05-2010 15:11:50

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#13 20-05-2010 15:13:40

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#14 20-05-2010 15:17:29

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

#15 20-05-2010 17:59:14

Re : CP, maintien de salaire, anticipation etc.?

Pied de page des forums